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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom 94-1504

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 29 décembre 1994
Ordonnance Télécom CRTC 94-1504
RELATIVEMENT à une requête présentée par la Norouestel Inc. (la Norouestel) en vertu de l'avis de modification tarifaire 505 du 15 novembre 1994, en vue de faire approuver des révisions à son service de messagerie vocale.
ATTENDU QUE les révisions proposées pour les services sous-jacents sont apportées par suite de la lettre du Conseil datée du 30 juin 1993;
ATTENDU QUE la Norouestel propose également d'étendre son service de messagerie vocale aux clients de Yellowknife (uniquement les clients du commutateur GTD-5), de Hay River, d'Inuvik et Iqaluit (Territoires du Nord-Ouest) et de Nelson (Colombie-Britannique);
ATTENDU QU'actuellement, il n'existe pas de tarifs approuvés pour les services sous-jacents et que, par conséquent, les concurrents éventuels ne peuvent offrir de service de messagerie vocale dans le territoire de la Norouestel;
ATTENDU QUE, compte tenu de l'existence du service de messagerie vocale de la Norouestel, le Conseil estime que les conditions devraient être modifiées dans les plus brefs délais afin de permettre à d'autres fournisseurs de service de messagerie vocale d'offrir des services concurrentiels;
ATTENDU QUE le Conseil est préoccupé par les renseignements de nature financière déposés à l'appui du service de messagerie vocale de la compagnie;
ATTENDU QUE le Conseil estime donc que le fait d'approuver provisoirement les révisions tarifaires relatives aux services sous-jacents permettrait l'entrée en concurrence en rendant ces services disponibles; et
ATTENDU QUE le Conseil a l'intention de publier un avis public sollicitant des observations relatives à la requête et d'obtenir de la Norouestel des renseignements complémentaires concernant les données financières accompagnant l'avis de modification tarifaire 505 -
IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
La partie des révisions tarifaires proposées énoncée dans l'article 1204 concernant l'accès au service de messagerie vocale intégré est approuvée provisoirement.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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