ARCHIVÉ - Décision CRTC 94-883
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Décision |
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Ottawa, le 21 novembre 1994
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Décision CRTC 94-883
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Vidéotron Ltée
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Victoriaville (Québec) - 940928500
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Modification de licence
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À la suite de l'avis public CRTC 1994-115 du 12 septembre 1994, le Conseil approuve, par condition de licence, la demande de la titulaire visant à être relevée de l'obliga- tion que lui fait l'alinéa 9(6)b) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le signal régional de CHEM-TV (TVA) Trois-Rivières au service de base de l'entreprise de distribution par câble desservant Victoriaville. La titulaire distribuera, en remplacement, le signal de CHLT-TV (TVA) Sherbrooke. Le Conseil note que le studio de CHEM-TV Trois-Rivières est situé plus près de la tête de ligne locale de l'entreprise que celui de CHLT-TV Sherbrooke.
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Pour arriver à sa décision, le Conseil a tenu compte de l'argument de la titulaire selon lequel la majorité de ses abonnés s'identifie à la région de Sherbrooke et les marchands de Victoriaville privilégient les ondes de CHLT-TV pour diffuser leurs messages publicitaires.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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