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Ottawa, le 1er février 1993
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Avis public Télécom CRTC 93-16
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RESTRUCTURATION DU SERVICE INTERURBAIN À COMMUNICATIONS TARIFÉES OUTRE-MER ET ACCORD D'INTERCONNEXION CONNEXE
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Références : Avis de modification tarifaire 268 de l'AGTAvis de modification tarifaire 4599 et 4614 de BellAvis de modification tarifaire 2752 et 2766 de la B.C. TelAvis de modification tarifaire 198 de la Island TelAvis de modification tarifaire 300 de la MT&TAvis de modification tarifaire 215 de la NBTelAvis de modification tarifaire 226 de la Newfoundland TelAvis de modification tarifaire 448 de la NorouestelAvis de modification tarifaire 233 de Téléglobe
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Le Conseil a reçu de l'AGT Limited, Bell Canada (Bell), la Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique (la B.C. Tel), The Island Telephone Company Limited, la Maritime Telegraph and Telephone Company Limited, The New Brunswick Telephone Company Limited, la Newfoundland Telephone Company Limited (les compagnies membres de Stentor), la Norouestel Inc. (la Norouestel) et Téléglobe Canada Inc. (Téléglobe) des requêtes en vue de faire approuver des révisions tarifaires relatives à la restructuration du service interurbain à communications tarifées outre-mer.
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Dans l'avis de modification tarifaire 233, Téléglobe propose d'introduire le service international Globeaccès (Globeaccès) qui remplacerait son service téléphonique international et son service 800 international. Globeaccès serait offert aux centres internationaux de Téléglobe et permettrait aux fournisseurs de services nationaux de s'interconnecter avec le réseau international de Téléglobe aux fins de fournir le service téléphonique interurbain automatique de départ. Il incomberait aux fournisseurs de services nationaux d'assembler les services et d'en établir le prix aux utilisateurs ultimes.
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Les abonnés de Globeaccès devraient s'engager par contrat de deux ans à un volume de trafic minimal de deux millions de minutes par année. Les tarifs proposés incluraient des redevances mensuelles d'abonnement, un tarif de 0,30 $ par appel et un tarif à la durée facturé en tranches de six secondes. Téléglobe propose des tarifs moins élevés (équivalant à une réduction d'environ 1,5 %) pour les fournisseurs de services nationaux qui s'engageraient à un volume de trafic de cinq millions de minutes par année. Les abonnés qui s'engageraient par contrat de cinq ans ou de 10 ans obtiendraient des réductions supplémentaires. Les abonnés seraient également admissibles à une autre réduction de diversification de 1 % s'ils s'interconnectaient avec le réseau de Téléglobe à des centres internationaux dans les trois régions où le service est fourni.
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Téléglobe propose également des modifications à son accord d'interconnexion avec les compagnies membres de Stentor. En vertu de l'accord modifié, les compagnies membres de Stentor devraient acheminer tout leur trafic de départ par le réseau de Téléglobe pour une période de 10 ans et les tarifs de départ partagés seraient remplacés par le tarif de Globeaccès. L'accord modifié porte aussi sur d'autres questions, notamment les tarifs partagés que Téléglobe verse aux compagnies membres de Stentor pour l'acheminement du trafic d'arrivée, la répartition du trafic d'arrivée entre les fournisseurs de services nationaux, la participation de Téléglobe dans les marchés nationaux et transfrontaliers et dans la commercialisation des services internationaux aux utilisateurs ultimes, ainsi que dans l'établissement des prix par toutes les parties.
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Dans l'avis de modification tarifaire 4599, Bell propose d'introduire des tarifs applicables à l'utilisation ultime du service interurbain à communications tarifées outre-mer et du service 800 outre-mer, coïncidant avec le retrait des services comparables de Téléglobe. Les tarifs proposés sont les mêmes que ceux qui s'appliquent à l'heure actuelle au service téléphonique international et au service 800 international. Dans l'avis de modification tarifaire 4614, Bell propose des réductions des tarifs proposés dans l'avis de modification tarifaire 4599 pour les appels à destination du Royaume-Uni et de Hong-Kong. Les autres compagnies membres de Stentor et la Norouestel proposent, dans leurs avis de modification tarifaire, de faire renvoi aux tarifs de Bell pour ces services, plutôt que d'en établir expressément dans leurs propres tarifs.
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Dans l'avis de modification tarifaire 2766, la B.C. Tel propose des réductions des tarifs applicables au service InterAmi outre-mer pour les appels à destination du Royaume-Uni et de Hong-Kong.
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À l'appui de leurs requêtes, Bell, la B.C. Tel et Téléglobe ont déposé des renseignements à l'égard desquels elles ont demandé un traitement confidentiel. Elles ont également présenté des versions abrégées de ces renseignements pour fins de versement au dossier public.
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Procédure
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1. La(les) requête(s) de chaque compagnie peuvent être examinées à ses bureaux d'affaires ou aux bureaux du CRTC, aux adresses ci-après :
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Pièce 201
Édifice Central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage
Hull (Québec)
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Pièce 1007
Immeuble Banque de Commerce
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse)
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Complexe Guy-Favreau
Tour Est
200, boul. René-Lévesque Ouest
Pièce 602
Montréal (Québec)
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Pièce 1810
275, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba)
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Pièce 1380
800, rue Burrard
Vancouver (Colombie-Britannique)
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Toute personne intéressée peut obtenir copie de la ou des requêtes de chaque compagnie en s'adressant directement à la compagnie en cause, à l'adresse ci-dessous.
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2. Les adresses postales à utiliser relativement à la présente instance sont :
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Monsieur Allan J. Darling
Secrétaire général
CRTC
Ottawa (Ontario)
K1A 0N2
Télécopieur : (819)953-0795
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Maître James H. Pratt
Vice-président
Questions de réglementation
AGT Limited
Étage 32-G, 10020 - 100 Street
Edmonton (Alberta)
T5J 0N5
Télécopieur : (403)493-5645
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Maître B.A. Courtois
Vice-président (Contentieux et Questions de réglementation)
Bell Canada
105, rue Hôtel-de-ville
6e étage
Hull (Québec) J8X 4H7
Télécopieur : (819)778-3437
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M. Robert F. Stuart
Directeur
Questions de réglementation
Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique
18e étage
3777 Kingsway
Burnaby (Colombie-Britannique)
V5H 3Z7
Télécopieur : (604)430-9653
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M. F. D. Morash
Président et Chef d'exploitation
The Island Telephone Company Limited
69, avenue Belvedere
Charlottetown (Île-du-Prince- Édouard)
C1A 7M1
Télécopieur : (902)566-4665
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M. J. Denis Connor
Directeur, Questions de réglementation
Maritime Telegraph and Telephone Company Limited
C.P. 880, Succursale M
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J 2W3
Télécopieur : (902)421-1538
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M. J. Paul O'Hara
Directeur
Questions d'établissement des prix et de réglementation
The New Brunswick Telephone Company Limited
One Brunswick Square (BS19)
C.P. 1430
Saint John (Nouveau-Brunswick)
E2L 4K2
Télécopieur : (506)694-2473
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M. Donald R. Tarrant
Directeur général, Tarifs et questions de réglementation
Newfoundland Telephone Company Limited
Immeuble Fort William
C.P. 2110
St. John's (Terre-Neuve)
A1C 5H6
Télécopieur : (709)739-3122
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Mme. Allison Gracie
Directrice
Questions de réglementation
Norouestel Inc.
Sac postal 2727
301, rue Lambert
Whitehorse (Yukon)
Y1A 4Y4
Télécopieur : (403)668-5552
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M. Claude Fortin
Directeur
Politique de réglementation et Tarifs
Téléglobe Canada Inc.
1000, rue de la Gauchetière Ouest
Montréal (Québec)
H3B 4X5
Télécopieur : (514)868-7939
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3. Les personnes qui désirent participer à cette instance (les intervenants) doivent déposer auprès du Conseil un avis de leur intention de le faire à l'adresse ci-dessus, au plus tard le 2 mars 1993. Le Conseil publiera une liste exhaustive des parties et de leurs adresses postales.
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4. Les intervenants pourront adresser des demandes de renseignements sur les requêtes. Ils devront déposer ces demandes de renseignements auprès du Conseil et en signifier copie à la compagnie en cause, au plus tard le 2 mars 1993. Le Conseil adressera, lui aussi, des demandes de renseignements aux compagnies, au plus tard à cette date.
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5. Les compagnies doivent déposer leurs réponses aux demandes de renseignements et en signifier copie aux intervenants et les unes aux autres, au plus tard le 30 mars 1993.
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6. Les intervenants pourront déposer des observations auprès du Conseil et ils devront en signifier copie aux compagnies, au plus tard le 29 avril 1993.
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7. Les compagnies pourront déposer une réplique aux observations et elles devront en signifier copie aux intervenants et les unes aux autres, au plus tard le 13 mai 1993.
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8. Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit effectivement être reçu, non pas simplement mis à la poste, au plus tard à cette date.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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