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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom 94-601

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 1er juin 1994
Ordonnance Télécom CRTC 94-601
RELATIVEMENT à une requête présentée par Québec-Téléphone en date du 19 mai 1994, en vue de faire approuver son Tarif général.
APRÈS lecture des pièces déposées -
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
1. Le Tarif général de Québec-Téléphone est par la présente approuvé.
2. L'imposition ou la perception passée de tarifs par Québec-Téléphone autrement qu'en conformité avec une tarification approuvée par le CRTC est entérinée conformément au paragraphe 25(4) de la Loi sur les télécommunications.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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