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Ottawa, le 11 février 1994
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Ordonnance Télécom CRTC 94-147
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RELATIVEMENT à une requête présentée par la Maritime Telegraph & Telephone Company Limited (la MT&T) en vertu de l'avis de modification tarifaire 411 du 17 janvier 1994, en vue de faire approuver des révisions à l'article 1600 de son Tarif général concernant les services locaux évolués de la compagnie.
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ATTENDU QUE, dans sa requête, la MT&T a proposé diverses majorations tarifaires visant à établir une structure de prix à deux volets pour les abonnés de résidence et d'affaires à ses services locaux évolués et à introduire des réductions d'options multiples pour les abonnés de résidence qui s'abonnent à au moins deux options admissibles;
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ATTENDU QUE la compagnie a proposé de déplacer son service interurbain restreint à la section des services locaux évolués de son Tarif général et d'aligner les tarifs applicables
à l'interurbain restreint et au service No-900 sur ceux qui sont proposés pour le service téléphonique personnalisé, le service de gestion des appels et le service de messagerie vocale;
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ATTENDU QUE la compagnie a également proposé de retirer la structure de réductions qui s'applique actuellement au service téléphonique personnalisé de résidence et d'affaires;
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ATTENDU QUE la compagnie a déclaré que les tarifs proposés maximiseront les revenus et que ses abonnés de résidence tireront profit de la tarification simplifiée figurant dans la structure de réductions proposée;
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ATTENDU QUE la compagnie estime que des réductions ne s'imposent pas pour les abonnés d'affaires;
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ATTENDU QUE la compagnie a fait remarquer que l'introduction du service No-900, déposée en vertu de l'avis de modification tarifaire 334 du 30 avril 1993, est actuellement en instance devant le Conseil;
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ATTENDU QUE la compagnie a également fait remarquer que les modifications proposées à son service interurbain restreint est actuellement en instance devant le Conseil, comme partie intégrante de la requête en majoration tarifaire générale déposée le 5 octobre 1993;
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ATTENDU QUE la compagnie a ajouté qu'elle a présenté une requête visant le déploiement provincial de la fonction Afficheur-nom en vertu de l'avis de modification tarifaire 380 du 27 septembre 1993, modifié par l'avis de modification tarifaire 380A du 7 janvier 1994, et qu'elle pose par hypothèse dans l'avis de modification tarifaire 411 que le Conseil approuvera ces requêtes;
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ATTENDU QUE le Conseil fait remarquer qu'il est actuellement saisi de l'avis de modification tarifaire 380, modifié par l'avis de modification tarifaire 380A;
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ATTENDU QUE le Conseil fait remarquer que la MT&T a déposé, en vertu de l'avis de modification tarifaire 319 du 3 mars 1993, une requête en vue de faire approuver des révisions tarifaires relatives à l'introduction du service 900 chez l'abonné, qui est actuellement en instance devant le Conseil; et
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APRÈS lecture des pièces déposées -
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IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
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Les révisions tarifaires proposées, soumises par la MT&T en vertu de l'avis de modification tarifaire 411, sont approuvées à compter du 1er mai 1994, sous réserve des modifications ci-après :
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1. La décision concernant les tarifs proposés pour le service No-900 est reportée d'ici à ce que le Conseil se soit prononcé sur l'avis de modification tarifaire 319.
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2. La décision concernant les tarifs proposés pour la fonction Afficheur-nom est reportée d'ici à ce que le Conseil se soit prononcé sur l'avis de modification tarifaire 380, modifié par l'avis de modification tarifaire 380A.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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