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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom 94-1413

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 5 décembre 1994
Ordonnance Télécom CRTC 94-1413
RELATIVEMENT à une requête ex parte présentée par le Centre de ressources Stentor Inc. (Stentor) en vertu de l'avis de modification tarifaire 74 du 15 novembre 1994.
IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les révisions tarifaires proposées soumises par Stentor en vertu de l'avis de modification tarifaire 74 sont approuvées provisoirement. Il est ordonné à la compagnie de fournir copie de la requête pour fins de versement au dossier public dans toutes les salles d'examen public pertinentes, dans les deux jours ouvrables suivant la date de la présente ordonnance. La compagnie doit également publier, dans les sept jours, des pages de tarifs reflétant la date d'effet appropriée.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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