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Ottawa, le 25 octobre 1994
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Avis public CRTC 1994-132
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PREMIERE PARTIE
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Le Conseil a été saisi de la demande suivante:
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QUEBEC REGION / RÉGION DU QUÉBEC
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1. NOTRE-DAME-DES-ANGES (Québec)
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Demande (941220600) présentée par TÉLÉCÂBLE RÉGIONAL (DU CENTRE) INC., 1730, Marie-Victorin, bureau 201, Montréal (Québec) J4G 1A5, en vue d'être relevée de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)(b) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer les signaux régionaux de CFAP-TV (TQS) Québec, CFKM-TV (TQS) et CIVC-TV (SRTQ) Trois-Rivières (Québec) au service de base de son entreprise de distribution (câble) desservant Notre-Dame-des-Anges. La requérante propose plutôt de distribuer les signaux CFJP-TV (TQS) et CIVM-TV (SRTQ) Montréal (Québec), reçus par satellite.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
555, avenue des Loisirs
Notre-Dame-des-Anges (Québec)
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PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
le 29 novembre 1994
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles après publication
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
° au siège social du Conseil à Hull (Qc) ainsi qu'au bureau régional directement impliqué (voir adresses ci-dessous).
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Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
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Administration centrale du Conseil
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423;
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Bureau régional du Québec
Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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