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Ottawa, le 14 décembre 1993
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Avis public CRTC 1993-177
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TORONTO (Ontario)
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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PRAIRIE REGION / RÉGION DES PRAIRIES
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1. URANIUM CITY (Saskatchewan)
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Demande (930382700) présentée par NORTHERN SETTLEMENT OF URANIUM CITY, boîte 218, Uranium City (Saskatchewan) S0J 2W0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) desservant Uranium City, comme suit:
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a) en ajoutant un émetteur de radio de faible puissance, à la fréquence de 97,9 MHz avec une puissance apparente rayonnée de 40 watts pour distribuer les émissions de CKRW-FM Whitehorse (Yukon); et
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b) en changeant la fréquence pour la distribution de CFMI-FM New Westminster (Colombie-Britannique) de 97,9 MHz à 103,1 MHz avec une puissance apparente rayonnée de 40 watts.
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Examen de la demande:
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Bureau de la Northern Settlement of Uranium City
Uranium City (Saskatchewan)
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PACIFIC AND NORTHERN REGION / RÉGION DU PACIFIQUE ET DU NORD
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2. GALIANO ET MAYNE ISLANDS (Colombie-Britannique)
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Demande (932208200) présentée par COUNTRY BROADCASTING CORP., case postale 151, Black Creek (Colombie-Britannique) V0R 1C0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées, en supprimant la condition de licence actuelle relative à la construction et à la mise en oeuvre de l'entreprise et en lui substituant ce qui suit:
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"La licence est assujettie à la condition que la cons- truction soit terminée et que la mise en oeuvre de l'entreprise ait lieu le ou avant le 25 novembre 1994."
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Le Conseil a déjà reporté la date de la mise en oeuvre de l'autorisation susmentionnée du 25 novembre 1992 au 25 novembre 1993.
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Examen de la demande:
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NRS Galiano Realty Ltd.
Promenade Madrona
Galiano Island (Colombie-Britannique)
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3. HASLER FLATS (Colombie-Britannique)
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Demande (880319900) présentée par CHETWYND COMMUNICATIONS SOCIETY, case postale 973, Chetwynd (Colombie-Britannique) V0C 1J0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) desservant Hasler Flats, en ajoutant un émetteur de télévision de faible puissance pour retransmettre sous forme non codée, le service de programmation suivant.
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CHANNEL/ POWER
SOURCE CANAL PUISSANCE (WATTS)
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Open Learning Agency (Knowledge Network) 27 5
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Examen de la demande:
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Hôtel de ville
Chetwynd (Colombie-Britannique)
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4. MALAKWA (Colombie-Britannique)
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Demande (893456400) présentée par MALAKWA COMMUNITY ASSOCIATION, poste restante, Malakwa (Colombie-Britannique) V0E 2J0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) desservant Malakwa, en ajoutant un émetteur de télévision de faible puissance pour retransmettre, sous forme non codée, le service de programmation suivant.
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CHANNEL/ POWER
SOURCE CANAL PUISSANCE (WATTS)
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Open Learning Agency (Knowledge Network) 10 10
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Examen de la demande:
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Salle communautaire
Malakwa (Colombie-Britannique)
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5. NITINAHT LAKE (Colombie-Britannique)
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Demande (911459600) présentée par NITINAHT COMMUNITY SOCIETY, Nitinaht Lake (Colombie-Britannique) V9T 2H1, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) desservant Nitinaht Lake, en ajoutant un émetteur de télévision de faible puissance pour retransmettre, sous forme non codée, le service de programmation suivant.
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CHANNEL/ POWER
SOURCE CANAL PUISSANCE (WATTS)
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Open Learning Agency (Knowledge Network) 4 1
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Examen de la demande:
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Nitinaht Community Society
Nitinaht Lake (Colombie-Britannique)
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6. SPENCES BRIDGE (Colombie-Britannique)
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Demande (922299300) présentée par SPENCES BRIDGE COMMUNITY CLUB, case postale 99, Spences Bridge (Colombie-Britannique) V0K 2L0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) desservant Spences Bridge, comme suit:
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a) en ajoutant deux émetteurs de télévision de faible puissance pour retransmettre, sous forme non codée, le service de programmation suivant:
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CHANNEL/ POWER
SOURCE CANAL PUISSANCE (WATTS)
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WTBS-TV Atlanta, Georgia 15 10
The Family Channel 18 10
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b) en changeant la source des émissions et la puissance d'émission de CH2330 Spences Bridge du service de télévision du Nord de la Société Radio-Canada avec une puissance d'émission de 10 watts à WGN-TV (IND) Chicago (Illinois) avec une puissance d'émission de 5 watts; et
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c) en changeant le canal et la puissance d'émission pour la distribution du Open Learning Agency (Knowledge Network) du canal 2 avec une puissance d'émission de 5 watts au canal 13 avec une puissance d'émission de 2 watts.
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Examen de la demande:
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Big Horn Curl #3
Spences Bridge (Colombie-Britannique)
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7. VANCOUVER (Colombie-Britannique)
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Demande (931441000) présentée par CANWEST PACIFIC TELEVISION INC. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CKVU-TV Vancouver, en changeant la condition de licence 1(d) concernant la formule utilisée pour calculer les exigences au titre des émissions canadiennes:
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En commençant par l'année se terminant le 31 août 1993 et à chaque année par la suite, un montant calculé selon la formule suivante: le montant des dépenses minimales requises de l'année précédente, plus (ou moins) la moyenne des pourcentages de variation d'une année à l'autre, pour les années se terminant le 31 août des deux années précédentes, des recettes globales de la station tirées des ventes de temps locales, des ventes de temps nationales et des paiements (s'il y a lieu) reçus des réseaux, comme en feront foi les rapports annuels pertinents.
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Par suite de la présente modification la période d'établissement de la moyenne passerait de trois à deux ans.
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Examen de la demande:
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Canwest Pacific Television Inc.
180, 2e avenue ouest
Vancouver (Colombie-Britannique)
V5Y 3T9
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PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention devrait faire état de votre appui ou de votre opposition à la demande ou si vous y proposez quelque changement, avec faits et motifs à cet effet et indiquer si vous désirez comparaître lors de l'audience publique, s'il y en a une;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
le 18 janvier 1994
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles après publication
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
° à l'administration centrale du Conseil à Hull (Qc) ainsi qu'au bureau régional directement impliqué (voir adresses ci-dessous).
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Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
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Administration centrale du Conseil
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423;
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Bureau régional des Prairies
Suite 1810
275, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274;
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Bureau régional du Pacifique et du Nord
Suite 1380, 800, rue Burrard
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6Z 2G7
Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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