ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom 94-407

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 25 avril 1994
Ordonnance Télécom CRTC 94-407
RELATIVEMENT au dépôt de tarifs de Bell Canada
APRÈS lecture des pièces déposées -
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les révisions de tarifs qui ont été déposées en vertu des avis de modification tarifaire 5142, 5145 à 5150 inclusivement, 5152 à 5154 inclusivement, 5156, 5158 et 5159 et qui doivent entrer en vigueur aux dates indiquées sont approuvées.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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