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Avis public
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Ottawa, le 28 octobre 1993
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Avis public CRTC 1993-149
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Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision
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Historique
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En octobre 1993, l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR) a présenté des révisions à son Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision (le Code), après plus d'un an de discussions intenses provoquées par l'inquiétude croissante face au phénomène de la violence dans la société. Bien que la télévision ne soit pas le seul média qui illustre la violence de manière réaliste (les jeux vidéo, les films, les magazines et les journaux y contribuent tous), les préoccupations concernant la présentation de scènes de violence à la télévision ont donné lieu à un examen, au Canada et à l'étranger, de divers moyens pour régler cet épineux problème.
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En septembre 1993, le Groupe d'action sur la violence à la télévision (le Groupe d'action), un organisme représentant tous les secteurs de l'industrie canadienne de la radiodiffusion, a présenté un énoncé de principes en six points, établissant les normes fondamentales devant régir la présentation de scènes de violence à la télévision. Ces normes comprennent l'interdiction de présenter des scènes de violence gratuite; la responsabilité pour les télédiffuseurs de tenir compte, dans l'établissement de la grille-horaire, des préoccupations relatives aux enfants; et l'engagement de fournir aux téléspectateurs une information pertinente sur le thème des émissions présentées. Ces principes, tels qu'adoptés par l'ACR, sont énoncés dans la partie III de son Code, qui se trouve à l'annexe A du présent avis public.
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Le Groupe d'action a également annoncé qu'il a mis sur pied un certain nombre de sous-comités chargés de mettre au point un système de classification, d'élaborer des émissions éducatives et d'entretenir des rapports avec les groupes de parents et d'enseignants.
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Réponse du Conseil
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Le Conseil fait état des précieuses initiatives du Groupe d'action. Il souligne en outre les efforts considérables que l'ACR a, au nom des télédiffuseurs privés, déployés pour élaborer des lignes directrices sérieuses de concert avec des représentants de groupes de défense de l'intérêt public. La liste des groupes consultés au cours de ce processus se trouve à l'annexe B du présent avis.
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Dans l'ensemble, le Conseil est convaincu que le Code révisé de l'ACR atteint un juste équilibre entre la sauvegarde de la liberté d'expression et la protection des téléspectateurs, et plus particulièrement celle des enfants, contre les effets néfastes de la violence à la télévision.
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Le Conseil prend plus particulièrement note de l'engagement que l'ACR a pris de faire en sorte que les télédiffuseurs privés du Canada ne diffusent pas d'émissions qui contiennent des scènes de violence gratuite, sous quelque forme que ce soit, ou qui endossent, encouragent ou glorifient la violence.
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L'ACR a apporté d'autres améliorations à son Code, notamment :
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*l'utilisation d'un langage clair, concis et direct;
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*l'établissement de lignes directrices précises concernant les émissions pour enfants;
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*l'établissement d'heures précises pour la diffusion d'émissions comportant des scènes de violence et destinées à un auditoire adulte.
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Cependant, l'approbation du Code par le Conseil dépend de l'inclusion d'un système de classification d'émissions satisfaisant. Une fois que le Groupe d'action aura élaboré un système que le Conseil jugera acceptable, celui-ci s'attend que l'ACR l'intègre au Code et y apporte toute révision nécessaire. À cet égard, le Conseil attire l'attention de l'ACR sur la possibilité d'apporter des révisions à l'article 3 du Code, où l'on mentionne 21 h comme l'heure critique avant laquelle les émissions contenant des scènes de violence destinées à un auditoire adulte ne doivent pas être diffusées.
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Compte tenu des préoccupations croissantes de la société face au comportement destructeur des adolescents (notamment l'abus de drogues et la délinquance urbaine), le Conseil s'attend également que le système de classification élaboré par le Groupe d'action traite de la classification et de l'horaire des émissions diffusées aux heures où il y a de fortes chances pour que les membres de ce groupe d'âge (les 12 à 17 ans) soient à l'écoute.
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Une fois qu'un système de classification satisfaisant aura été approuvé par le Groupe d'action, le Conseil en publiera la version proposée pour fins d'observations de toutes les parties intéressées.
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Le Conseil est heureux que le Code établisse des lignes directrices claires relatives à la présentation de scènes de violence dans les émissions pour enfants. Ces lignes directrices tiennent compte du fait que les jeunes téléspectateurs y sont particulièrement vulnérables. Elles comprennent les dispositions suivantes :
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* les émissions d'animation pour enfants ne doivent pas inviter à l'imitation de comportements dangereux;
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* la violence ne doit pas être présentée comme le moyen par excellence de régler les conflits;
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* les conséquences d'actes de violence doivent être présentées;
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* les émissions d'animation ne doivent pas avoir pour thème central la violence.
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Le Conseil note que le Code fait mention des "scènes de violence réalistes" et il reconnaît que, même si la plupart des contes de fées, fables et dessins animés genre vaudeville ne contiennent pas de scènes de violence réalistes, un certain nombre de dessins animés d'action en contiennent, eux. Des études indiquent que de telles scènes peuvent modifier les réactions émotives de certains enfants face à la violence et entraîner des effets comme la désensibilisation et des tendances accrues aux comportements agressifs. Par conséquent, le Conseil s'attend que les télédiffuseurs tiennent compte de l'article 2 du Code et qu'ils aient à l'esprit ces préoccupations au moment d'acquérir ou de produire des émissions d'animation pour enfants.
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Mise en oeuvre des exigences du Code
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Comme l'a proposé l'ACR, le Conseil s'attend que les titulaires de toutes les stations et de tous les réseaux de télévision conventionnelle privés se conforment aux dispositions du Code au plus tard le 1er janvier 1994. Au moment du renouvellement des licences ou de l'attribution de nouvelles licences, le Conseil compte imposer la conformité avec le Code comme condition de licence.
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Sur demande, le Conseil serait disposé à exempter de cette condition de licence les télédiffuseurs qui sont membres en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision (le CCNR), l'organisme responsable de l'application du Code. Aux fins d'évaluer la conformité, le Conseil ne tiendra compte que de la partie III du Code, qui se trouve à l'annexe A du présent avis.
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Le Conseil tient à souligner qu'en sanctionnant l'autoréglementation de l'industrie en matière de violence à la télévision, il ne se dégage pas de ses responsabilités, ni ne renonce à sa compétence à cet égard. Conformément à sa pratique établie, le Conseil surveillera de près le règlement des plaintes concernant la violence à la télévision et il rappelle au public que toute partie intéressée qui n'est pas satisfaite d'une décision du CCNR peut demander au CRTC d'examiner sa plainte.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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Annexe A - Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision
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III. CODE
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1. CONTENU
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1.1 Les télédiffuseurs canadiens ne doivent pas diffuser d'émissions qui:
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Renferment des scènes de violence gratuite*, sous quelque forme que ce soit; endossent, encouragent ou gloriflent la violence.
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*Gratuit s'entend de ce qui n'est pas inhérent au déroulement de l'intrigue, a l'évolution des personnages ou au développement du thème de l'émission dans son ensemble.)
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2.0 ÉMISSIONS POUR ENFANTS
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(Enfants s'entend des personnes agées de moins de 12 ans.)
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2.1 Comme il est indique ci-après, la violence dans les émissions pour enfants requiert une attention particulière; ces émissions doivent renfermer très peu de scènes de violence physique, verbale ou émotive.
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2.2 Dans les émissions ou les interprètes sont des personnes réelles, il ne faut utiliser la violence que si celle-ci est essentielle au déroulement de l'intrigue ou a l'évolution des personnages.
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2.3 Les émissions d'animation pour enfants, bien qu'acceptées comme une forme stylisée de narration pouvant renfermer des scènes de violence irréalistes, ne doivent pas avoir pour thème central la violence et ne doivent pas inviter a l'imitation.
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2.4 Les émissions pour enfants doivent aborder avec prudence les thèmes susceptibles d'ébranler leur sentiment de sécurité, notamment les querelles domestiques, le decès de parents ou de proches, la mort d'un animal domestique ou les blessures qui peuvent lui etre infligées, la délinquence urbaine ou la consommation de drogues.
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2.5 Les émissions pour enfants doivent aborder avec prudence les thèmes susceptibles de les inciter à faire eux-mêmes ce qu'ils voient à la télévision, comme jouer avec des sacs de plastique, des allumettes ou des produits ménagers dangereux ou agir dangereusement en grimpant au balcon d'un immeuble d'appartements ou sur un toit, par exemple.
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2.6 Les émissions pour enfants ne doivent pas renfermer de scènes de violence réalistes, qui donnent l'impression que la violence est le moyen par excellence ou le seul moyen de régler les conflits.
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2.7 Les émissions pour enfants ne doivent pas renfermer de scènes de violence realistes qui minimisent ou dissimulent les conséquences des actes de violence. Toute présentation réaliste d'actes de violence doit exprimer, avec humanité, les conséquences de tels actes à la fois pour les victimes et pour leurs auteurs.
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2.8 Les émissions pour enfants ne doivent pas employer d'effets spéciaux exagérés ou susceptibles de provoquer la frayeur lorsque ces effets ne sont pas requis par le déroulement de l'intrigue.
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3. HORAIRES DES ÉMISSIONS
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3.1 Programmation
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3.1.1 Les émissions comportant des scènes violentes et destinées à un auditoire adulte ne doivent pas être diffusées avant le début de la plage des heures tardives de la soirée, plage comprise entre 21 h et 6 h.
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3.1.2 Compte tenu du fait que des enfants plus âgés regardent la télévision après 21 h, les télédiffuseurs conviennent de respecter les dispositions du paragraphe 5.1 ci dessous (mises en garde à l'auditoire) pour permettre aux parents de prendre une décision éclairée sur les émissions qui conviennent aux membres de leur famille.
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3.1.3 Pour offrir aux téléspectateurs la possibilité de s'en référer au système canadien de classification des émissions et aux mises en garde a l'auditoire qui, autrement, ne seraient pas présentés par les signaux étrangers, les télédiffuseurs qui détiennent des droits de substitution autorisés par le CRTC pour les émissions importées avant le début de la plage des heures tardives peuvent avoir recours à la substitution de signaux, malgré les dispositions de l'alinéa 3.1.1.
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3.1.4 Les télédiffuseurs doivent exercer leur jugement quant au recours à la substitution de signaux conformément à l'alinéa 3.1.3 et ne doivent en aucun cas recourir à la substitution de signaux qui contiennent des scènes de violence gratuite, sous quelque forme que ce soit, ou qui endossent, encouragent ou glorifient la violence.
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3.1.5 Les télédiffuseurs doivent prendre un soin particulier pour informer les téléspectateurs du contenu des émissions à l'intention des auditoires adultes présentés avant 21 h, conformément à l'alinéa 3.1.3.
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(Nota: Pour tenir compte de la diversité des fuseaux horaires et de l'importation de signaux étrangers, les présentes directives s'appliquent au fuseau horaire d'ou provient le signal.)
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3.2 Matériel promotionnel de nature violente à l'intention d'auditoires adultes ne doit pas être diffusé avant 21 h.
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3.3 Les publicités de nature violente à l'intention d'auditoires adultes, telles les séquences annonces de films présentés dans les salles de cinéma, ne doivent pas être diffusées avant 21 h.
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4. SYSTÈME DE CLASSIFICATION
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4.1 Les télédiffuseurs canadiens mettent présentement au point, avec d'autres secteurs de l'industrie, un système de classification, facile d'utilisation pour les téléspectateurs, qui donnera des lignes directrices sur le contenu des émissions et sur les auditoires visés.
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Une fois complet, le système de classification deviendra un complément du Code d'application volontaire. Comme il est entendu que le système de classification aura un effet sur les horaires des émissions, les dispositions de l'article 3 devront être révisées le moment venu.
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5. MISES EN GARDE À L'AUDITOIRE
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5.1 Pour aider le téléspectateur à faire son choix d'émissions, les télédiffuseurs doivent présenter des mises en garde au début et pendant la première heure d'émission diffusée pendant la plage des heures tardives, qui contient des scènes de violence à l'intention d'auditoires adultes.
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5.2 Les télédiffuseurs doivent diffuser des mises en garde au début et pendant la présentation d'émissions diffusées hors de la plage des heures tardives et qui contiennent des scènes de violence qui ne conviennent pas aux jeunes enfants.
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5.3 Des modèles de mises en garde figurent a l'annexe A.
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6. NOUVELLES ET ÉMISSIONS D'AFFAIRES PUBLIQUES
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6.1 Les télédiffuseurs doivent faire preuve de discernement dans les reportages de scènes de violence, d'agression ou de destruction qu'ils présentent aux nouvelles et dans leurs émissions d'affaires publiques.
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6.2 Il faut faire preuve de circonspection dans le choix et la présentation répétée d'images présentant des scènes de violence.
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6.3 Les télédiffuseurs doivent informer à l'avance les téléspectateurs de la présentation de scènes de violence qui sortent de l'ordinaire ou de reportages qui font état de sujets délicats comme l'agression sexuelle, ou les poursuites judiciaires liées à des crimes sexuels, et ce plus particulièrement pendant les bulletins de nouvelles ou les dépêches de l'après-midi ou du début de soirée, que les enfants pourraient regarder.
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6.4 Les télédiffuseurs doivent faire preuve de discernement dans l'utilisation des termes explicites ou crus liés aux reportages qui contiennent des actes de destruction, des accidents ou des actes de violence sexuelle pouvant perturber les enfants et leur famille.
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6.5 Les télédiffuseurs doivent prendre des précautions particulières en ce qui concerne les reportages en direct sur le terrorisme au Canada ou sur d'autres troubles civils pour s'assurer que les reportages en question ne deviennent pas un facteur supplémentaire d'incitation à la violence.
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6.6 Bien que les télédiffuseurs doivent prendre soin de ne pas exagérer ni d'exploiter les aspects de l'agression, du conflit ou de la confrontation présentés dans le reportage, ils doivent aussi veiller à ne pas édulcorer les réalites de la condition humaine.
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6.7 Les télédiffuseurs doivent se reporter au Code de déontologie de l'Association canadienne des directeurs de l'information en radio-télévision pour plus de directives sur les reportages en général.
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7. VIOLENCE CONTRE LES FEMMES
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7.1 Les télédiffuseurs ne doivent pas présenter d'émissions qui endossent, encouragent ou glorifient quelque forme de violence contre les femmes.
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7.2 Les télédiffuseurs doivent s'assurer que les femmes ne sont pas présentées comme des victimes de violence à moins que la violence en question ne fasse partie intégrante de l'intrigue. Les télédiffuseurs doivent prendre soin plus particulièrement de ne pas perpétuer le lien entre la femme dans un contexte sexuel et la femme victime de violence.
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7.3 Les télédiffuseurs doivent se reporter au code de l'Association canadienne des radiodiffuseurs concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision pour plus de directives sur la représentation de la femme en général.
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8. VIOLENCE CONTRE DES GROUPES PARTICULIERS
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8.1 Les télédiffuseurs ne doivent pas présenter d'émissions qui endossent, encouragent ou glorifient la violence commise en raison de la race, de l'origine nationale ou ethnique, de la couleur, de la religion, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'âge ou d'un handicap mental ou physique.
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9. VIOLENCE CONTRE LES ANIMAUX
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9.1 Les télédiffuseurs ne doivent pas diffuser d'émissions qui endossent, encouragent ou glorifient la violence contre les animaux.
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9.2 Les télédiffuseurs ne doivent pas être limités dans la présentation d'activités sanctionnées par la loi qui ont rapport avec des animaux. Pour ces émissions, il faut utiliser son jugement dans le choix des extraits visuels et des bandes sonores qui les accompagnent, plus particulièrement si l'émission est présentée hors de la plage des heures tardive.
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10. VIOLENCE DANS LES ÉMISSIONS SPORTIVES
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10.1 Les télédiffuseurs ne doivent pas encourager ou exploiter les actes de violence qui sont en marge de la pratique regulière du sport dont il s'agit.
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10.2 Pour les émissions sportives qui utilisent des animaux, les télédiffuseurs doivent se reporter à l'article 9 du présent Code d'application volontaire.
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Annexe B - Groupes consultés
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Au cours de l'élaboration du Code, l'ACR a sollicité l'opinion des réseaux et des stations membres ainsi que des groupes suivants:
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Conseil canadien des normes de radiotélévision
Association canadienne de production de film et de télévision
JLL Broadcast Group
Ministère des communications
Évaluation-Médias
Owl Centre for Children's Film and Television
Association canadienne des directeurs de l'information en radio-télévision
Société Radio-Canada
Alliance pour les enfants et la télévision (anciennement l'Institut de radiotélévision pour enfants)
Toronto Women in Film and Television
Association canadienne des femmes en radiotélévision
Canadiens qui s'inquiètent des divertissements de caractère violent (C-CAVE)
Alliance animale du Canada
CBC Newsworld
MUCHMUSIC
VISION TV
YIV Canada Inc.
The Family Channel lnc.
First Choice Canadian Communications Corporation
SUPER CHANNEL (Allarcom PAY Television Limited) Association canadienne de télévision par câble MUSIQUEPLUS
Météomédia Inc. / The Weather Network
LE RÉSEAU DES SPORTS
Association nationale des téléspectateurs Groupe de recherche sur les jeunes et les médias
Pour la coalition contre la violence dans les émissions pour enfants
Conseil du satut de la femme
Canal Famille
Premier Choix: TVEC Inc. (Super Écran et le Canal Famille)
Télé-Métropole lnc.
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En outre, il y a eu un certain nombre de rencontres avec la haute direction et les membres du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
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Mise à jour : 1993-04-28
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