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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom 94-1114

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 28 septembre 1994
Ordonnance Télécom CRTC 94-1114
RELATIVEMENT au dépôt de tarifs de la BC TEL
APRÈS lecture des pièces déposées -
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les révisions de tarifs qui ont été déposées en vertu de l'avis de modification tarifaire 3165 du 2 septembre 1994 et qui doivent entrer en vigueur le 1er novembre 1994 sont approuvées provisoirement. Le Conseil rendra une décision définitive après étude des observations qu'il aura reçues en réponse à l'avis qui sera publié à l'égard de cette demande.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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