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Ottawa, le 27 octobre 1994
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Avis public CRTC 1994-134
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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ONTARIO REGION/RÉGION DE L'ONTARIO
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1. EGANVILLE (Ontario)
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Demande (941385700) présentée par BONNECHERE CABLE CO. LTD., case postale 209, Eganville (Ontario) K0J 1T0, titulaire de la licence de l'entreprise de distribution (câble) desservant Eganville, en vue de changer l'aire de desserte autorisée en la prologeant au sud afin d'y inclure un secteur de la route 41.
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Examen de la demande:
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179 est, rue Bonnechere
Eganville (Ontario)
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2. PEMBROKE (Ontario)
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Demande (940738800) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CBO-FM Ottawa, en changeant les installations de son réémetteur CBCD-FM Pembroke, comme suit:
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a) en changeant la fréquence de 96,7 MHz, canal 244C1 à 92,5 MHz, canal 223C1; et
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b) en diminuant la puissance apparente rayonnée de 52 300 à 49 000 watts.
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La modification dans les paramètres techniques n'entraînerait aucun changement important au périmètre de rayonnement. La SRC a conclu une entente avec la Pelmorex Communications Inc. visant l'utilisation du site actuel de l'émetteur de Pembroke. La requérante déclare que l'approbation de sa demande, le cas échéant, donnera lieu à une meilleure utilisation du spectre de fréquences FM et à une réduction du chevauchement avec CBO-FM Ottawa.
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Examen de la demande:
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Bureau de poste
162 est, rue Pembroke
Pembroke (Ontario)
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PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
1er décembre 1994
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Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à:
La Société Radio-Canada
a/s le Directeur des Affaires générales
1500, avenue Bronson
Case postale 8478
Ottawa (Ontario)
K1G 3J5
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles après publication
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
° à l'administration centrale du Conseil à Hull (Qc) ainsi qu'au bureau régional directement impliqué (voir adresses ci-dessous).
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Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
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Administration centrale du Conseil
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423; et
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Bureau régional de l'Ontario
Standard Life Centre
Pièce 820
121, rue King Ouest
Toronto (Ontario) M5H 3T9
Téls: (416) 954-6273 - ATS 954-8420.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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