ARCHIVÉ -  Avis Public CRTC 93-58

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Avis public

Ottawa, le 5 mai 1993
Avis public CRTC 1993-58
Le Conseil a été saisi de la demande suivante:
1. REGINA (Saskatchewan)
Demande (930289400) présentée par WESTERN WORLD LIMITED PARTNERSHIP, 307 - 5811, chemin Cooney, suite 307, Richmond (Colombie-Britannique) V6X 3M1, en vue de modifier la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation (radio) de CKIT-FM Regina en:
a) supprimant les conditions de licence suivantes concernant le site de l'antenne, tel qu'établi dans la licence:
 "... la ou les antenne(s) émettrice(s) de radiodiffusion étant située(s) à un ou des endroit(s) autorisé(s) par le Conseil."
b) remplaçant les conditions de licence concernant les contours et les détails contenus dans la demande approuvée, ainsi que l'emplacement des studios, par la condition de licence suivante:
 "La licence est assujettie à la condition que l'entreprise opère en fonction des contours et des détails contenus dans la demande approuvée, sauf lorsqu'il est autrement autorisé par écrit par le Conseil."
c) supprimant les exigences suivantes contenues dans la Promesse de réalisation FM, Partie II, auxquelles la titulaire doit satisfaire du fait qu'elles constituent partie intégrante de sa licence:
Liste de diffusion hebdomadaire:
 Le nombre minimal de pièces musicales distinctes, à l'exclusion des répétitions, et
Facteur maximal de répétition:
  Le nombre maximal de fois qu'une pièce musicale distincte est diffusée.
Examen de la demande:
Western World Communications Corp.
1922, rue Park
Regina (Saskatchewan)
PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
Intervention
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
- votre intervention devrait faire état de votre appui ou de votre opposition à la demande ou si vous y proposez quelque changement, avec faits et motifs à cet effet et indiquer si vous désirez comparaître lors de l'audience publique, s'il y en a une;
- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
- on peut également communiquer avec le Conseil
 - par télécopieur: (819) 994-0218
 DATE LIMITE D'INTERVENTION
le 9 juin 1993
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
Les documents sont disponibles après publication
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
° au siège social du Conseil à Hull (Qc) ainsi qu'au bureau régional directement impliqué (voir adresses ci-dessous).
Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies desdocuments sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
Siège social du Conseil
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423;
Bureau régional des Prairies
Suite 1810
275, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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