ARCHIVÉ -  Avis Public CRTC 94-103

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Avis public

Ottawa, le 19 août 1994
Avis public CRTC 1994-103
Ginwat-Cable Television Inc.
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
PRAIRIE REGION / RÉGION DES PRAIRIES
1. SWIFT CURRENT (Saskatchewan)
Demande (940229800) présentée par GRASSLANDS FM en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CIMG-FM Swift Current en changeant la Promesse de réalisation comme suit:
- en changeant la formule de musique du Groupe I (Musique populaire, Rock et de Danse) au Groupe II (Country et genre Country); et
- en augmentant le niveau hebdoma- daire de grands succès de 49 % à 80 %. Cette modification requiert une exemption à la Politique FM du Conseil qui limite le niveau de grands succès à un maximum hebdomadaire de moins de 50 %.
Examen de la demande:
Grasslands FM
28, 4ième rue
Swift Current (Saskatchewan)
S9H 4G5
PACIFIC AND NORTHERN REGION / RÉGION DU PACIFIQUE ET DU NORD
2. AVOLA (Colombie-Britannique)
Demande (940227200) présentée par NORTH THOMPSON YELLOWHEAD T.V. ASSOCIATION, case postale 101, Avola (Colombie-Britannique) V0E 1C0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) desservant Avola, de manière à changer la source des émissions de CH4329 de l'Open Learning Agency (Knowledge Network) à WTBS Atlanta (Georgie) et de manière à ajouter deux émetteurs de télévision de faible puissance pour retransmettre sous forme non codée les émissions suivantes:
CHANNEL/ POWER
SOURCE CANAL PUISSANCE (WATTS)
The Nashville Network (TNN) 2 10
Allarcom Pay Television Network (SuperChannel) 4 10
Examen de la demande:
Bureau du village
Avola (Colombie-Britannique)
PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
Intervention
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passe à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
DATE LIMITE D'INTERVENTION
le 23 septembre 1994
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
Les documents sont disponibles après publication
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
° à l'administration centrale du Conseil à Hull (Qc) ainsi qu'au bureau régional directement impliqué (voir adresses ci-dessous).
Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
Administration centrale du Conseil
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423;
Bureau régional des Prairies
Suite 1810
275, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274;
Bureau régional du Pacifique et du Nord
Suite 1380
800, rue Burrard
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6Z 2G7
Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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