ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom 94-883

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 29 juillet 1994
Ordonnance Télécom CRTC 94-883
RELATIVEMENT à des dépôts de la Commission ontarienne des services téléphoniques (la COST) en date des 7 juin et 8 juillet 1994 respectivement, au nom de la Northern Telephone Limited (la Northern Telephone) et de 28 autres réseaux de téléphone indépendants de l'Ontario figurant dans le tableau ci-joint, relatifs aux ordonnances de la COST antérieurement rendues pour ces compagnies.
APRÈS examen des pièces déposées -
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Le Tarif général de la Northern Telephone et les Tarifs généraux des 28 autres réseaux de téléphone indépendants de l'Ontario figurant dans le tableau ci-joint, qui comprennent les ordonnances approuvées par la COST, telles qu'elles figurent dans les deux annexes aux lettres de la COST en date des 7 juin et 8 juillet 1994, sont par la présente approuvés. L'imposition ou la perception passée de tarifs par la Northern Telephone et les 28 autres réseaux de téléphone indépendants de l'Ontario en question autrement qu'en conformité avec une tarification approuvée par le CRTC est entérinée conformément au paragraphe 25(4) de la Loi sur les télécommunications.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling
TABLEAU
ORDONNANCES RENDUES
ABITIBI-PRICE INC.
AMTELECOM INC.
BLANSHARD MUNICIPAL TELEPHONE SYSTEM
BROOKE MUNICIPAL TELEPHONE SYSTEM
BRUCE MUNICIPAL TELEPHONE SYSTEM
COCHRANE PUBLIC UTILITIES COMMISSION
COLDWATER COMMUNICATIONS INC.
DRYDEN MUNICIPAL TELEPHONE SYSTEM
DURHAM TELEPHONES LIMITED
GOSFIELD NORTH MUNICIPAL TELEPHONE SYSTEM
HAY MUNICIPAL TELEPHONE SYSTEM
HURON AND KINLOSS MUNICIPAL TELEPHONE SYSTEM
HURONTARIO TELEPHONES LIMITED
KEEWATIN MUNICIPAL TELEPHONE SYSTEM
KENORA MUNICIPAL TELEPHONE SYSTEM
LANSDOWNE RURAL TELEPHONE COMPANY LTD.
MANITOULIN TEL. INC.
MORNINGTON MUNICIPAL TELEPHONE SYSTEM
NORTH FRONTENAC TELEPHONE CORPORATION LIMITED
NORTH NORWICH TELEPHONES LTD.
NORTH RENFREW TELEPHONES LTD.
NORTHERN TELEPHONE LIMITED
OTONABEE TELEPHONES LTD.
PEOPLE'S TELEPHONE COMPANY OF FOREST, LIMITED (THE)
ROXBOROUGH TELEPHONE COMPANY LIMITED
SOUTH BRUCE RURAL TELEPHONE COMPANY LIMITED
TUCKERSMITH MUNICIPAL TELEPHONE SYSTEM
WESTPORT TELEPHONE COMPANY LIMITED
WIGHTMAN TELEPHONE LIMITED

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