ARCHIVÉ - Décision CRTC 94-532
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Décision |
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Ottawa, le 8 août 1994
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Décision CRTC 94-532
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Village de Ceylon
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Ceylon (Saskatchewan) - 930841200
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Renouvellement de licence
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À la suite de l'avis public CRTC 1994-38 du 30 mars 1994, le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Ceylon, détenue par le Village de Ceylon, du 1er septembre 1994 au 31 août 2001.
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L'exploitation de cette entreprise est réglementée conformément aux parties I et III du Règlement de 1986 sur la télédistribution et la licence sera assujettie aux conditions en vigueur en vertu de la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la licence qui sera attribuée.
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Le Conseil fait état de l'intervention faite au nom du gouvernement de la Saskatchewan à l'appui de cette demande.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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