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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom 94-309

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 30 mars 1994
Ordonnance Télécom CRTC 94-309
RELATIVEMENT à une requête présentée par le Centre de ressources Stentor Inc. (Stentor) le 7 janvier 1994, au nom des membres réglementés par le gouvernement fédéral de Gestion de réseau canadien Stentor, en vue de faire approuver un accord d'interconnexion et de service de télécommunications Canada-États-Unis conclu entre les membres de Stentor et la Sprint Communications Company LP (la Sprint).
Référence : 3839.1158
ATTENDU QUE, par lettre datée du 4 février 1994, le Conseil a demandé à Stentor de lui fournir des renseignements complémentaires au sujet de l'utilisation provisoire du service 800 transfrontalier pour acheminer les appels de départ et d'arrivée au Canada qui seront facturés aux cartes d'appel de la Sprint;
ATTENDU QUE Stentor s'est conformée à la demande du Conseil le 28 février 1994; et
ATTENDU QUE le Conseil entend publier un avis public sur cette question -
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
L'accord d'interconnexion et de service de télécommunications Canada-États-Unis conclu entre les membres de Stentor et la Sprint est par la présente approuvé provisoirement.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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