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Ottawa, le 19 octobre 1994
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Avis public CRTC 1994-129
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Fondation Humanité 2000
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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ONTARIO REGION/RÉGION DE L'ONTARIO
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1. OWEN SOUND ET COLLINGWOOD (Ontario)
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Demande (940650500) présentée par BAYSHORE BROADCASTING CORPORATION en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CFOS Owen Sound, en établissant une station réémettrice à Collingwood sur une fréquence de 1610 KHz avec une puissance de 1 000 watts.
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Examen de la demande:
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Bayshore Broadcasting Corporation
270 est, rue Ninth
Owen Sound (Ontario)
N4K 1N7
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2. WEBEQUIE (Ontario)
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Demande (941510000) présentée par WEBEQUIE NATIVE VENTURES NON-PROFIT ASSOCIATION, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Webequie, de manière à supprimer la condition de licence actuelle relative à la construction et à la mise en oeuvre de l'entreprise et en lui substituant ce qui suit:
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"La licence est assujettie à la condition que la construction soit terminée et que la mise en oeuvre de l'entreprise ait lieu le ou avant le 31 décembre 1994".
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Le Conseil a déjà reporté la date de la mise en oeuvre de l'autorisation susmentionnée du 30 juillet 1994 au 30 septembre 1994.
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Examen de la demande:
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Bureau de la bande
Webequie (Ontario)
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PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
23 novembre 1994
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles après publication
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
° à l'administration centrale du Conseil à Hull (Qc) ainsi qu'au bureau régional directement impliqué (voir adresses ci-dessous).
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Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
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Administration centrale du Conseil
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423; et
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Bureau régional de l'Ontario
Standard Life Centre
Pièce 820
121, rue King Ouest
Toronto (Ontario) M5H 3T9
Téls: (416) 954-6273 - ATS 954-8420;
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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