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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom 94-682

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 17 juin 1994
Ordonnance Télécom CRTC 94-682
RELATIVEMENT à une requête présentée par Québec-Téléphone en date du 19 mai 1994, demandant au Conseil d'entériner les décisions rendues par la Régie des télécommunications du Québec (la Régie) avant le 26 avril 1994.
ATTENDU QUE, par lettre datée du 1er juin 1994, Québec-Téléphone a soumis une liste de dix décisions rendues par la Régie qu'elle voulait que le Conseil entérine à savoir, les décisions RT. 88-015A, RT.88-022A, RT.88-022C, RT.88-022D, RT.88-031A, RT.88-031-B, RT.89-025A, RT.87-01, RT.92-044 et RT.93-055C -
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les dix décisions susmentionnées rendues par la Régie avant le 26 avril 1994 sont par la présente entérinées.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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