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Ottawa, le 23 mars 1993
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Avis public Télécom CRTC 93-34
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RÉVISIONS AU SERVICE 900 ET INTRODUCTION DU SERVICE 900 CHEZ L'ABONNÉ
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Références :
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Avis de modification tarifaire 322 de l'AGT
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Avis de modification tarifaire 4708 de Bell
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Avis de modification tarifaire 2818 et 2818A de la B.C. Tel
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Avis de modification tarifaire 221 de la Island Tel
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Avis de modification tarifaire 319 de la MT&T
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Avis de modification tarifaire 242 de la NBTel
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Avis de modification tarifaire 256 de la Newfoundland Tel
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Le Conseil a reçu de l'AGT Limited (l'AGT), Bell Canada (Bell), la Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique (la B.C. Tel), The Island Telephone Company Limited (la Island Tel), la Maritime Telegraph and Telephone Company Limited (la MT&T), The New Brunswick Telephone Company Limited (la NBTel) et la Newfoundland Telephone Company Limited (la Newfoundland Tel) (collectivement appelées les compagnies) des requêtes en vue de faire approuver des révisions tarifaires relatives au service 900.
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Dans leurs requêtes, les compagnies proposent l'introduction du service 900 chez l'abonné, qui permettrait d'acheminer les appels du service 900 à partir d'équipement situé chez le fournisseur de service, ainsi que des révisions au service 900 actuel, qui deviendrait le service 900 sur réseau. En outre, les compagnies proposent de modifier leurs frais de l'appelant pour les services de comptage des appels et d'information, de manière à en faire des frais d'utilisation du réseau payables par le fournisseur de service. Les compagnies déclarent que cette modification a été apportée pour refléter un service de facturation révisé et pour garantir le traitement uniforme des clients entre le service sur réseau et le nouveau service chez l'abonné.
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Bell a joint à son dépôt copie d'un contrat révisé de gestion des comptes clients (GCC) du service 900. Elle déclare que le contrat énonce les modalités en vertu desquelles les membres de Stentor conviendront d'acheter les comptes clients pour un programme du service 900 d'un fournisseur de service. Bell déclare également que les membres de Stentor n'achèteraient pas de comptes clients pour certains programmes.
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La requête de chaque compagnie peut être examinée à ses bureaux d'affaires. En outre, toutes les requêtes peuvent être examinées aux bureaux du CRTC, aux adresses ci-après :
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Pièce 201
Édifice Central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage
Hull (Québec)
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Pièce 1007
Immeuble Banque de Commerce
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse)
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Pièce 1920
Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Montréal (Québec)
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Pièce 1380
800, rue Burrard
Vancouver (Colombie-Britannique)
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Toute personne intéressée peut obtenir copie de toute requête en s'adressant directement à la compagnie en cause, à l'adresse ci-dessous :
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Maître James H. Pratt
Vice-président
Questions de réglementation
AGT Limited
Étage 32-G, 10020 - 100 Street
Edmonton (Alberta)
T5J 0N5
Télécopieur : 403-493-5645
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Maître B.-A. Courtois
Vice-président
Contentieux et Questions de réglementation
Bell Canada
105, rue Hôtel-de-ville
6e étage
Hull (Québec)
J8X 4H7
Télécopieur : 819-778-3437
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Mme Sandra Hertz
Directeur
Questions de réglementation
Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique
3777 Kingsway
Burnaby (Colombie-Britannique)
V5H 3Z7
Télécopieur : 604-430-9653
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M. F. D. Morash
Président et chef de la direction
The Island Telephone Company Limited
69, avenue Belvedere
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
C1A 7M1
Télécopieur : 902-566-4665
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Mme Wendy J. Paquette
Directrice, Questions de réglementation
Maritime Telegraph and Telephone Company Limited
C.P. 880, Succursale M
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J 2W3
Télécopieur : 902-421-1538
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M. J. Paul O'Hara
Directeur
Prix et Questions de réglementation
The New Brunswick Telephone Company Limited
One Brunswick Square (BS19)
C.P. 1430
Saint John (Nouveau-Brunswick)
E2L 4K2
Télécopieur : 506-694-2473
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M. Donald R. Tarrant
Directeur général
Questions de réglementation
Newfoundland Telephone Company Limited
Immeuble Fort William
C.P. 2110
St. John's (Terre-Neuve)
A1C 5H6
Télécopieur : 709-739-3122
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Si vous désirez présenter des observations sur l'une ou l'autre des requêtes, veuillez écrire à M. Allan J. Darling, Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2, au plus tard le 22 avril 1993 (télécopieur : 819-953-0795). Vous devrez également faire parvenir une copie de votre lettre à la compagnie en cause, à l'adresse ci-dessus.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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