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Ottawa, le 6 décembre 1993
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Avis public CRTC 1993-171
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DEMANDES DE MODIFICATIONS RELATIVES AUX ENTREPRISES DE PROGRAMMATION (RADIO) (FM COMMERCIALES)
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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QUEBEC REGION / RÉGION DU QUÉBEC
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1. MASHAM (LA PÊCHE) ET LES ENVIRONS (Québec)
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Demande (931903900) présentée par CÂBLE TÉLÉ PLUS QUÉBEC 1 INC., 1730, Marie-Victorin, bureau 201, Longueuil (Québec) J4G 1A5, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Masham (La Pêche) et les environs, en ajoutant une condition de licence afin d'être relevée de l'obligation que lui fait le paragraphe 10(2) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer la programmation de The Sports Network (TSN), MuchMusic et WTVS (PBS) Detroit (Michigan), en provenance de la CANCOM conformément aux règles applicables à la distribution de ces services, tel qu'énoncé dans l'avis public CRTC 1987-261 intitulé "Exigences relatives à la distribution et à l'assemblage". La titulaire propose de distribuer ces services au service de base.
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Examen de la demande:
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Hôtel de ville
Sainte-Cécile-de-Masham (Québec)
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2. SAINT-HIPPOLYTE (Québec)
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Demande (931774400) présentée par CÂBLE TÉLÉ PLUS QUÉBEC 1 INC., 1730, Marie-Victorin, bureau 201, Longueuil (Québec) J4G 1A5, en vue de changer l'aire de desserte autorisée de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Hippolyte, afin d'y inclure un secteur au sud de Les Hauteurs, y compris le Lac Aubrisson et un secteur au sud du Lac Bleu, pour un total de 140 foyers additionnels.
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Examen de la demande:
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Corporation municipale
2253, chemin des Hauteurs
Saint-Hippolyte (Québec)
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3. SAINT-HIPPOLYTE (Québec)
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Demande (931904700) présentée par CÂBLE TÉLÉ PLUS QUÉBEC 1 INC., 1730, Marie-Victorin, bureau 201, Longueuil (Québec) J4G 1A5, en vue:
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a) de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Hippolyte, en ajoutant une condition de licence afin d'être relevée de l'obligation que lui fait le paragraphe 10(2) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer la programmation de The Sports Network (TSN), MuchMusic et WJBK-TV (CBS) Detroit (Michigan), en provenance de la CANCOM, conformément aux règles applicables à la distribution de ces services, tel qu'énoncé dans l'avis public CRTC 1987-261 intitulé "Exigences relatives à la distribution et à l'assemblage". La titulaire propose de distribuer ces services au service de base; et
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b) de modifier la licence de radiodiffusion en ajoutant une condition de licence afin d'être relevée de l'obligation que lui fait le sous-alinée 10(1)(g)(i) du Règlement de 1986 sur la télédistribution, afin de lui permettre de distribuer, à son gré, WPTZ (NBC), WCFE-TV (PBS) Plattsburgh (New York); WVNY (ABC) et WCAX-TV (CBS) Burlington (Vermont), reçus en direct à sa tête de ligne locale. Chacun de ces signaux est un deuxième signal des réseaux américains.
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Examen de la demande:
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Corporation municipale
2253, chemin des Hauteurs
Saint-Hippolyte (Québec)
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PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention devrait faire état de votre appui ou de votre opposition à la demande ou si vous y proposez quelque changement, avec faits et motifs à cet effet et indiquer si vous désirez comparaître lors de l'audience publique, s'il yen a une;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
le 10 janvier 1994
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles après publication
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
° au siège social du Conseil à Hull (Qc) ainsi qu'au bureau régional directement impliqué (voir adresses ci-dessous).
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Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
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Administration centrale du Conseil
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423;
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Bureau régional du Québec
Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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