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Ottawa, le 21 juin 1993
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Avis public CRTC 1993-92
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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1. HARRINGTON HARBOUR (Quebec)
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Demande (930250600) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) CBSI-FM-15 Harrington Harbour (un réémetteur de CBSI-FM Sept-Iles (Québec)), en dimi-nuant la puissance apparente rayonnée de 150 à 93 watts.
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La requérante affirme que cette réduction n'aura aucun effet sur la population déjà desservie.
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Examen de la demande:
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Bureau de poste
Harrington Harbour (Québec)
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2. JOUTEL ET MATAGAMI (Québec)
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Demandes (930723200, 930724000) présentées par RADIO NORD INC., 171, rue Jean-Proulx, case postale 4010, Hull (Québec) J8Z 1W5, en vue de modifier les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation (radio) à Joutel et Matagami, en supprimant la condition de licence actuelle relative à la construction et à la mise en oeuvre des entreprises et en lui substituant ce qui suit:
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"La présente licence est assujettie à la condition que la construction soit terminée et que la mise en oeuvre des entreprises ait lieu le ou avant le 7 juin 1994."
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Le Conseil a déjà reporté la date de mise en oeuvre de l'autorisation susmentionnée du 7 juin 1992 au 7 juin 1993.
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Examen des demandes:
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Hôtel de ville
115, rue Principale
Joutel (Québec)
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Hôtel de ville
195, boulevard Matagami
Matagami (Québec)
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3. MONTRÉAL (Québec)
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Demande (930249800) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CBM Montréal, en diminuant la puissance apparente rayonnée du réémetteur CBMU-FM Harrington Harbour (Québec), de 150 à 93 watts.
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La requérante affirme que cette diminu-tion de puissance ne modifiera pas le périmètre de rayonnement de la station.
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Examen de la demande:
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Bureau de poste
Harrington Harbour (Québec)
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4. SEPT-ILES (Québec)
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Demande (930422100) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CBSI-FM Sept-Iles, en ajoutant tous ses émetteurs de retransmission de la programmation de CBSI-FM comme suit:
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Rebroadcasting transmitters/Émetteurs de retransmission
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CBSI-2 Schefferville, Québec
CBSI-FM-3 Churchill Falls, Newfoundland/(Terre-Neuve)
CBSI-4 Labrador City, Newfoundland/(Terre-Neuve)
CBSI-5 Natashquan, Québec
CBSI-6 Fermont, Québec
CBSI-7 Havre Saint-Pierre, Québec
CBSI-8 La Romaine, Québec
CBSI-9 Sheldrake, Québec CBSI-10 Rivière-au-Tonnerre, Québec
CBSI-11 Magpie, Québec
CBSI-12 Longue-Pointe-de-Mingan, Québec
CBSI-13 Mingan, Québec
CBSI-14 Aguanish, Québec
CBSI-FM-15 Harrington Harbour, Québec
CBSI-FM-16 Tête-à-la-Baleine, Québec
CBSI-FM-17 La Tabatière, Québec
CBSI-FM-18 Saint-Augustin-Saguenay, Québec
CBSI-FM-19 Old Fort Bay, Québec
CBSI-FM-20 Rivière-Saint-Paul, Québec
CBSI-FM-21 Blanc-Sablon, Québec
CBSI-22 Rivière-Saint-Jean, Québec
CBSI-23 Port-Menier, Québec
CBSI-FM-24 Baie-Comeau, Québec
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Examen de la demande:
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CBSI-FM Sept-Iles
Suite 30
350, rue Smith
Sept-Iles (Québec)
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CBSI-2 Schefferville
Bureau de poste
Schefferville (Québec)
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CBSI-FM-3 Churchill Falls
Bureau de poste
Churchill Falls (Terre-Neuve)
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CBSI-4 Labrador City
Bureau de Radio-Canada
Promenade Carole
Labrador City (Terre-Neuve)
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CBSI-5 Natashquan
Bureau de poste
Natashquan (Québec)
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CBSI-6 Fermont
Bureau de poste
Fermont (Québec)
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CBSI-7 Havre Saint-Pierre
Bureau de poste
Havre Saint-Pierre (Québec)
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CBSI-8 La Romaine
Bureau de poste
Gethsemani (Québec)
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CBSI-9 Sheldrake
Bureau de poste
Sheldrake (Québec)
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CBSI-10 Rivière-au-Tonnerre Bureau de poste
Rivière-au-Tonnerre (Québec)
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CBSI-11 Magpie
Bureau de poste
Magpie (Québec)
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CBSI-12 Longue-Pointe-de-Mingan
Bureau de poste
Longue-Pointe-de-Mingan (Québec)
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CBSI-13 Mingan
Bureau de poste
Longue-Pointe-de-Mingan (Québec)
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CBSI-14 Aguanish
Bureau de poste
Aguanish (Québec)
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CBSI-FM-15 Harrington Harbour
Bureau de poste
Harrington Harbour (Québec)
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CBSI-FM-16 Tête-à-la-Baleine
Bureau de poste
Tête-à-la-Baleine (Québec)
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CBSI-FM-17 La Tabatière
Bureau de poste
La Tabatière (Québec)
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CBSI-FM-18 Saint-Augustin-Saguenay
Bureau de poste
Saint-Augustin-Saguenay (Québec)
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CBSI-FM-19 Old Fort Bay
Bureau de poste
Old Fort Bay (Québec)
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CBSI-FM-20 Rivière-Saint-Paul
Bureau de poste
Rivière-Saint-Paul (Québec)
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CBSI-FM-21 Blanc-Sablon
Bureau de poste
Blanc-Sablon (Québec)
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CBSI-22 Rivière-Saint-Jean
Bureau de poste
Rivière-Saint-Jean (Québec)
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CBSI-23 Port-Menier
Bureau de poste
Port-Menier (Québec)
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CBSI-FM-24 Baie-Comeau
Bureau de poste
Baie-Comeau (Québec)
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PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention devrait faire état de votre appui ou de votre opposition à la demande ou si vous y proposez quelque changement, avec faits et motifs à cet effet et indiquer si vous désirez comparaître lors de l'audience publique, s'il y en a une;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
-par télécopieur: (819) 994-0218
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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le 26 juillet 1993
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Copie de toute intervention aux
demandes de la SRC doit être
envoyée à:
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La Société Radio-Canada
a/s le Directeur des Affaires générales
1500, avenue Bronson
Case postale 8478
Ottawa (Ontario)
K1G 3J5
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANTLES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles après publication
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° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
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° au siège social du Conseil à Hull (Qc) ainsi qu'au bureau régional directement impliqué (voir adresses ci-dessous).
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Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
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Administration centrale du Conseil
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423;
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Bureau régional du Québec
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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