ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom 94-1360

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ordonnance Télécom

Ottawa, le 17 novembre 1994
Ordonnance Télécom CRTC 94-1360
RELATIVEMENT au dépôt de tarifs de l'Ontario Telephone Association
APRÈS lecture des pièces déposées -
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les révisions de tarifs qui ont été déposées en vertu de l'avis de modification tarifaire 2 du 31 octobre 1994 et qui doivent entrer en vigueur le 1er janvier 1995 sont approuvées provisoirement.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

Date de modification :