ARCHIVÉ - Décision CRTC 94-799
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Décision |
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Ottawa, le 5 octobre 1994
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Décision CRTC 94-799
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Télécâble régional (du Centre) Inc. (anciennement Câble Télé Plus Québec 1 Inc.)
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Otter Lake et Lesley (Québec) - 941017600
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Modification de licence
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À la suite de l'avis public CRTC 1994-93 du 9 août 1994, le Conseil approuve, par condition de licence, la demande de la titulaire visant à être relevée de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)b) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le signal régional de CIVO-TV (SRTQ) Hull au service de base de l'entreprise de distribution par câble desservant Otter Lake et Lesley. La titulaire distribuera, en remplacement, le signal de CIVM-TV (SRTQ) Montréal, reçu par satellite.
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Pour arriver à sa décision, le Conseil a tenu compte de l'argument de la titulaire selon lequel le signal de CIVO-TV n'est pas de bonne qualité.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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