ARCHIVÉ - Décision Télécom CRTC 94-8
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Décision Télécom |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ottawa, le 30 mars 1994 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Décision Télécom CRTC 94-8 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
THE ISLAND TELEPHONE COMPANY LIMITED - BESOINS EN REVENUS POUR 1994 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Table des matières |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| APERÇU | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| I INTRODUCTION | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| II QUALITÉ DU SERVICE | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| III PROGRAMME DE CONSTRUCTION | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| A. Les prévisions de l'EPC de 1993 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| B. Comparaisons d'un jeu de prévisions à l'autre | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| C. Programmes | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| D. Conclusions | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| IV QUESTIONS COMPTABLES | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| A. Logiciels généraux et administratifs | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| B. Amortissement des frais relatifs aux instances réglementaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| V DÉPENSES D'EXPLOITATION | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| A. Productivité et niveau général des dépenses | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| B. Dépenses de main-d'oeuvre au titre du service à la clientèle | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| C. Augmentations de salaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| D. Dépenses relatives à Stentor | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| E. Loyers et autres - Autres | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| F. Conclusions | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| VI REVENUS D'EXPLOITATION | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| A. Généralités | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| B. Perte de part du marché | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| C. Caractère raisonnable des prévisions révisées | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| D. Conclusions | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| VII QUESTIONS FINANCIÈRES | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| A. Introduction | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| B. Techniques analytiques | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| C. Risque et structure du capital | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| D. Conclusions | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| VIII BESOINS EN REVENUS | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| IX RÉVISIONS TARIFAIRES | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| A. Service réseau local | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| B. Service Centrex | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| C. Équipements terminaux | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| D. Autres propositions tarifaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| E. Traitement des tarifs provisoires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| F. Dépôt de tarifs | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
APERÇU |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| (Nota : Le présent aperçu est fourni pour la commodité des lecteurs et ne fait pas partie de la décision. Pour les détails et motifs des conclusions, prière de consulter les diverses parties de la décision.) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| A. La requête et l'instance | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Le 5 octobre 1993, The Island Telephone Company Limited (la Island Tel) a déposé une requête en majoration tarifaire générale devant entrer en vigueur le 4 avril 1994. La compagnie a proposé, entre autres choses, de majorer les tarifs applicables au service réseau local dans le cas des abonnés des services de résidence ainsi que monolignes et multilignes d'affaires. Elle a également proposé d'augmenter les tarifs applicables au petit Centrex d'affaires, au service Centrex d'affaires et au service Centrex national ainsi qu'à la location de certains équipements terminaux. Elle a réclamé un taux de rendement de l'avoir moyen des détenteurs d'actions ordinaires (RAO) variant entre 12 % et 13 %. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La Island Tel a demandé au Conseil de la soustraire à l'audience publique avec comparution qu'il tient habituellement relativement à des requêtes en majoration tarifaire générale. Le Conseil a agréé sa demande et il a donc approuvé des directives sur la procédure pour la tenue d'une instance administrative exigeant le dépôt de la preuve, l'envoi de demandes de renseignements ainsi que la présentation par écrit du plaidoyer et de la réplique. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Le 14 janvier 1994, la Island Tel a déposé des prévisions révisées basées sur des résultats jusqu'à novembre 1993. La compagnie a déclaré que ses perspectives financières s'étaient beaucoup assombries depuis les prévisions financières qu'elle avait soumises dans sa requête du 5 octobre 1993. Elle a prévu qu'aux tarifs actuels, elle obtiendrait un RAO de 8,5 % en 1994. Elle a déclaré que même si les majorations tarifaires qu'elle propose ne généreraient pas suffisamment de revenus supplémentaires pour lui permettre d'atteindre ses objectifs financiers initiaux, elle ne modifierait pas sa requête. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| B. Programme de construction | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Le Conseil a jugé raisonnable le programme de construction de la Island Tel pour 1993 à 1997. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| C. Questions comptables | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Le Conseil a jugé raisonnable la politique de la Island Tel en matière de capitalisation des logiciels généraux et administratifs. À son avis, la proposition de la compagnie visant à amortir sur trois ans les frais liés à la présente instance ne concorde pas avec la façon dont le Conseil fait la comptabilité analytique des instances réglementaires. Il a donc inclus dans les dépenses d'exploitation de 1994 les 180 000 $ que la Island Tel comptait reporter à 1995 et 1996. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| D. Frais et revenus d'exploitation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| En plus de rajuster les prévisions des dépenses d'exploitation de la Island Tel pour tenir compte de l'imputation plutôt que de l'amortissement des frais liés à la présente requête, le Conseil a réduit les prévisions de la compagnie de 1,4 million de dollars. Cette réduction consistant en des rajustements à des comptes de dépenses particuliers et à l'indice de la productivité implicite totale de la compagnie. Sur cette base, le Conseil a estimé les dépenses d'exploitation totales de la Island Tel pour 1994, à l'exclusion des Services cellulaires, de l'amortissement et des charges d'exploitation, à environ 24,1 millions de dollars, soit une augmentation de 3,5 % par rapport aux résultats de 1993. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Selon le Conseil, l'estimation que la Island Tel a faite de la perte de part du marché de 7,1 % en 1994 est raisonnable. Après avoir inclus un rajustement de 120 000 $ dans l'estimation que la compagnie a faite des revenus provenant des appels interurbains intracompagnie, le Conseil a estimé qu'aux tarifs actuels, les revenus d'exploitation de la Island Tel totaliseraient 59 millions de dollars en 1994. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| E. Questions financières | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Le Conseil a approuvé pour la Island Tel un RAO variant entre 11,5 % et 12,5 % pour 1994. Il a en outre jugé raisonnable le plan de la compagnie visant à réaliser un ratio d'actions ordinaires de 55 %. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| F. Besoins en revenus | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| De l'avis du Conseil, pour atteindre le point médian de sa marge de RAO autorisée, soit 12 % en 1994, la Island Tel aurait besoin de 2,8 millions de dollars en revenus supplémentaires. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| G. Révisions tarifaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Le Conseil a approuvé, à compter du 4 avril 1994, des majorations de tarifs applicables au service réseau local de 2,60 $ par mois pour les abonnés du service de résidence et de 7,75 $ par mois pour les abonnés du service d'affaires multiligne. Il a notamment approuvé des tarifs applicables aux abonnés du service d'affaires multiligne, pour le service Centrex et la location de certains équipements terminaux. Parce qu'il a conclu que la Island Tel aurait besoin de moins de revenus supplémentaires qu'elle ne le prévoyait dans sa requête, les hausses du service réseau local approuvées sont inférieures à celles qui ont été proposées. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Le Conseil a rejeté une hausse du supplément de retard minimum ainsi que des modifications au taux d'intérêt applicable aux comptes en souffrance.I INTRODUCTION | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Dans une lettre datée du 30 juillet 1993, The Island Telephone Company Limited (la Island Tel) a informé le Conseil qu'elle comptait déposer une requête en majoration tarifaire générale devant entrer en vigueur le 4 avril 1994. La Island Tel a déposé, pour fins d'approbation par le Conseil, un projet de directives sur la procédure ainsi que des prévisions de ses résultats financiers pour 1993 et 1994. Elle a demandé que le Conseil exerce son pouvoir discrétionnaire en vertu des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications et qu'il la soustraie à l'audience publique prévue par la partie III des Règles. Elle a déclaré que le coût d'une audience avec comparution augmenterait de 0,25 $ le tarif mensuel de l'abonné du service de résidence et hausserait en proportion les tarifs applicables à d'autres services. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Dans une lettre datée du 12 août 1993, le Conseil a approuvé pour la Island Tel des directives sur la procédure en matière de requête en majoration tarifaire générale, devant entrer en vigueur le 1er mai 1994. En réponse à une demande de la Island Tel, le Conseil a approuvé, dans une lettre datée du 1er septembre 1993, des directives sur la procédure révisées fixant la date d'entrée en vigueur au 4 avril 1994, comme la compagnie l'avait proposé initialement. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La Island Tel a déposé sa requête le 5 octobre 1993. Elle a demandé que son taux de rendement autorisé de l'avoir des détenteurs d'actions ordinaires (RAO) puisse varier entre 12 % et 13 % et elle a proposé de majorer, entre autres choses, les tarifs applicables au service local réseau, au service Centrex et à certains équipements terminaux. Elle a en outre déposé une preuve à l'égard de ses besoins en revenus pour 1994, des réponses à une première série de demandes de renseignements du Conseil ainsi qu'une requête visant à obtenir une ordonnance rendant provisoires, à compter du 1er janvier 1994, tous ses taux tarifés approuvés avant cette date. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Le 12 novembre 1993, la Prince Edward Island Consumer Coalition, a/s Centre pour la promotion de l'intérêt public (PEICC), la Rogers Cantel Inc. et Unitel Communications Inc. (Unitel) ont adressé des demandes de renseignements à la Island Tel. De plus, le Conseil a adressé des demandes de renseignements complémentaires à la compagnie. Celle-ci a déposé ses réponses le 13 décembre 1993. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Après avoir sollicité des observations et n'en avoir reçu aucune, le Conseil a approuvé, dans une lettre datée du 1er décembre 1993, la requête de la Island Tel visant à rendre provisoires, à compter 1er janvier 1994, tous les taux tarifés approuvés avant cette date. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Le 10 janvier 1994, le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard (le gouvernement de l'Î.-P.-É.), la PEICC et le Small Island Development Committee de l'Environmental Coalition de l'Île-du-Prince-Édouard (le SIDC) ont déposé une preuve dans l'instance. Le Conseil a adressé des demandes de renseignements à la PEICC le 14 janvier 1994 et celle-ci a déposé ses réponses le 19 janvier 1994. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Le 14 janvier 1994, la Island Tel a déposé pour 1994 des prévisions révisées basées sur des résultats jusqu'en novembre 1993 (la mise à jour de janvier). Le Conseil a adressé un certain nombre de demandes de renseignements complémentaires à la Island Tel les 10 et 19 janvier 1994. La compagnie a déposé ses réponses les 17 et 26 janvier 1994 respectivement. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La Island Tel a déposé son plaidoyer final le 24 janvier 1994 tandis que le gouvernement de l'Î.-P.-É., la PEICC, le SIDC et Unitel l'ont fait le 31 janvier 1994. La Island Tel a déposé sa réplique les 4 et 9 février 1994. De plus, le Conseil a reçu un certain nombre de lettres concernant la requête de la Island Tel. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| II QUALITÉ DU SERVICE | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Dans une lettre adressée au Conseil le 15 novembre 1993, le SIDC a déclaré que la demande de la Island Tel visant à obtenir une majoration tarifaire ne devrait être approuvée qu'à la condition que la compagnie prouve qu'elle entend adopter un programme de gestion de la qualité équivalant à celui de la norme ISO 9000 de l'Organisation internationale de normalisation. Dans une lettre datée du 10 janvier 1994, le SIDC a réitéré que la mise en oeuvre d'un programme de gestion de la qualité totale basé au moins sur les normes de la ISO 9000 garantirait que les abonnés de la Island Tel reçoivent le meilleur service que la compagnie peut offrir. Dans une lettre en date du 31 janvier 1994, le SIDC a ajouté qu'en adoptant un programme de gestion de la qualité totale équivalant ou supérieur à la ISO 9000 les membres du SIDC, le grand public et les petits commerces seraient assurés que la compagnie fait un effort concerté pour offrir des services qui répondent avant tout aux besoins des abonnés. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| En réponse à la demande de renseignements IslTel(CRTC)7janv94-2101, la Island Tel a déclaré qu'elle a deux systèmes distincts de contrôle de la qualité (1) un système interne d'indicateurs et (2) un plan externe d'analyse. Elle a affirmé que ces systèmes lui permettent d'évaluer en permanence la qualité globale du service telle que perçue par l'abonné et qu'elle analyse les résultats afin de déterminer quels secteurs doivent être améliorés. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La Island Tel a également déclaré qu'elle suit constamment l'évolution des méthodes de gestion de la qualité comme la Baldridge et la ISO 9000. Toutefois, elle a fait valoir que l'implantation d'un nouveau système peut être très coûteuse, les frais de démarrage pouvant atteindre 100 000 $, et qu'une petite compagnie doit s'assurer qu'il est rentable de le faire. Elle a souligné que ses recherches actuelles révèlent que seulement 4 % des compagnies canadiennes et 2 % des compagnies américaines ont adopté les normes de la ISO 9000. Elle a déclaré qu'elle continuera de suivre les progrès réalisés dans la gestion de la qualité et qu'elle mettra en oeuvre des changements lorsque des améliorations importantes pourront être apportées et qu'il sera rentable de le faire. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Compte tenu du dossier de l'instance, le Conseil n'est pas convaincu qu'il convienne à ce stade-ci d'appliquer la ISO 9000 à la Island Tel. Après avoir rendu sa décision dans l'instance amorçée par l'avis public Télécom CRTC 92-78 du 16 décembre 1992 intitulé Examen du cadre de réglementation (l'instance portant sur le cadre de réglementation), le Conseil publiera un avis en vue d'entamer une instance sur la qualité du service en ce qui concerne toutes les compagnies de téléphone de son ressort. Il y aurait peut-être lieu d'examiner la question des programmes de gestion de la qualité dans cette instance, afin de déterminer s'il faudrait tenir compte d'aspects du programme comme la Baldridge ou la ISO 9000 dans l'élaboration d'indicateurs de la qualité du service dont il doit être fait rapport au Conseil. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| III PROGRAMME DE CONSTRUCTION | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| A. Les prévisions de l'EPC de 1993 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La Island Tel a déposé son projet de programme de construction (les prévisions de l'EPC de 1993) le 2 septembre 1993. La compagnie a prévu des dépenses de 90,9 millions de dollars pour 1993 à 1997 inclusivement contre les 89,8 millions de dollars projetés pour les cinq années (1992 à 1996) des prévisions de l'EPC de 1992. Le tableau suivant résume les dépenses (en millions de dollars) par catégorie. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nota : Les pourcentages sont arrondis et ont été compilés à partir des totaux des cinq années de chaque catégorie. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La catégorie Croissance comprend l'extension prévue de la capacité du réseau. La catégorie Déménagement renferme les dépenses liées au déménagement d'abonnés à de nouveaux endroits. La catégorie Remplacement couvre les installations qui sont ou qui seront sous peu hors service et qu'il ne serait pas rentable de réparer. La catégorie Programmes comprend des projets conçus pour atteindre les objectifs relatifs au service de la compagnie et à la productivité ainsi que pour fournir de nouveaux services. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| B. Comparaisons d'un jeu de prévisions à l'autre | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La Island Tel s'attend à ce que les services d'accès au réseau (SAR) augmentent de 6,9 millions en 1992 à 8 millions en 1997 (soit un taux de croissance annuel moyen de 3,1 %) et à ce que les appels interurbains s'accroissent de 14,7 millions à 19,9 millions au cours de la même période (soit un taux de croissance annuel moyen de 6,4 %). | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Les prévisions globales de gain net de SAR pour 1994 et 1995 étaient de 35 % supérieures dans les prévisions de l'EPC de 1993 à celles de l'EPC de 1992. La Island Tel a déclaré que les prévisions de 1992 ont été préparées en 1991 au cours de la fermeture de la Base des Forces canadiennes Summerside et que le piètre climat économique qui régnait était reflété dans les prévisions de 1992. La compagnie a également fait remarquer que le gain net réel de SAR pour 1992 et 1993 était de 60 % et 40 % supérieur respectivement à celui de ses prévisions de 1992. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La Island Tel a déclaré que les prévisions de 1993 reflètent des projets importants comme le Centre des taxes sur les prestations de biens et de services à Summerside ainsi que l'annonce du "projet de construction d'un pont". Bien que le nombre d'appels interurbains continue d'augmenter au cours de la période du plan, la croissance globale d'appels interurbains prévue pour 1994 et 1995 est de 47 % inférieure à celle des prévisions antérieures, principalement à cause de la concurrence. Les dépenses globales au titre de la catégorie Croissance sont de 15 % inférieures, tandis que les dépenses globales au titre des catégories Déménagement, Remplacement et Programmes sont de 12 %, 23 % et 131 % supérieures respectivement. La compagnie a attribué l'augmentation dans la catégorie Programmes à l'introduction d'un service résidentiel de messagerie vocale, aux besoins de Stentor ainsi qu'à la capitalisation des logiciels. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Pour 1994 et 1995, les changements ci-dessus équivalent à une augmentation des dépenses totales de 1 % par rapport à celles des prévisions de l'EPC de 1992. Pour les quatre années communes de 1993 à 1996 inclusivement, les dépenses totales dans les prévisions de l'EPC de 1993 étaient de 0,6 million de dollars inférieures à celles des prévisions de l'EPC 1992. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| C. Programmes | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Selon la PEICC, le Conseil devrait exiger que les dépenses liées à des améliorations de l'efficience et à des projets comme la numérisation influent vraiment sur la rentabilité de la compagnie. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La Island Tel a fait valoir qu'elle s'est engagée à améliorer la productivité et à mettre en oeuvre des programmes qui augmenteront le rendement global. Elle a cité le "système informatisé d'attribution de circuits téléphoniques" (ATLAS) comme exemple de ses efforts pour accroître la productivité. Elle a souligné que la conversion à l'ATLAS aura un faible impact en 1994, mais qu'elle augmentera sensiblement la productivité dans les années à venir. La compagnie a déclaré avoir déjà tenu compte dans son budget des économies d'efficience que ces programmes lui permettront de réaliser. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Le Conseil fait remarquer que la preuve de la Island Tel indique une tendance à la baisse des dépenses totales de maintenance par SAR, des dépenses de maintenance de l'équipement de commutation par SAR, du nombre total d'employés de maintenance par 1 000 SAR ainsi que des employés affectés à la maintenance de l'équipement de commutation par 1 000 SAR. Il est convaincu que cela démontre une amélioration de la productivité de la maintenance. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| D. Conclusions | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Le Conseil juge raisonnables les prévisions de 1993 de la Island Tel pour son programme de construction. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| IV QUESTIONS COMPTABLES | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| A. Logiciels généraux et administratifs | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| À compter du 1er janvier 1993, la Island Tel a adopté une politique de capitalisation des frais liés aux projets de logiciels généraux et administratifs dont les frais totaux de mise en oeuvre dépassent 25 000 $. La compagnie a amorti ces coûts sur une base linéaire échelonnée sur cinq ans. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Le Conseil a examiné la politique de la Island Tel en matière de capitalisation des frais liés aux logiciels généraux et administratifs et il la juge appropriée. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| B. Amortissement des frais relatifs aux instances réglementaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Dans sa mise à jour de janvier, la Island Tel a indiqué qu'elle avait réduit de 180 000 $ les dépenses d'exploitation générales et autres de 1994 par suite d'une décision visant à amortir sur trois ans plutôt qu'à imputer les frais relatifs à d'importantes instances réglementaires. Dans sa réplique, elle a indiqué que les frais en question se rapportent à l'instance actuelle. La compagnie n'a pas fourni de justification pour la comptabilité proposée. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Dans sa comptabilité analytique des instances réglementaires, le Conseil exige que les frais soient imputés à mesure qu'ils sont engagés. Il demeure d'avis qu'il s'agit d'une pratique appropriée et qu'il ne faudrait pas reporter les frais d'instances réglementaires pour les récupérer de futurs abonnés. Il a donc inclus dans les dépenses d'exploitation pour 1994 les 180 000 $ que la Island Tel avait proposé de reporter à 1995 et 1996. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| V DÉPENSES D'EXPLOITATION | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| A. Productivité et niveau général des dépenses | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| D'après sa mise à jour de janvier, la Island Tel prévoit pour 1994 une augmentation de 10,2 % des dépenses d'exploitation, les Services cellulaires non compris. Exclusion faite de l'amortissement, des charges d'exploitation et des Services cellulaires, l'augmentation correspondante est de 8,8 %. En réponse à des demandes de renseignements du Conseil, la Island Tel prévoit un taux d'inflation de 1,8 % pour 1994. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Unitel a fait valoir que la Island Tel a surestimé ses dépenses d'exploitation totales et que l'augmentation des prévisions est excessive puisqu'elle est six fois plus élevée que le taux d'inflation prévu dans la province. Elle a fait remarquer que l'augmentation prévue est la plus forte de toutes les compagnies de téléphone qui réclament une majoration du tarif local pour 1994. Elle a ajouté que la compagnie avait [TRADUCTION] "accru sensiblement les dépenses de 1994 relatives à Stentor et à la réaction à la concurrence" sans avoir étayé les efficiences ou en avoir démontré. À son avis, si la Island Tel avait maintenu en 1994 cette croissance historique de la productivité, la requête tarifaire actuelle aurait été inutile. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Le gouvernement de l'Î.-P.-É. a également formulé des observations au sujet de la productivité de la compagnie et il a déclaré qu'il est impératif que dans son exploitation, la Island Tel tienne compte de la nouvelle réalité économique et ce, avec un maximum d'efficience. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La Island Tel a soutenu que sa capacité de limiter la croissance des dépenses en 1991 et 1992 reflétait des efficiences d'exploitation accrues. La compagnie a ajouté que sa taille limite sa capacité, par rapport à celle d'autres compagnies de téléphone canadiennes, d'atteindre des économies d'échelle et de portée. Comme facteurs contribuant à augmenter les dépenses d'exploitation générales et autres, la compagnie a cité les fonds imputés au coût du contrôle et de l'introduction d'efficiences afin de minimiser les hausses de prix et de répondre de façon efficace à la croissance de la demande. La Island Tel a invoqué l'intensification de la concurrence pour expliquer les augmentations prévues des frais liés aux activités de vente et de service à la clientèle. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| En réponse à Unitel, la Island Tel a expliqué qu'environ 42 % de l'augmentation en 1994 des dépenses d'exploitation sont attribuables aux dépenses d'amortissement, tandis que le reste découle principalement de hausses des dépenses au titre des pensions, des frais relatifs à Stentor et des augmentations de salaires. La compagnie a ajouté que l'accroissement des dépenses au chapitre des ventes, du marketing et de la publicité est contrebalancé par des réductions obtenues grâce à des améliorations de la productivité, à des programmes d'efficience et à des réductions de coûts ailleurs dans la compagnie. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Le Conseil est préoccupé par les prévisions que la Island Tel fait pour 1994 de ses gains de productivité et du niveau des augmentations prévues des dépenses d'exploitation. La Island Tel a évalué son indice de la productivité implicite totale (PIT) à 4,11 % pour 1993 et elle prévoit qu'il s'établira à 2,58 % et à 3,46 % en 1994 et 1995 respectivement. Dans son évaluation de la PIT, elle a rajusté les dépenses d'exploitation totales (à l'exclusion des Services cellulaires, de l'amortissement et des charges) pour tenir compte de changements comptables et de facteurs spéciaux comme les frais relatifs à Stentor, les pensions, les relations publiques, les ventes - planification du marché et les frais liés à sa requête en majoration tarifaire générale. En réponse à une demande de renseignements du Conseil, elle a fourni des explications pour les divers rajustements. Compte tenu des résultats pour la fin de l'année 1993 que la compagnie lui a donnés par suite de la présentation de son indice PIT, le Conseil estime que la PIT telle que calculée par la Island Tel s'établirait à 5,35 % en 1993, à 1,30 % en 1994 et à 3,46 % en 1995. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Dans la décision Télécom CRTC 93-12 du 30 août 1993 intitulée Bell Canada - Besoins en revenus pour 1993 et 1994, le Conseil a déclaré que Bell Canada (Bell) peut, pour ses propres fins, choisir de mesurer son efficience opérationnelle en isolant des dépenses projetées qui peuvent ou non être liées directement aux moteurs conducteurs traditionnels des dépenses d'exploitation. Cependant, lorsqu'il évalue les besoins en revenus appropriés, l'organisme de réglementation doit examiner le rendement de la compagnie, lequel comprend toutes les dépenses que les cadres peuvent contrôler. En conséquence, pour calculer la PIT de la Island Tel, le Conseil a tenu compte des dépenses se rapportant à des postes comme les frais relatifs à Stentor, les pensions, les relations publiques et les ventes - planification du marché ainsi que de celles concernant les frais liés à la présente requête. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Le Conseil estime que, lorsque l'indice PIT est rajusté pour tenir compte des changements et de l'incidence des frais d'implantation de la concurrence intercirconscription et des frais récurrents afférents (estimés à 255 700 $ pour 1994), et non des autres "facteurs spéciaux" cités par la compagnie, les gains de productivité de la Island Tel seront négatifs en 1994 (-1,07 %) et minimes en 1995 (1,2 %). Il juge en outre qu'en tenant compte des 759 600 $ dont il est question ci-dessous en dépenses qui ont été rejetées pour 1994 ainsi que le rajustement aux fins de l'imputation des frais liés à la présente requête, la PIT de 1994 sera faible, soit de 1,41 %. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| En outre, des prévisions fournies par la compagnie des indicateurs de productivité, y compris les employés par 1 000 SAR et les employés équivalents par 1 000 SAR moyens, indiquent des améliorations de la productivité légères et nulles respectivement pour 1994. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Le Conseil note la croissance limitée des dépenses d'exploitation totales de la Island Tel en 1991 et 1992. Toutefois, à son avis, la Island Tel n'a pas démontré d'améliorations de la productivité, d'efficiences d'exploitation, de contrôle des coûts et de réductions des coûts pour justifier ses augmentations des prévisions des dépenses d'exploitation (à l'exclusion des Services cellulaires, de l'amortissement et des charges) pour 1994. En outre, le Conseil partage l'avis d'Unitel selon lequel, pour 1994, l'augmentation prévue des dépenses d'exploitation totales est excessive, vu le taux d'inflation prévu de 1,8 % seulement. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Le Conseil estime qu'après avoir inclus les rajustements particuliers discutés ci-après, une hausse maximale de 3,5 % par rapport à 1993 des dépenses d'exploitation de la Island Tel pour 1994 (à l'exclusion des Services cellulaires, de l'amortissement et des charges) convient, compte tenu d'un taux d'inflation égal à environ la moitié de cette augmentation annuelle. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Tel qu'indiqué ci-dessus, le Conseil a réduit de 759 600 $ en 1994 les dépenses prévues totales relatives aux dépenses de main-d'oeuvre au titre des comptes Service à la clientèle, Augmentations de salaires, Dépenses relatives à Stentor et Loyers et autres - Autres. De plus, afin de limiter à 3,5 % en 1994 l'accroissement des dépenses d'exploitation (à l'exclusion des Services cellulaires, de l'amortissement et des charges) et d'élever le gain de productivité prévu, tel que mesuré par l'indice PIT, à un niveau variant entre 4 % et 4,5 %, le Conseil a réduit les dépenses prévues de la Island Tel d'un montant additionnel de 660 800 $ en 1994. Ces rajustements sont résumés dans le tableau de la section F. Les montants rejetés des comptes de dépenses sont discutés ci-après. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| B. Dépenses de main-d'oeuvre au titre du service à la clientèle | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| En réponse à une demande de renseignements du Conseil à la suite du dépôt de la mise à jour de janvier, la Island Tel a indiqué que les dépenses de main-d'oeuvre en 1994 au titre de l'exploitation des bureaux d'affaires et des ventes - planification du marché ont été révisées à la hausse de 136 700 $ et de 189 300 $ respectivement. Avec les rajustements ci-dessus, les dépenses de main-d'oeuvre au titre de l'exploitation des bureaux d'affaires devraient augmenter de 11,5 % en 1994. Avant les rajustements, l'augmentation correspondante était de 7,1 %. De la même façon, les dépenses de main-d'oeuvre au titre des ventes - planification du marché devraient augmenter de 15,5 % en 1994. Avant les rajustements, l'augmentation correspondante était de 2,1 %. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Unitel a soutenu que la Island Tel demande au Conseil d'approuver des dépenses au titre de la réaction à la concurrence de 580 000 $ pour les ventes - planification du marché. Elle a ajouté que, même si la Island Tel a réduit ses prévisions des diverses dépenses liées au réseau (amortissement et maintenance) dans sa mise à jour de janvier, elle n'était pas disposée à répercuter ses économies sur ses abonnés en réduisant la majoration du tarif local; la Island Tel préférait plutôt augmenter les frais des ventes - planification du marché liés à la réaction à la concurrence. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| En réplique, la Island Tel a déclaré que les activités de ses bureaux d'affaires sont nécessaires pour répondre à la demande des abonnés pour de nouveaux produits et services. La compagnie a également fait savoir qu'elle a intensifié ses efforts pour améliorer la pénétration du marché des services locaux évolués en recourant au télémarketing. Elle a fait valoir que ses coûts sont financés en partie par les améliorations de la productivité au sein de la compagnie et qu'il s'agit d'une réponse raisonnable et mesurée aux pressions exercées par l'intensification de la concurrence; ils contribuent en outre à maximiser les revenus de l'interurbain nécessaires pour soutenir les tarifs locaux. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Le Conseil fait remarquer que le dépôt par la Island Tel des révisions de tous ses comptes de dépenses à une date aussi tardive que le 26 janvier 1994 l'a empêché de demander d'autres précisions concernant les révisions pour lesquelles la compagnie n'a fourni que des explications limitées, quand elle en a donné. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Au sujet des dépenses de main-d'oeuvre au titre de l'exploitation des bureaux d'affaires, le Conseil est d'avis que la preuve fournie par la compagnie ne justifie pas l'augmentation additionnelle de 136 700 $ en 1994 ou la nécessité d'accroître l'effectif, étant donné que la compagnie a déjà inclus le coût d'un nouvel employé dans sa présentation initiale du 5 octobre 1993. Il estime qu'une réduction de 75 % de la hausse additionnelle de 136 700 $ permettrait une augmentation annuelle de 4,2 % en 1994 au lieu des 11,5 % prévus. Une hausse de 4,2 % en 1994 est raisonnable étant donné que les résultats de la fin de 1993 étaient de 5,3 % supérieurs aux prévisions de juillet 1993 de la compagnie. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Le Conseil est du même avis concernant l'explication que la Island Tel a donnée au sujet de l'augmentation additionnelle de 1994 des dépenses de main-d'oeuvre au titre des ventes - planification du marché. Il estime qu'une réduction de 75 % de l'augmentation additionnelle, lorsque rajustée pour tenir compte du coût de 48 200 $ associé à la mutation d'un employé des ventes - planification du marché aux communications mobiles, permettra une augmentation annuelle de 6,7 % en 1994, au lieu des 15,5 % prévus. À son avis, une hausse de 6,7 % en 1994 est raisonnable étant donné que les résultats à la fin de 1993 étaient de 2,4 % supérieurs aux prévisions de juillet 1993 de la compagnie. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| En conséquence, pour 1994, le Conseil a réduit les dépenses prévues par la Island Tel au titre de l'exploitation des bureaux d'affaires de 102 000 $ et au titre des ventes - planification du marché de 105 800 $, soit un montant total de 207 800 $ rejeté dans le compte Service à la clientèle. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| C. Augmentations de salaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 1. Écarts de salaires dans la mise à jour de janvier | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| En réponse à une demande de renseignements du Conseil à la suite du dépôt de la mise à jour de janvier, la Island Tel a affiché un écart de 206 300 $ entre sa requête du 5 octobre 1993 et la mise à jour de janvier des dépenses au titre des Loyers et autres - Autres de 1994. La compagnie a expliqué que l'écart était attribuable à une erreur dans les prévisions initiales des augmentations de salaires, contrebalancées par des économies d'efficience et de productivité. Toutefois, en réponse à une demande de renseignements du Conseil déposée 11 jours plus tôt, la compagnie a soumis une révision à la hausse de ses dépenses au titre des Loyers et autres - Autres qu'elle a attribuée à des erreurs dans l'estimation des augmentations de salaires, révision qui était inférieure à 206 300 $. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Le Conseil est d'avis que la Island Tel n'a pas justifié de façon satisfaisante l'écart dans sa mise à jour de janvier. En conséquence, compte tenu des informations déposées par la compagnie à titre confidentiel, il a réduit de 29 300 $ les dépenses de maind'oeuvre prévues pour 1994 au titre des Loyers et autres - Autres. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 2. Primes décernées aux équipes de gestion | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| En réponse à une demande de renseignements du Conseil, la Island Tel a fait valoir que son taux d'inflation pour les salaires des cadres était de 0 % en 1993 et que, d'après elle, il serait le même en 1994. Elle a également indiqué avoir mis sur pied en 1993 un régime de primes pour travail d'équipe à l'intention des cadres, pour un décaissement de 3 % du salaire de base en 1993 et un décaissement prévu de 6 % pour 1994. La compagnie a soutenu qu'en 1993 et 1994, les primes pour travail d'équipe n'augmentent pas les salaires de base des cadres. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Le gouvernement de l'Î.-P.-É. a fait remarquer qu'en 1991, lors de la dernière majoration du tarif local, le nombre d'employés de la Island Tel a baissé légèrement de 343 à 336; et que les dépenses de rémunération totales (rapportées comme "traitements et salaires"), ont continué d'augmenter sensiblement. En se reportant au rapport annuel de 1992 de la Island Tel, il a déclaré qu'entre 1987 et 1992, la croissance annuelle moyenne des salaires moyens et avantages sociaux des employés de la compagnie s'établissait à 6,25 %. Il a comparé l'augmentation des salaires moyens et des avantages sociaux de la Island Tel de 6,25 % à la hausse moyenne de 4,07 % pour les employés de l'Île-du-Prince-Édouard au cours de la même période. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Dans la décision Télécom CRTC 94-1 du 25 janvier 1994 intitulée BC TEL - Besoins en revenus pour 1993 et 1994 (la décision 94-1), le Conseil a conclu que le régime de rémunération variable des cadres (RRVC) devait être considéré comme faisant partie intégrante de l'ensemble du système de rémunération inclus dans les augmentations de salaires pour chaque année. Il a jugé excessive l'augmentation combinée du RRVC et de la composante salaires et il a refusé la partie de ces dépenses pour 1993 et 1994. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conformément à la décision 94-1, le Conseil est d'avis qu'une prime de 6 % décernée aux équipes de gestion en 1994 est excessive à des fins réglementaires, compte tenu du taux d'inflation prévu de 1,8 % seulement. Il estime en outre que la prime en question devrait être considérée comme faisant partie intégrante des augmentations de traitements et de salaires des cadres pour l'année. À son avis, en n'incluant pas la prime décernée aux équipes de gestion dans les augmentations de salaires, la Island Tel a sous-estimé les augmentations de salaires globales. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Le Conseil juge approprié, pour les fins des prévisions des dépenses d'exploitation de la compagnie, que la prime décernée aux équipes de gestion soit réduite à 3 % pour 1994, soit le même niveau qu'en 1993. Il a donc réduit de 116 800 $ en 1994 les prévisions des dépenses d'exploitation de la Island Tel. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| D. Dépenses relatives à Stentor | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Les dépenses de la Island Tel relatives à Stentor ont crû de 58,3 % en 1993. La mise à jour de janvier indique que ces dépenses doivent augmenter d'encore 18,9 % en 1994. En réponse à une demande de renseignements du Conseil à la suite du dépôt de la mise à jour de janvier, la Island Tel a révisé à la hausse de 27 700 $ ses dépenses prévues relatives à Stentor pour 1994. Bien qu'il ait dû demander des explications concernant toutes les révisions apportées aux comptes de dépenses de la compagnie, la Island Tel n'a pas motivé les révisions apportées à ses dépenses relatives à Stentor. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Dans une autre demande de renseignements, le Conseil a demandé à la compagnie de fournir l'incidence sur les dépenses relatives à Stentor du plan de cette dernière visant à comprimer son budget pour 1994 et à réduire de 25 % son effectif. Dans sa réponse, la Island Tel a expliqué que la réduction de l'effectif de Centre de ressources Stentor Inc. (CRSI) diminuera sensiblement son financement à CRSI en 1994. Toutefois, elle a ajouté que les économies seront [TRADUCTION] "plus que contrebalancées par une augmentation imprévue des coûts se rapportant à Gestion de réseau canadien Stentor (GRCS) pour plusieurs nouveaux projets/initiatives importants". | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Les montants des économies prévues et des coûts imprévus de GRCS ont été déposés à titre confidentiel. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Selon Unitel, les dépenses d'exploitation de la Island Tel associées à Stentor devraient être rajustées à la baisse afin de les rendre plus comparables aux coûts que la Island Tel a enregistrés ces dernières années lorsqu'elle remplissait à l'interne des fonctions comparables. Elle a fait remarquer que la Island Tel n'avait pas indiqué dans son plaidoyer final que les coûts directs de l'alliance Stentor sont contrebalancés par les réductions de coûts internes. D'ailleurs, ce ne serait être le cas, puisque la Island Tel a jugé nécessaire de retirer du calcul de la PIT l'incidence de Stentor sur ses coûts d'exploitation. Elle a soutenu que la Island Tel n'avait pas démontré de gains d'efficience au chapitre des dépenses relatives à Stentor et que, conformément à la décision Télécom CRTC 93-18 du 29 octobre 1993 intitulée AGT Limited - Besoins en revenus pour 1993 et 1994, le coût net de la participation de la Island Tel dans Stentor ne devrait pas être absorbé par les abonnés. Elle a ajouté que les dépenses d'exploitation de la Island Tel devraient être réduites de 800 000 $ en 1994. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La Island Tel a répliqué que les augmentations prévues des coûts relatifs à Stentor pour 1994 sont largement compensées par d'importants avantages découlant de la participation de la compagnie dans l'alliance Stentor. Elle a déclaré que l'augmentation de 1994 est surtout liée au fait que la compagnie assume sa part proportionnelle des coûts de Stentor pour 1994. Elle a mentionné que la réponse à la demande de renseignements IslTel(CRTC)12nov93-1609 renfermait davantage de renseignements détaillés sur les avantages qu'elle retire de l'alliance Stentor. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| De l'avis du Conseil, la Island Tel n'a pas démontré de façon satisfaisante les avantages nets qu'elle compte retirer de Stentor. Par exemple, bien que la compagnie ait réclamé des avantages nets et des économies de coûts en raison du [TRADUCTION] "très grand bassin de ressources que lui apporte sa participation dans l'alliance Stentor", elle a fait valoir que les coûts associés à sa participation dans Stentor ont contribué à faire augmenter les dépenses d'exploitation générales en 1993 et 1994. En outre, bien que la Island Tel ait fourni une liste des titres de projets entrepris par l'entremise de Stentor et des énoncés généraux des avantages prévus, elle n'a pas fourni de preuve concluante, comme des études de coûts-avantages ou de coûts de projets approximatifs, pour justifier l'augmentation presque du double de ses dépenses relatives à Stentor de 1992 à 1994. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Par conséquent, le Conseil a réduit les prévisions de la Island Tel du montant de 27 700 $ en dépenses additionnelles relatives à Stentor pour 1994, à cause d'un manque de justification des augmentations révisées. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parallèlement, le Conseil est d'avis que la Island Tel n'a pas appuyé son affirmation selon laquelle les économies découlant de la réduction en 1994 dans le CRSI seraient [TRADUCTION] "plus que contrebalancées" par [TRADUCTION] "une augmentation imprévue des frais relatifs à GRCS". Même dans ses réponses à des demandes de renseignements du Conseil à la suite du dépôt de sa mise à jour de janvier, la compagnie n'a pas démontré d'augmentation des dépenses relatives à Stentor équivalant à la différence entre les économies prévues de CRSI et les coûts imprévus de GRCS. Ainsi, pour 1994, le Conseil a réduit d'un montant supplémentaire de 143 800 $ les dépenses prévues par la compagnie relativement à Stentor. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Les deux réductions susmentionnées donneront à la compagnie une augmentation de 7,1 % des dépenses relatives à Stentor pour 1994. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| E. Loyers et autres - Autres | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| À la suite du dépôt de sa mise à jour de janvier, la Island Tel a révisé les hausses prévues dans le compte de dépenses Loyers et autres - Autres. D'après les résultats pour 1993, les hausses prévues dans ce compte de dépenses s'élèvent à 1 066 000 $, soit 78,5 %, en 1994. La hausse réelle de 1993 par rapport à 1992 s'est établie à 460 000 $, soit 51,3 %. Après rajustement du compte de dépenses Loyers et autres - Autres de manière à tenir compte de l'imputation des frais liés à la requête en instance, les dépenses de la compagnie au titre des Loyers et autres - Autres augmentent de 91,8 % en 1994. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| En réponse à la demande de renseignements IslTel(CRTC)2sept93-603, la Island Tel a déposé une ventilation de ce compte de dépenses par fluctuations procentuelles d'une année à l'autre sous les postes Prix, Croissance, Modifications comptables et Autres. Le Conseil n'a pu concilier ces renseignements avec ceux du compte de dépenses mis à jour fournis en réponse à la demande de renseignements IslTel(CRTC)19janv94-3601, après avoir tenu compte de l'information fournie en réponse à la demande de renseignements IslTel(CRTC)10janv94-2603 ainsi que de l'imputation des frais de la présente requête. Pour 1994, il constate un écart inexpliqué d'environ 263 500 $. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Par conséquent, après avoir tenu compte du rejet pour 1994 de 29 300 $ au titre de l'écart de salaires à la section C ci-dessus, le Conseil a réduit d'une autre somme de 234 200 $ les dépenses prévues dans le compte Loyers et autres - Autres pour 1994. Cette réduction totale permettra à la compagnie une hausse de 72,4 % dans ses dépenses au titre des Loyers et autres - Autres, compte tenu des frais relatifs à la requête en instance. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| F. Conclusions | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Tel que détaillé ci-dessus, le Conseil juge qu'il convient de réduire les prévisions de dépenses d'exploitation de la Island Tel pour 1994 selon les catégories et les sommes dont le sommaire figure ci-dessous : | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Après rajustements de manière à tenir compte de l'effet de l'imputation de la totalité des frais relatifs à la requête en instance et des rejets ci-dessus, les prévisions de dépenses d'exploitation totales de la Island Tel, à l'exclusion des Services cellulaires, s'établissent à 39,9 millions de dollars en 1994, soit une augmentation de 6,9 % par rapport aux résultats de 1993. Exclusion faite de l'amortissement et des charges d'exploitation, les prévisions de dépenses d'exploitation de la Island Tel s'établissent à 24,1 millions de dollars en 1994, soit une hausse de 3,5 % par rapport aux résultats de 1993. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| VI REVENUS D'EXPLOITATION | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| A. Généralités | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Dans sa requête du 5 octobre 1993, la Island Tel a estimé que ses revenus d'exploitation totaux pour 1994 s'élèveraient à 59,2 millions de dollars aux tarifs actuels et à environ 62,4 millions de dollars aux tarifs proposés. Dans sa mise à jour de janvier, la compagnie a, d'après ses résultats pour 1993, révisé à la baisse ses prévisions de revenus pour 1994, soit 58,9 millions de dollars aux tarifs actuels et 62 millions de dollars aux tarifs proposés. De l'avis de la compagnie, ce peaufinage supplémentaire des données sur les revenus à la fin de 1993 a produit des prévisions plus exactes. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| B. Perte de part du marché | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 1. Positions des parties | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La Island tel a fait valoir que ses pertes de revenus aux mains de concurrents dans les marchés des SICT/WATS et du service 800 s'établiraient à 2,3 % en 1993, 7,1 % en 1994 et 12,1 % en 1995. Pour en arriver à ses estimations de la perte de part du marché, la Island Tel s'est appuyée sur le modèle choix/demande (MCD), une analyse des paiements de contribution des concurrents pour estimer la perte de marché réelle, ainsi que des estimations externes de la perte de part du marché. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Le MCD se compose d'un jeu de formules qui font appel à des variables liées et non liées aux prix. La Island Tel s'est appuyée la dernière fois sur le MCD dans l'instance qui a abouti à la décision Télécom CRTC 93-11 du 29 juillet 1993 intitulée Frais de contribution en vigueur à compter du 1er avril 1993 et elle a modifié un certain nombre des valeurs pour ces variables, depuis cette instance. Les valeurs pour les variables non liées aux prix reposent, pour la plupart, sur le jugement. Dans la présente instance, la Island Tel a réduit la valeur de la variable Couverture de départ du revendeur et, pour tenir compte de l'avantage qu'Unitel devrait tirer de son alliance avec l'AT&T, a augmenté la valeur des variables Sensibilisation des abonnés et Préférence du fournisseur. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Les changements apportés de manière à refléter l'alliance Unitel/AT&T a pour résultat de faire passer de 6 % à 7,1 % l'estimation de la perte de part de marché de la Island Tel en 1994. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La Island Tel a également modifié certaines des variables liées aux prix du MCD afin de tenir compte des réductions plus petites offertes par les revendeurs. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La Island Tel a déclaré que, jusqu'ici, seulement deux firmes connues sont à l'oeuvre dans son territoire, soit Unitel et un revendeur régional. Toutefois, la compagnie prévoit que d'autres, en particulier des firmes nationales, entreront sur le marché de l'Î.-P.-É. Elle a fait remarquer qu'en 1994, la portabilité des numéros "1-800" et l'égalité d'accès deviendront réalité, ce qui facilitera la concurrence et en élargira la portée. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La Island Tel a fait remarquer qu'Unitel, dans l'instance portant sur le cadre de réglementation, a estimé que sa part du marché dans le territoire de la Island Tel s'établirait à 4 % en 1994, ce qui correspond sensiblement à l'estimation de 3,9 % pour Unitel que la Island Tel a faite. Cette dernière a ajouté que, dans l'instance amorcée par l'avis public Télécom CRTC 93-66 du 3 novembre 1993 intitulé AGT, BC TEL, Bell, Island Tel, MT&T, NBTel et Newfoundland Tel - Frais de contribution pour 1994 (l'instance portant sur les frais de contribution pour 1994), Unitel a estimé qu'en 1994, elle obtiendra 5,6 % des minutes de conversations de départ des SICT/WATS/service 800 dans l'Î.-P.-É. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Unitel n'a pas contesté l'estimation de la Island Tel de la part du marché d'Unitel. Toutefois, elle a mis en doute celle que la Island Tel a faite de la part du marché des revendeurs pour 1994, soit 3 %. Unitel a fait valoir que la Island Tel n'a pu étayer la perte d'abonnés d'affaires aux mains des revendeurs. Elle a aussi fait remarquer que la Island Tel a fait état des prospectus d'émission d'actions de deux revendeurs à l'appui de son opinion voulant que des revendeurs aient l'intention de percer dans son territoire. À son avis, les prospectus sont, de fait, vagues sur cette question. Enfin, Unitel a soutenu que la variable Sensibilisation des revendeurs utilisée dans le MCD est surestimée. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| D'après les facteurs qui précèdent, Unitel a fait valoir que l'estimation que la Island Tel a faite de la part du marché des revendeurs pour 1994 devrait être réduite des deux tiers, c.-à-d., à 1 %, ce qui, d'après elle, correspond à une réduction des besoins en revenus de la compagnie de l'ordre de 200 000 $. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La Island Tel a répliqué que son estimation pour 1994 représente une perte incrémentielle de seulement 4,8 %. La compagnie a fait remarquer que 15 revendeurs se sont inscrits auprès d'elle et d'Unitel dans le but de fournir le service à l'Î.-P.-É. et elle a fait valoir que les activités concurrentielles augmenteront avec la portabilité des numéros 1-800 et l'égalité d'accès. La Island Tel a également souligné qu'en réponse à des demandes de renseignements dans l'instance portant sur les frais de contribution pour 1994, Unitel a estimé que les minutes de conversations des revendeurs s'établiraient à 2,5 % du marché. Enfin, elle a déclaré qu'elle reçoit des paiements de contribution des revendeurs qui témoignent d'importantes activités concurrentielles. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 2. Conclusions | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| En ce qui concerne le MCD, le Conseil juge que les valeurs des variables liées aux prix que la Island Tel a utilisées sont raisonnables. Dans le cas des rajustements aux variables non liées aux prix qui ont été apportés pour tenir compte de l'alliance AT&T/Unitel, le Conseil fait remarquer qu'il a rejeté des rajustements semblables que Bell et la BC TEL avaient proposés lors de récentes instances portant sur des majorations tarifaires générales. Le Conseil a estimé qu'Unitel ne retirerait à court terme aucun avantage matériel de l'alliance. Toutefois, dans l'Î.-P.-É., la concurrence a été implantée bien plus tard et elle est beaucoup moins avancée que dans les territoires de Bell et de la BC TEL. Par conséquent, pour la Island tel, les mêmes modifications aux variables non liées aux prix ont beaucoup moins d'incidence sur la perte de part du marché. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Le Conseil fait également remarquer qu'Unitel a elle-même estimé que sa part du marché dans l'Î.-P.-É. pour 1994 s'établirait à 4 %, ce qui correspond sensiblement à l'estimation de 3,9 % de la Island Tel. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Compte tenu de ce qui précède, le Conseil accepte l'estimation que la Island Tel a faite de la part du marché d'Unitel pour 1994. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Le Conseil juge aussi que l'estimation que la Island Tel a faite de sa perte de part du marché aux mains des revendeurs est raisonnable. Il fait remarquer que les revendeurs ont obtenu une grosse part du marché dans les territoires d'autres compagnies. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Enfin, le Conseil fait remarquer que l'estimation qu'Unitel a faite de la perte de part du marché de la Island Tel aux mains de tous les concurrents, déposée lors de l'instance portant sur les frais de contribution pour 1994 et exprimée en minutes de conversations de départ, est d'une ampleur semblable à la propre estimation de la Island Tel, exprimée en revenus. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Compte tenu de ce qui précède, le Conseil juge que l'estimation que la Island Tel a faite de sa perte de part du marché pour 1994, soit 7,1 %, est raisonnable. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| C. Caractère raisonnable des prévisions révisées | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 1. Revenus de l'interurbain | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Les revenus de l'interurbain comptent pour environ 45 % des revenus totaux de la Island Tel. Les deux tiers de ces revenus de l'interurbain de la Island Tel proviennent de sa part des revenus partagés de Stentor, le reste étant attribuable aux communications intraprovinciales (intra). Les prévisions de revenus de l'interurbain de la Island Tel reposent sur sa prévision des communications interurbaines qui, elle, se fonde sur l'analyse des tendances rajustées en fonction du gain de SAR, des modifications tarifaires et d'indicateurs économiques généraux. Stentor complète les données de la Island Tel par des prévisions de communications nationales et internationales et de revenus et des renseignements sur la part des revenus partagés de Stentor qui revient à la Island Tel. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Dans le passé, les prévisions de revenus de l'interurbain de la Island Tel se sont révélées assez exactes, l'écart entre les prévisions de 1992 et 1993 étant de moins de 0,5 %. Les revenus de l'interurbain de la Island Tel ont diminué en 1991 et 1992, mais ils ont augmenté de 1,6 % en 1993. La compagnie s'attend actuellement à ce que ces revenus baissent à 25,7 millions de dollars en 1994, soit une diminution de 1,4 % par rapport à 1993. Toutefois, la compagnie prévoit que les communications interurbaines totales augmenteront de 5,6 %. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Unitel a fait valoir que l'incidence sur les revenus cumulatifs totaux des réductions de prix de l'interurbain que la Island Tel a mises en oeuvre ainsi que l'incidence sur les revenus partagés des réductions que les autres membres de Stentor ont obtenues, y compris les revenus partagés provenant de communications internationales, doivent être rejetées et supprimées des besoins en revenus de la Island Tel. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La PEICC a mis en doute la baisse prévue des revenus de l'interurbain de la Island Tel pour 1994. D'après les revenus de l'interurbain réels de la Island Tel pour le quatrième trimestre de 1993, la PEICC a avancé que le rendement de 1994 pourrait dépasser de jusqu'à 500 000 $ l'estimation originale du 5 octobre 1993 de la compagnie. En réplique, la Island Tel a attribué la croissance apparente, au cours du troisième trimestre de 1993, à un rajustement non récurrent des revenus partagés et au report de la mise en oeuvre du service Avantage Privilège à prix réduits. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Dans sa mise à jour de janvier, la Island Tel a révisé à la hausse de 273 000 $ sa prévision des revenus partagés de Stentor pour 1994. De plus, la compagnie a abaissé de 291 000 $ sa prévision des communications interurbaines. Elle a indiqué qu'elle avait réduit cette prévision parce que ses résultats de 1993 avaient montré une migration plus forte que prévu des abonnés vers des tarifs interurbains forfaitaires et une croissance plus faible que prévu des communications interurbaines intra. Plus particulièrement, la Island Tel a révisé à la baisse de 1,3 % sa prévision des communications interurbaines intra pour 1994. La compagnie prévoit une augmentation de 4,3 % des communications intra par rapport aux résultats de 1993, soit le même niveau de croissance des communications interurbaines qu'en 1993. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Après avoir tenu compte des perspectives économiques pour 1994 plus optimistes qu'en 1993, le Conseil juge quelque peu pessimistes les prévisions mises à jour de 1994 des communications interurbaines de la Island Tel. Il a donc relevé de 120 000 $ la prévision des revenus de l'interurbain intra de la compagnie, de manière à éliminer la révision à la baisse de 1,3 % du 14 janvier 1994. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Après examen de la preuve, le Conseil n'est pas persuadé que d'autres rajustements à la prévision des revenus de l'interurbain de la Island Tel pour 1994 s'imposent. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 2. Revenus des services locaux | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Depuis 1985, les revenus totaux de la compagnie provenant des services locaux sont constamment à la hausse. En 1993, ces revenus ont augmenté de 7,3 %, mais ils étaient de 3,3 % inférieurs aux prévisions. Pour 1994, les revenus totaux provenant des services locaux devraient augmenter à 30,2 millions de dollars aux tarifs actuels et à 33,3 millions de dollars aux tarifs proposés, soit des hausses de 8 % et de 19,2 % respectivement par rapport aux résultats pour l'année précédente. Les gains de SAR devraient augmenter à un rythme de 4,3 %. La Island Tel a invoqué le gain de SAR, les abonnements accrus aux fonctions des services de gestion des appels et de messagerie vocale ainsi que les paiements de contribution d'autres fournisseurs de services interurbains pour expliquer les hausses prévues pour 1994. Toutefois, elle s'attend à ce que la tendance accélérée des abonnés à acheter leurs propres téléphones, plutôt qu'à en louer d'elle, continue jusqu'en 1994 à avoir des incidences négatives sur les revenus provenant de l'équipement terminal. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Le rendement de la Island Tel en fait d'exactitude des prévisions s'est révélé très bon au cours des huit dernières années. À l'exception de 1993, les revenus des services locaux sont restés dans une marge de 1,5 % des prévisions. D'après la preuve que la compagnie a déposée, ainsi que son rendement en fait d'exactitude des prévisions de revenus des services locaux jusqu'ici, le Conseil juge que les prévisions de la compagnie relatives aux revenus des services locaux sont raisonnables. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| D. Conclusions | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Après avoir apporté un rajustement de 120 000 $ aux prévisions relatives aux revenus de l'interurbain de la Island Tel pour 1994, le Conseil estime que les revenus d'exploitation totaux de la compagnie aux tarifs actuels seront de 59 millions de dollars pour 1994. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| VII QUESTIONS FINANCIÈRES | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| A. Introduction | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Avec l'appui de son témoin expert, M. R.A. Morin, la Island Tel a proposé que la marge de son RAO soit établie à 12 % à 13 %. La Island Tel estime qu'elle a besoin de cette marge pour conserver son intégrité financière et sa capacité d'accès aux marchés de capitaux à des conditions raisonnables. À l'appui de sa position, la Island Tel a fait état, entre autres choses, d'une très forte augmentation de ses risques depuis la publication de la décision Télécom CRTC 90-29 du 19 décembre 1990 intitulée The Island Telephone Company Limited - Besoins en revenus pour 1990 et 1991 (la décision 90-29). | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Dans son évaluation de la solidité de la structure du capital de la Island Tel, M. Morin a examiné les structures du capital récentes de plusieurs compagnies de téléphone canadiennes et américaines. Cette analyse l'a amené à conclure que la structure du capital à court terme de la compagnie est relativement faible. Bien que M. Morin ait jugé raisonnable le projet de la compagnie de tendre vers un ratio de capital-actions ordinaires de 55 % au cours des quelques prochaines années, il estime qu'un objectif à long terme de 60 % conviendrait, au fur et à mesure que le risque commercial s'intensifie dans le secteur des télécommunications. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| D'après la preuve de MM. Booth et Berkowitz, la PEICC a adopté pour position que le RAO de la compagnie devrait être établi dans une marge de 10,25 % à 11,25 %. En réponse à une demande de renseignements du Conseil, MM. Booth et Berkowitz ont déclaré qu'aucun rajustement important à cette marge ne serait nécessaire si la structure du capital que la Island Tel a proposée était acceptée, compte tenu du ratio de capital-actions ordinaires proposé de la compagnie par rapport à ceux des autres compagnies de téléphone canadiennes. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| B. Techniques analytiques | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 1. Introduction | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| En règle générale, le Conseil estime que les techniques que les témoins experts ont utilisées lui ont été utiles pour établir un RAO juste et raisonnable pour la Island Tel. Les observations du Conseil relatives à certains aspects de l'application des diverses techniques sont exposées ci-dessous. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 2. Bénéfices comparables | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| M. Morin a procédé à une analyse des bénéfices comparables en utilisant un échantillon de 23 industries à faible risque dont les rendements ont été mesurés pour la période de 10 ans de 1983 à 1992. Dans sa preuve, il a déclaré que le résultat pour cet échantillon (c.-à-d., 12,08 %) est faussé à la baisse du fait qu'une hausse des bénéfices des sociétés pour 1993 et 1994 n'a pas été incluse dans le RAO moyen pour 10 ans. En réponse à une demande de renseignements du Conseil, M. Morin a déclaré que l'inclusion des estimations du RAO pour 1993 et 1994 dans le calcul d'un RAO moyen pour 10 ans ferait probablement augmenter légèrement ce RAO moyen. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| De l'avis du Conseil, les perceptions de M. Morin concernant ses résultats faussés à la baisse ne sont étayées par aucune preuve matérielle. Le Conseil fait remarquer que M. Morin n'a pas fourni de données préliminaires sur les RAO de 1993 pour son échantillon de compagnies. De plus, ces compagnies ont obtenu en moyenne un RAO d'environ 13,7 % en 1983. Le Conseil estime qu'il est peu probable que ces compagnies obtiennent en moyenne des rendements supérieurs à 13,7 % en 1993. Il est conscient que les résultats de l'échantillon de M. Morin changeraient probablement dans une certaine mesure, mais sans doute pas pour la peine, si des données plus récentes entraient en ligne de compte. Toutefois, la preuve présentée dans l'instance donne à entendre que les résultats de l'analyse des bénéfices comparables de M. Morin pourraient plutôt être faussés à la hausse dans une certaine mesure du fait qu'ils ne reflètent pas les données de 1993. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Comme lors d'instances antérieures devant le Conseil, M. Morin n'a apporté aucun rajustement à ses résultats des bénéfices comparables, étant donné qu'il estime que son groupe de services d'utilités publiques se trouvait dans la même catégorie de risque que ses industries. Le Conseil reste d'avis qu'un certain rajustement doit être apporté aux résultats de l'analyse des bénéfices comparables de M. Morin pour refléter le risque plus faible des services d'utilités publiques par rapport à celui des industries de son échantillon. Toutefois, compte tenu de l'avènement de la concurrence dans le secteur des télécommunications et de l'évolution des profils de risque des compagnies de téléphone canadiennes, le Conseil estime que l'ampleur du rajustement qui s'impose a diminué. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 3. Actualisation du flux monétaire | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Le Conseil prend note de la préoccupation que M. Morin a exprimée au sujet de la fiabilité des résultats de l'actualisation du flux monétaire (AFM) dans le contexte actuel des marchés de capitaux. Il est, lui aussi, préoccupé par le fait que la démarche de l'AFM, dans les circonstances actuelles, produise des résultats qui peuvent sous-estimer les attentes à long terme des investisseurs. Il en a tenu compte dans l'établissement de la marge de RAO autorisée de la compagnie. Il est question ci-dessous de préoccupations particulières au sujet de la preuve relative à l'AFM déposée dans la présente instance. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Le Conseil note que M. Morin a utilisé des données américaines dans son analyse de l'AFM. Tel qu'il l'a déclaré dans diverses décisions récentes concernant des besoins en revenus, le Conseil estime qu'une comparaison de données américaines et canadiennes pose un problème et est peu utile pour ce qui est d'établir un RAO juste pour des compagnies de téléphone canadiennes. Au mieux, les données américaines doivent être considérées comme un moyen de vérifier le caractère raisonnable des données canadiennes. De plus, M. Morin, tout comme lors d'autres récentes instances, s'est appuyé exclusivement sur la hausse des dividendes par action pour établir la composante croissance de la formule d'AFM. Le Conseil concède que le témoin a soulevé un certain nombre de points valables quant à la pertinence de telles données. Toutefois, il estime que les investisseurs accorderaient aussi un certain poids aux données sur l'augmentation des bénéfices par action et il a tenu compte de ce facteur dans l'établissement d'un RAO juste pour la compagnie. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Tout comme dans le cas de son analyse des bénéfices comparables, M. Morin n'a apporté aucun rajustement à ses résultats de l'AFM pour son échantillon d'industries afin de tenir compte de considérations relatives au risque. Le Conseil estime par conséquent que ces résultats sont quelque peu surestimés. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Les résultats de l'AFM de M. Morin comprennent un rajustement après impôt de 5 % au titre des frais d'émission. Par contraste, MM. Booth et Berkowitz considèrent comme raisonnable une provision maximum pour frais d'émission de 3 %. Pour en arriver à cette conclusion, MM. Booth et Berkowitz ont tenu compte, entre autres choses, du fait que la compagnie obtient une partie de son capital-actions ordinaires au moyen de son plan d'achat d'actions pour les employés et de son plan de non-répartition des bénéfices du capital-actions ordinaires, qui entraînent peu de frais d'émission, sinon aucuns. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Outre l'existence des plans d'investissement pour les employés et les actionnaires, le Conseil note que les frais liés à la plus récente émission publique d'actions de la compagnie (en 1991) se sont élevés à environ 2,5 % des recettes brutes, à l'exclusion des frais engagés au titre des employés de la compagnie chargés de compléter le financement. À tout prendre, le Conseil estime qu'une provision pour frais d'émission correspondant sensiblement au niveau que les témoins de la PEICC ont proposé conviendrait dans la présente instance. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La compagnie ne s'est pas, dans son plaidoyer, penché à fond sur le bien-fondé des démarches de l'AFM que MM. Booth et Berkowitz ont utilisées. Toutefois, le Conseil réitère les préoccupations exprimées lors d'autres récentes décisions portant sur des besoins en revenus pour ce qui est du caractère raisonnable de l'estimation de la croissance réelle (0,0 % à 0,5 %) par les témoins, en particulier l'extrémité inférieure de la marge. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Dans le contexte de la démarche de l'AFM reposant sur des "composantes de croissance" que MM. Booth et Berkowitz ont utilisée, le Conseil prend note de la position des témoins selon laquelle le taux historique de croissance des dividendes est pertinent uniquement dans la mesure où les investisseurs utilisent ce renseignement pour les aider à établir une estimation raisonnable de la croissance future. Tout en reconnaissant la validité des préoccupations soulevées par les témoins, le Conseil estime que les investisseurs tiendraient compte de ce renseignement. De plus, il fait remarquer l'apparent illogisme de ces témoins pour ce qui est de s'appuyer sur des ratios de dividendes aux bénéfices et des niveaux de RAO historiques pour les compagnies de téléphone canadiennes aux fins d'évaluer la croissance future, tout en se déclarant préoccupés par l'à-propos de s'appuyer sur des données sur la croissance historiques. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 4. Prime de risque du capital-actions | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| M. Morin s'est appuyé sur plusieurs techniques d'établissement de la prime de risque. Une de ces techniques comportait un examen de données historiques pour un échantillon de six compagnies de téléphone canadiennes. Dans cette démarche, M. Morin a mesuré la prime de risque, pour chacune des années 1982 à 1992, comme étant la différence entre le coût moyen du capital-actions fondé sur l'AFM pour les compagnies et le rendement des obligations des services d'utilités publiques cotées A+. En réponse à une demande de renseignements du Conseil, M. Morin a fourni des données indiquant ce qu'aurait été la prime de risque estimative si elle avait été établie en fonction de données historiques pour les obligations des services d'utilités publiques cotées A. Étant donné que les cotes des obligations historiques et actuelles de la compagnie correspondent sensiblement au niveau A, le Conseil estime que les dernières données sont plus pertinentes pour une évaluation de la prime de risque appropriée pour la Island Tel. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Dans sa preuve en date de septembre 1993, M. Morin a utilisé le rendement des obligations à long terme (OLT) du gouvernement du Canada de l'époque, soit 7,75 %, et il a fait remarquer que la perspective était que les taux d'intérêt à long terme resteraient essentiellement aux mêmes niveaux en 1994. Au cours de son témoignage, il a déclaré que les rendements des OLT avaient baissé à environ 7,6 % en novembre 1993 et que ces rendements étaient plus représentatifs de la conjoncture actuelle des marchés de capitaux. Toutefois, son examen de récentes prévisions, entre autres choses, l'a amené à avancer que ces taux pourraient monter avec la reprise économique en 1994. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| MM. Booth et Berkowitz se sont appuyés sur des rendements prévus de 7,75 % à 8,25 % des OLT pour 1994 comme 1995. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Tel que déclaré dans la preuve initiale de M. Morin, les rendements des OLT s'établissaient à environ 7,75 % en septembre 1993. Ces rendements ont généralement baissé au cours des quelques mois suivants. Toutefois, le Conseil note que les rendements des OLT ont quelque peu augmenté, ces derniers temps, et que les témoins s'entendent généralement pour dire que les taux d'intérêt augmenteront probablement tout au cours de 1994, au fur et à mesure que la reprise économique se confirmera. Compte tenu des taux des OLT jusqu'ici en 1994, des divers taux prévus dont les témoins ont fait état et du consensus selon lequel les taux d'intérêt augmenteront probablement au cours des prochains mois, le Conseil estime que le taux des OLT qui convient aux fins de la présente instance correspond sensiblement au niveau présenté dans la preuve initiale de M. Morin. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Dans le contexte de l'analyse que M. Morin a faite de la prime de risque des compagnies de téléphone canadiennes, peu d'éléments de preuve ont été présentés concernant la marge appropriée entre les OLT et le coût de nouvelles obligations à long terme pour la Island Tel. M. Morin a posé par hypothèse une marge de 85 points de base entre les rendements des OLT et les obligations des services d'utilités publiques cotées A+ dans sa preuve initiale. Toutefois, en réponse à une demande de renseignements du Conseil, la Island Tel a noté que le taux d'intérêt nominal lié à sa récente émission d'obligations de la série W (8,76 %, fin décembre 1993) a dépassé de 110 points de base les rendements des OLT. Dans son plaidoyer, la PEICC a fait remarquer que cette marge était la plus faible pour les émissions d'obligations de la compagnie au cours des cinq dernières années. Le Conseil estime qu'il faudrait utiliser une marge plus proche du niveau récemment enregistré pour les obligations de la série W de la compagnie. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| M. Morin a aussi fourni des résultats de la prime de risque estimative fondés sur une analyse des données américaines, mais il les a utilisés uniquement pour vérifier le caractère raisonnable de ses résultats par rapport aux compagnies de téléphone canadiennes. Conformément à ses observations dans la section précédente de la présente décision, le Conseil accepte l'utilisation de ces données à cette fin. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Comme partie intégrante de son analyse du modèle d'équilibre des marchés financiers, M. Morin a estimé que la prime de risque du marché se situe dans la marge de 5,9 % à 6,9 %. À l'appui de cette estimation, M. Morin a pris note des résultats de quatre études de primes de risque, notamment celle de la Hatch and White et celle de l'Institut canadien des actuaires (l'ICA). En réponse à une demande de renseignements du Conseil, M. Morin a fait valoir que les investisseurs accorderaient aux résultats de l'étude de l'ICA (5,9 %) autant de poids qu'à ceux de l'étude de la Hatch and White. Compte tenu de cette déclaration, ainsi que de l'incidence que l'inclusion des données pour la période de 1988 à 1993 aurait sur l'étude de la Hatch and White, le Conseil estime que la marge de 5,9 % à 6,9 % de M. Morin, et en particulier l'extrémité supérieure de cette marge, surestime les attentes des investisseurs pour ce qui est de l'ampleur de la prime de risque du marché à l'heure actuelle. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| MM. Booth et Berkowitz ont fait remarquer que les deux études canadiennes que M. Morin a utilisées sont dépassées. Pour en arriver à leur prime de risque estimative, ils ont tenté d'actualiser l'étude de la Hatch and White, pour conclure que la prime de risque du marché actualisée s'établirait à environ 5 %. L'actualisation de l'étude de l'ICA de manière à inclure les données de 1992 donnerait une prime de risque du marché estimative d'environ 5,8 %. Ils se sont également appuyés sur les résultats d'une enquête auprès de firmes canadiennes pour ce qui est, entre autres choses, du coût prévu de divers types de capital. En tenant compte des actualisations et des résultats de l'enquête, ainsi que de certaines autres données, MM. Booth et Berkowitz ont estimé que la prime de risque du marché pour les OLT s'établit dans une marge de 3,5 % à 4 %, soit une hausse de 50 points de base par rapport à leurs recommandations lors de récentes instances portant sur des besoins en revenus. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Le Conseil reste d'avis que la prime de risque du marché que MM. Booth et Berkowitz ont avancée est fortement sous-estimée, malgré qu'elle représente une hausse de 50 points de base par rapport à celle que ces témoins ont utilisée lors de récentes instances. Il estime que les investisseurs accorderaient beaucoup de poids aux résultats des études de la Hatch and White et de l'ICA dans leur évaluation du niveau estimatif des primes de risque du marché prévues. De plus, les autres données sur lesquelles MM. Booth et Berkowitz se sont appuyées, notamment celles qui proviennent de l'enquête auprès de firmes canadiennes, présentent pour la plupart une sous-estimation irréaliste des attentes prévalentes. Sur un plan particulier, les résultats de l'enquête montrent un degré troublant de variabilité, et le Conseil estime qu'il ne faut pas s'appuyer sur eux. Par conséquent, le Conseil juge qu'une prime de risque du marché un peu plus basse que l'extrémité inférieure de la marge proposée par M. Morin (5,9 %) constitue un point de départ plus raisonnable. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Pour ce qui est de la valeur bêta appropriée pour la Island Tel, MM. Booth et Berkowitz et M. Morin ont convenu que ces valeurs pour les compagnies de téléphone canadiennes accusent depuis quelque temps une tendance à la hausse. Selon M. Morin, les valeurs bêta traditionnelles sont faussées à la baisse parce que la récente augmentation du risque des compagnies de téléphone canadiennes ne se reflète pas complètement dans les mesures du risque historiques. Par conséquent, il est d'avis que son estimation de la valeur bêta pour la Island Tel (0,62, d'après une moyenne des valeurs bêta historiques rajustées pour un certain nombre de compagnies de téléphone canadiennes) est très conservatrice. M. Morin a trouvé un autre appui pour sa position dans un examen de l'évolution des valeurs bêta des compagnies de téléphone américaines après l'avènement de la concurrence dans ce pays. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Par ailleurs, MM. Booth et Berkowitz ont attribué la majorité de la récente hausse des valeurs bêta à la suppression des données d'octobre 1987 du calcul des valeurs bêta sur une moyenne de cinq ans. D'après un examen des données historiques, mais tout en reconnaissant que le fait de s'appuyer strictement sur des données historiques peut sous-estimer le risque prospectif de la compagnie, les témoins ont jugé qu'une marge raisonnable pour une compagnie de téléphone canadienne à risque moyen serait de l'ordre de 0,4 à 0,5. Étant donné leur évaluation des risques de la Island Tel par rapport à ceux des autres compagnies de téléphone canadiennes, les témoins estiment qu'une marge bêta de 0,45 à 0,55 est raisonnable, compte tenu du risque d'investissement légèrement plus élevé de la compagnie. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Le Conseil sait que les témoins sont préoccupés par le fait que des valeurs bêta historiques pour les compagnies de téléphone canadiennes puissent sous-estimer les valeurs futures prévues, compte tenu que les valeurs historiques ne reflètent pas complètement les incidences de la concurrence. Une fois que ces incidences se manifesteront dans le calcul des valeurs bêta, les valeurs bêta des compagnies de téléphone canadiennes pourraient effectivement augmenter quelque peu par rapport aux niveaux actuels. Toutefois, le Conseil n'est pas convaincu que ces valeurs augmenteront dans la même mesure qu'aux É.-U. De plus, même si on suppose que de telles augmentations se produiront éventuellement, rien ne justifie une hausse de la valeur bêta du plein montant pour l'instant. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Tout comme lors d'instances antérieures, le Conseil reste d'avis que l'utilisation par M. Morin de valeurs bêta rajustées ne convient pas. Toutefois, dans l'ensemble, le Conseil juge que la valeur bêta qui convient dans le contexte de la présente instance correspond sensiblement à celle que M. Morin a utilisée. Pour en arriver à cette conclusion, le Conseil a tenu compte de la récente hausse du risque de la Island Tel, du niveau de risque de la compagnie par rapport à ceux des autres compagnies de téléphone canadiennes et de l'opinion des témoins experts selon laquelle les valeurs bêta pourraient augmenter quelque peu lorsque les incidences de la concurrence se feront sentir. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| C. Risque et structure du capital | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La Island Tel a fait remarquer que ses circonstances ont changé depuis la décision 90-29; à cet égard, elle a fait état de l'implantation de la concurrence fondée sur les installations et l'élargissement de la revente et du partage aux compagnies de téléphone de l'Atlantique comme des facteurs ayant accru son risque commercial. La Island Tel a aussi invoqué (1) son petit marché et son petit nombre d'abonnés d'affaires, (2) son ratio de revenus de l'interurbain par rapport à ses revenus totaux et (3) les incidences du régime de partage des revenus de Stentor comme considérations qui l'ont amené à conclure que le niveau de son risque commercial lui cause de graves inquiétudes. La compagnie a également souligné l'état de l'économie provinciale, la qualifiant de fragile et de non diversifiée. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La Island Tel a déclaré que les investisseurs comme les agences d'établissement du crédit ont reconnu le risque accru dans l'industrie des télécommunications dans son ensemble. La compagnie a souligné que le DBRS a récemment rajusté à la baisse les cotes des obligations à long terme et des actions privilégiées de plusieurs compagnies de téléphone canadiennes, notamment les siennes. Le DBRS a fait expressément état (1) du risque accru de la Island Tel par suite de l'accroissement de la concurrence, (2) du fait que le territoire d'exploitation de la compagnie est en grande partie rural et se trouve dans une petite province dont l'économie est limitée, (3) de la petite taille de la compagnie, ce qui limite son accès aux marchés de capitaux et accroît les incidences possibles d'une perte de part du marché, et (4) du fait que, parmi les compagnies de téléphone canadiennes, la Island Tel possède l'un des bilans les plus faibles et l'un des niveaux les plus élevés de risque commercial. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Compte tenu de son risque commercial accru, la Island Tel estime qu'elle doit augmenter la composante capital-actions ordinaires de la structure de son capital et améliorer ses ratios de couverture, pour ainsi réduire son risque financier. À cet égard, la Island Tel a fait remarquer qu'elle a restreint la croissance de son capital-actions ordinaires, ces dernières années, et qu'elle a ainsi pu contenir ses besoins en revenus et contrôler les hausses de prix; toutefois, la compagnie a maintenant besoin d'une composante capital-actions ordinaires plus forte pour se plier aux normes des marchés financiers et des agences d'établissement du crédit. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La Island Tel a fait valoir que ses ratios de couverture se situent en dessous des niveaux acceptables et qu'ils se détérioreront sensiblement sans redressement tarifaire. La compagnie considère ses ratios de couverture aux tarifs proposés comme étant un strict minimum. De fait, elle estime que son risque financier ne sera pas réduit avec les ratios de couverture prévus qui sont reflétés dans sa requête. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| M. Morin a conclu que le risque de la demande de la compagnie est légèrement en dessous de la moyenne par rapport aux autres compagnies de téléphone canadiennes. Toutefois, il estime que le risque financier de la compagnie est plus élevé que ceux de ses pairs, compte tenu de ses faibles ratios de capital-actions ordinaires et de couverture. M. Morin est d'avis qu'à cause du ratio de capital-actions ordinaires relativement faible de la Island Tel et de son risque commercial accru, la compagnie devrait viser un ratio de capital-actions ordinaires de 55 % à courte échéance, passant à 60 % d'ici quelques années. Dans la même veine, il a fait remarquer que, pour une compagnie comme la Island Tel, c'est une pratique de gestion normale et prudente que d'abaisser son risque financier lorsque son risque commercial augmente. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| M. Morin estime que le risque global de la Island Tel a fortement augmenté depuis la décision 90-29. Il classe la Island Tel, ainsi que la Newfoundland Telephone Company Limited (la Newfoundland Tel), à l'extrémité supérieure de l'éventail du risque global. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| MM. Booth et Berkowitz estiment que le risque commercial de la Island Tel n'a que légèrement augmenté depuis la décision 90-29. À l'appui de leur opinion selon laquelle le risque commercial de la Island Tel n'a pas sensiblement augmenté ces derniers mois, les témoins ont fait état du fait que la compagnie est prête à affronter la concurrence et de la possibilité de réductions de coûts par suite de son programme de modernisation des systèmes qui est actuellement en cours. Ils ont également souligné l'alliance Stentor/MCI, faisant valoir que de telles alliances révèlent que les compagnies de téléphone canadiennes sont, de fait, prêtes à livrer concurrence. MM. Booth et Berkowitz ont conclu que la Island Tel reste une compagnie à faible risque selon presque n'importe quelle échelle de valeurs. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parmi les compagnies de téléphone canadiennes, MM. Booth et Berkowitz ont situé la Island Tel à l'extrémité supérieure de l'échelle du risque commercial, Bell à l'extrémité inférieure et la Maritime Telegraph and Telephone Company (la MT&T) au milieu. Ils ont classé la compagnie près de l'extrémité supérieure de l'éventail du risque financier (selon eux, seules la Newfoundland Tel et la MT&T courent un risque plus élevé), mais ils ont considéré l'écart de risque entre les petites compagnies de téléphone canadiennes comme étant plutôt négligeable. Ils ont estimé que 50 points de base dans un RAO représente une marge raisonnable entre l'extrémité inférieure (Bell) et l'extrémité supérieure (la Island Tel) de l'éventail du risque global, signalant une réduction de l'écart entre les deux extrêmes. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Dans son plaidoyer, la PEICC a fait remarquer que tous les témoins conviennent que le risque commercial de la Island Tel a augmenté récemment, mais qu'ils ne s'entendent pas sur l'ampleur du changement. Elle a conclu que le risque commercial de la compagnie (et celui des autres compagnies de téléphone canadiennes) n'a pas augmenté de façon significative. La PEICC est d'avis que, parmi les compagnies de téléphone canadiennes, la Island Tel est celle dont le risque a le moins augmenté par suite de la décision 92-12. À l'appui de sa position, elle a souligné (1) la faible dépendance de la Island Tel, par rapport aux autres compagnies de téléphone canadiennes, sur les revenus de l'interurbain, (2) le degré de modernisation de son système, par rapport aux autres compagnies de téléphone canadiennes et (3) la perspective d'une amélioration de l'économie provinciale, en 1994, à un rythme dépassant celui du reste du Canada. En termes d'éventuels facteurs négatifs, la PEICC a signalé la taille de la compagnie et le fait que son avoir n'est pas liquide. Cependant, elle estime que ces facteurs sont en partie contrebalancés par le fait que, comparée aux autres compagnies de téléphone, la Island Tel ne sera pas considérée comme une cible principale par les concurrents. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La PEICC estime que la Island Tel est la compagnie la moins touchée par la concurrence dans les services interurbains et, cela étant, elle a soutenu que de récents événements ne viennent pas étayer la proposition de la Island Tel d'accroître son ratio de capital-actions ordinaires. Cependant, la PEICC a fait valoir que, dans l'éventualité où le Conseil accepterait les propositions de la Island Tel concernant la structure de son capital, la marge de RAO de la compagnie devrait être de 10 % à 11 % (25 points de base sous le niveau proposé par les témoins de la PEICC). | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Le Conseil convient que le risque commercial de la Island Tel s'est accru depuis la décision 90-29, mais il ne partage pas l'avis de la compagnie en ce qui concerne l'ampleur de l'augmentation. En outre, d'après la preuve présentée par les parties, le Conseil conclut que la Island Tel se situe près du milieu de l'éventail du risque commercial des compagnies de téléphone canadiennes. Pour en arriver à cette conclusion, le Conseil a tenu compte d'un certain nombre de facteurs, notamment la perte de part du marché à court terme par suite de la concurrence que la Island Tel a prévue, l'état de l'économie provinciale, la nature du territoire d'exploitation de la compagnie et l'incidence du régime de partage des revenus de Stentor sur la compagnie. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Le Conseil prend note que les témoins s'entendent pour dire que la Island Tel court un risque financier très élevé par rapport à ses pairs, compte tenu de ses ratios de capital-actions ordinaires et de couverture plus faibles. Par conséquent, le Conseil est d'avis que la proposition de la compagnie de hausser son ratio de capital-actions ordinaires à 55 % est raisonnable. Le Conseil fait remarquer qu'il s'agit là d'un objectif à long terme pour la Island Tel et, aux fins de la présente instance, il a accordé considérablement de poids au fait qu'à court terme, la structure du capital de la compagnie ne sera pas aussi solide que celle des autres compagnies de téléphone canadiennes. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| En termes de risque global, les témoins conviennent essentiellement que la Island Tel se situe à l'extrémité supérieure de l'éventail du risque des compagnies de téléphone canadiennes. Le Conseil estime qu'il s'agit là d'une évaluation raisonnable. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| D. Conclusions | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lorsque le Conseil a évalué une marge de RAO convenable pour la Island Tel, il a pris en considération, en plus des techniques des témoins experts, (1) la réduction des taux d'intérêt à long terme depuis la décision 90-29, (2) l'instabilité croissante de la compagnie par suite de la concurrence et (3) la situation de la compagnie dans l'éventail du risque par rapport aux autres compagnies de téléphone canadiennes. De plus, le Conseil a tenu compte du fait que le risque financier de la Island Tel, tel que mesuré en termes de capital-actions ordinaires et de couverture, sera supérieur à la majorité de ses pairs canadiens. Compte tenu de ces facteurs, le Conseil estime qu'une marge de RAO de 11,5 % à 12,5 % est appropriée pour la Island Tel. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| VIII BESOINS EN REVENUS | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Dans sa requête du 5 octobre 1993, la Island Tel a prévu qu'aux tarifs actuels, elle obtiendrait un RAO réglementé de 9 % en 1994. Dans sa mise à jour de janvier, la Island Tel a baissé son estimation de RAO à 7,9 %, déclarant que ses prévisions financières s'étaient considérablement détériorées. La compagnie a prévu que les tarifs proposés produiraient des revenus supplémentaires de 3,1 millions de dollars, ce qui lui permettrait d'atteindre un RAO réglementé de 11 %. La Island Tel a déclaré que ce RAO est considérablement moindre que l'extrémité inférieure de la marge de 12 % à 13 % demandée. La compagnie a ajouté que les majorations tarifaires proposées ne produiraient pas suffisamment de revenus supplémentaires pour lui permettre d'atteindre son objectif financier initial, étant donné que son rendement se situerait sous la marge de RAO proposée. Cependant, la compagnie a estimé qu'il serait contre-indiqué de majorer davantage ses tarifs locaux aux fins de produire plus de revenus et d'obtenir un RAO plus élevé pour 1994. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| En se fondant sur sa mise à jour de janvier et après avoir ajouté un rajustement au titre des dépôts tarifaires en suspens et prévus et les autres rajustements signalés dans la présente décision, le Conseil estime qu'aux tarifs actuels, la Island Tel obtiendrait un RAO réglementé de 9,3 % en 1994. Le Conseil estime que, pour obtenir un RAO réglementé de 12 %, le point médian de la marge approuvée, la Island Tel aura besoin d'une augmentation de revenus de 2,8 millions de dollars. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| IX RÉVISIONS TARIFAIRES | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| A. Service réseau local | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 1. Service de résidence et service d'affaires monoligne | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La Island Tel a proposé des majorations tarifaires au service réseau local (SRL) de 2,95 $ par mois pour tous les abonnés du service de résidence et de 8,85 $ pour les abonnés du service d'affaires monoligne. Les intervenants ont exprimé diverses préoccupations concernant le projet de majorations des tarifs locaux. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| En règle générale, le Conseil estime appropriée la démarche proposée par la compagnie pour réduire les écarts tarifaires relatifs. Toutefois, compte tenu de sa décision concernant les besoins en revenus de la compagnie pour 1994, le Conseil estime que des majorations de l'ampleur proposée ne sont pas nécessaires. Le Conseil approuve une majoration tarifaire mensuelle de 2,60 $ du SRL de résidence et une majoration tarifaire mensuelle de 7,75 $ du service d'affaires monoligne, à compter du 4 avril 1994. En approuvant ces hausses tarifaires, le Conseil prend note du plaidoyer en réplique de la Island Tel selon lequel aucune réduction du tarif interurbain intra ne serait proposée en 1994. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 2. Service multiligne | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La Island Tel a proposé des majorations tarifaires applicables au service d'affaires multiligne de 18,35 $ pour le groupe tarifaire 2, de 17,60 $ pour le groupe tarifaire 3 et de 17,85 $ pour le groupe tarifaire 4. Par suite des propositions de la compagnie, l'écart tarifaire entre les groupes tarifaires serait réduit. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Compte tenu de sa décision concernant les besoins en revenus de la compagnie pour 1994 et en égard aux rapports actuels entre les tarifs du SRL multiligne et monoligne, le Conseil approuve les majorations tarifaires mensuelles du SRL suivantes, à compter du 4 avril 1994 : | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| B. Service Centrex | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La Island Tel a proposé des majorations tarifaires allant de 8 % à 26 % pour le service de petit Centrex d'affaires, le service Centrex d'affaires et le service Centrex national. Le Conseil approuve le barème tarifaire proposé pour les services Centrex, à compter du 4 avril 1994. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| C. Équipements terminaux | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La Island Tel a proposé une majoration de 3,25 $ à 3,75 $ du tarif mensuel de location des téléphones de base, soit une hausse de 15 %. La compagnie a également proposé des majorations tarifaires applicables à certains autres appareils téléphoniques et équipements terminaux. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Le Conseil a pour politique que les tarifs applicables aux services d'équipements terminaux concurrentiels doivent être compensatoires et maximiser la contribution. Il est d'avis que les majorations proposées accroîtraient la contribution de ces services. Par conséquent, le Conseil approuve le projet de majorations tarifaires applicables aux équipements terminaux, à compter du 4 avril 1994. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| D. Autres propositions tarifaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La Island Tel a également proposé une réduction des frais de restriction d'appels interurbains, des modifications au taux d'intérêt applicable aux comptes en souffrance et des augmentations du supplément de retard minimum, des frais de chèques sans provision, des frais de distance de lignes supplémentaires et des frais de distance du SRL. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conformément à son traitement de propositions semblables présentées par d'autres compagnies de téléphone, le Conseil rejette l'augmentation du supplément de retard minimum et les modifications proposées au taux d'intérêt applicable aux comptes en souffrance. Il approuve les autres propositions, à compter du 4 avril 1994. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| E. Traitement des tarifs provisoires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Le Conseil approuve de manière définitive, à compter du 4 avril 1994, les tarifs rendus provisoires dans sa lettre du 1er décembre 1993 et tels que modifiés par les révisions approuvées dans la présente décision. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Le statut des tarifs approuvés provisoirement dans d'autres décisions, ordonnances ou lettres du Conseil n'est pas visé par la décision ci-dessus. Ces tarifs continueront d'être en vigueur sur une base provisoire jusqu'à ce que le Conseil rende une décision définitive à leur égard. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| F. Dépôt de tarifs | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Le Conseil ordonne à la Island Tel de publier immédiatement des pages de tarifs définitifs donnant effet aux tarifs approuvés dans la présente décision. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Le Secrétaire général Allan J. Darling |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mise à jour : 1994-03-30
- Date de modification :