ARCHIVÉ -  Avis Public CRTC 93-92

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Avis public

Ottawa, le 21 juin 1993
Avis public CRTC 1993-92
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
1. HARRINGTON HARBOUR (Quebec)
Demande (930250600) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) CBSI-FM-15 Harrington Harbour (un réémetteur de CBSI-FM Sept-Iles (Québec)), en dimi-nuant la puissance apparente rayonnée de 150 à 93 watts.
La requérante affirme que cette réduction n'aura aucun effet sur la population déjà desservie.
Examen de la demande:
Bureau de poste
Harrington Harbour (Québec)
2. JOUTEL ET MATAGAMI (Québec)
Demandes (930723200, 930724000) présentées par RADIO NORD INC., 171, rue Jean-Proulx, case postale 4010, Hull (Québec) J8Z 1W5, en vue de modifier les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation (radio) à Joutel et Matagami, en supprimant la condition de licence actuelle relative à la construction et à la mise en oeuvre des entreprises et en lui substituant ce qui suit:
 "La présente licence est assujettie à la condition que la construction soit terminée et que la mise en oeuvre des entreprises ait lieu le ou avant le 7 juin 1994."
Le Conseil a déjà reporté la date de mise en oeuvre de l'autorisation susmentionnée du 7 juin 1992 au 7 juin 1993.
Examen des demandes:
Hôtel de ville
115, rue Principale
Joutel (Québec)
Hôtel de ville
195, boulevard Matagami
Matagami (Québec)
3. MONTRÉAL (Québec)
Demande (930249800) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CBM Montréal, en diminuant la puissance apparente rayonnée du réémetteur CBMU-FM Harrington Harbour (Québec), de 150 à 93 watts.
La requérante affirme que cette diminu-tion de puissance ne modifiera pas le périmètre de rayonnement de la station.
Examen de la demande:
Bureau de poste
Harrington Harbour (Québec)
4. SEPT-ILES (Québec)
Demande (930422100) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CBSI-FM Sept-Iles, en ajoutant tous ses émetteurs de retransmission de la programmation de CBSI-FM comme suit:
Rebroadcasting transmitters/Émetteurs de retransmission
CBSI-2 Schefferville, Québec
CBSI-FM-3 Churchill Falls, Newfoundland/(Terre-Neuve)
CBSI-4 Labrador City, Newfoundland/(Terre-Neuve)
CBSI-5 Natashquan, Québec
CBSI-6 Fermont, Québec
CBSI-7 Havre Saint-Pierre, Québec
CBSI-8 La Romaine, Québec
CBSI-9 Sheldrake, Québec CBSI-10 Rivière-au-Tonnerre, Québec
CBSI-11 Magpie, Québec
CBSI-12 Longue-Pointe-de-Mingan, Québec
CBSI-13 Mingan, Québec
CBSI-14 Aguanish, Québec
CBSI-FM-15 Harrington Harbour, Québec
CBSI-FM-16 Tête-à-la-Baleine, Québec
CBSI-FM-17 La Tabatière, Québec
CBSI-FM-18 Saint-Augustin-Saguenay, Québec
CBSI-FM-19 Old Fort Bay, Québec
CBSI-FM-20 Rivière-Saint-Paul, Québec
CBSI-FM-21 Blanc-Sablon, Québec
CBSI-22 Rivière-Saint-Jean, Québec
CBSI-23 Port-Menier, Québec
CBSI-FM-24 Baie-Comeau, Québec
Examen de la demande:
CBSI-FM Sept-Iles
Suite 30
350, rue Smith
Sept-Iles (Québec)
CBSI-2 Schefferville
Bureau de poste
Schefferville (Québec)
CBSI-FM-3 Churchill Falls
Bureau de poste
Churchill Falls (Terre-Neuve)
CBSI-4 Labrador City
Bureau de Radio-Canada
Promenade Carole
Labrador City (Terre-Neuve)
CBSI-5 Natashquan
Bureau de poste
Natashquan (Québec)
CBSI-6 Fermont
Bureau de poste
Fermont (Québec)
CBSI-7 Havre Saint-Pierre
Bureau de poste
Havre Saint-Pierre (Québec)
CBSI-8 La Romaine
Bureau de poste
Gethsemani (Québec)
CBSI-9 Sheldrake
Bureau de poste
Sheldrake (Québec)
CBSI-10 Rivière-au-Tonnerre Bureau de poste
Rivière-au-Tonnerre (Québec)
CBSI-11 Magpie
Bureau de poste
Magpie (Québec)
CBSI-12 Longue-Pointe-de-Mingan
Bureau de poste
Longue-Pointe-de-Mingan (Québec)
CBSI-13 Mingan
Bureau de poste
Longue-Pointe-de-Mingan (Québec)
CBSI-14 Aguanish
Bureau de poste
Aguanish (Québec)
CBSI-FM-15 Harrington Harbour
Bureau de poste
Harrington Harbour (Québec)
CBSI-FM-16 Tête-à-la-Baleine
Bureau de poste
Tête-à-la-Baleine (Québec)
CBSI-FM-17 La Tabatière
Bureau de poste
La Tabatière (Québec)
CBSI-FM-18 Saint-Augustin-Saguenay
Bureau de poste
Saint-Augustin-Saguenay (Québec)
CBSI-FM-19 Old Fort Bay
Bureau de poste
Old Fort Bay (Québec)
CBSI-FM-20 Rivière-Saint-Paul
Bureau de poste
Rivière-Saint-Paul (Québec)
CBSI-FM-21 Blanc-Sablon
Bureau de poste
Blanc-Sablon (Québec)
CBSI-22 Rivière-Saint-Jean
Bureau de poste
Rivière-Saint-Jean (Québec)
CBSI-23 Port-Menier
Bureau de poste
Port-Menier (Québec)
CBSI-FM-24 Baie-Comeau
Bureau de poste
Baie-Comeau (Québec)
PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
Intervention
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
- votre intervention devrait faire état de votre appui ou de votre opposition à la demande ou si vous y proposez quelque changement, avec faits et motifs à cet effet et indiquer si vous désirez comparaître lors de l'audience publique, s'il y en a une;
- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
- on peut également communiquer avec le Conseil
 -par télécopieur: (819) 994-0218
 DATE LIMITE D'INTERVENTION:
le 26 juillet 1993
Copie de toute intervention aux
demandes de la SRC doit être
envoyée à:
La Société Radio-Canada
a/s le Directeur des Affaires générales
1500, avenue Bronson
Case postale 8478
Ottawa (Ontario)
K1G 3J5
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANTLES HEURES NORMALES DE BUREAU
Les documents sont disponibles après publication
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
° au siège social du Conseil à Hull (Qc) ainsi qu'au bureau régional directement impliqué (voir adresses ci-dessous).
Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
Administration centrale du Conseil
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423;
Bureau régional du Québec
Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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