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Ottawa, le 12 novembre 1993
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Avis public CRTC 1993-157
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DEMANDES DE MODIFICATIONS RELATIVES AUX ENTREPRISES DE PROGRAMMATION (RADIO) A TRAVERS LE CANADA
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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QUEBEC REGION / RÉGION DU QUÉBEC
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1. DESCHAMBAULT, POINT-DU-JOUR, SAINT-ADELPHE, SAINT-ANDRÉ-EST, SAINT-CASIMIR, SAINT-ÉDOUARD-DE-MASKINONGÉ, SAINT-JUSTIN ET SAINT-UBALDE (Québec)
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Demandes (931764500, 931771000, 931767800, 931773600, 931766000, 931769400, 931772800, 931765200) présentées par CÂBLE TÉLÉ PLUS QUÉBEC 1 INC., 1730, boulevard Marie-Victorin, bureau 201, Longueuil (Québec) J4G 1A5, en vue de modifier les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées, en ajoutant une condition de licence afin d'être relevée de l'obligation que lui fait le paragraphe 10(2) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer la programmation de The Sports Network (TSN) conformément aux règles applicables à la distribution de ce service, tel qu'énoncé dans l'avis public CRTC 1987-261 intitulé "Exigences relatives à la distribution et à l'assemblage". La titulaire propose de distribuer ce service au service de base.
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Examen des demandes:
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106, rue de la Salle
Deschambault (Québec)
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49, chemin Lavaltrie
Saint-Antoine-de-Lavaltrie (Québec)
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150, rue Baillargeon
Saint-Adelphe (Québec)
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10, rue de la Mairie
Saint-André-Est (Québec)
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220, boulevard de la Montagne
Saint-Casimir (Québec)
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3800, rue Saint-André
Saint-Édouard-de-Maskinongé (Québec)
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1281, rue Gérin
Saint-Justin (Québec)
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427B, boulevard Chabot
Saint-Ubalde (Québec)
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2. MONTRÉAL (Québec)
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Demande (931821300) présentée par LE RÉSEAU DES SPORTS (RDS) en vue de modifier la condition de licence qui oblige la titulaire à exiger de chaque télédistributeur qui veut offrir Le Réseau des Sports (RDS) au service de base, le tarif de gros suivant, par abonné par mois:
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1,21 $ du 01/01/93 au 31/08/94
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Suite à des ententes intervenues entre la requérante Le Réseau des Sports (RDS), The Sports Network (TSN) et Câble Télé Plus Québec 1 Inc., il est proposé d'éliminer le tarif de gros normalement exigible de Câble Télé Plus Québec 1 Inc. pour les territoires de Deschambault, Point-du-Jour, Saint-Adelphe, Saint-André-Est, Saint-Casimir, Saint-Édouard-de-Maskinongé, Saint-Justin et Saint-Ubalde, afin de le remplacer par le tarif de gros unitaire suivant, pour Le Réseau des Sports (RDS) et The Sports Network (TSN), par abonné, par mois:
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1,50 $ du 01/09/93 au 31/08/94
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Examen de la demande:
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Le Réseau des Sports (RDS)
1755 est, boulevard René-Lévesque
Suite 300
Montréal (Québec)
H2K 4P6
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3. SAINT-ADALBERT (Québec)
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Demande (931648000) présentée par la COOP TÉLÉ-CÂBLE DE ST-ADALBERT, 5, rue Gauvin, Saint-Adalbert (Québec) G0R 2M0, en vue:
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a) de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Adalbert, en ajoutant une condition de licence l'autorisant à agir comme titulaire assujettie à la Partie III;
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b) de modifier la licence de radiodiffusion en ajoutant une condition de licence afin d'être relevée de l'obligation que lui fait l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision distribués à sa tête de ligne locale par un exploitant de réseau autorisé à dispenser des services de télévision et de radio à des collectivités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service de programmation canadien; et
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c) de modifier la licence de radiodiffusion en ajoutant une condition de licence afin d'être relevée des obligations que lui font les alinéas 22(1)(a) et 22(1)(b) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer les services de programmation de CFAP-TV (TQS) Québec, un signal local et de CKMI-TV (CBC) Québec (Québec), un signal régional.
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En remplacement, la requérante propose de distribuer plutôt les signaux de CBMT (CBC) Montréal et CFJP-TV (TQS) Montréal (Québec), reçus par satellite.
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Examen de la demande:
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Dépanneur Richard Chouinard
Saint-Adalbert (Québec)
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Marché St-Adalbert
Saint-Adalbert (Québec)
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ONTARIO REGION / RÉGION DE L'ONTARIO
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4. TORONTO (Ontario)
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Demande (931820500) présentée par THE SPORTS NETWORK (TSN) en vue de modifier la condition de licence qui oblige la titulaire à exiger de chaque télédistributeur qui veut offrir The Sports Network (TSN) au service de base, le tarif de gros suivant, par abonné par mois:
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1,07 $ du 01/01/93 au 31/08/94
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Suite à des ententes intervenues entre la requérante The Sports Network (TSN), Le Réseau des Sports (RDS) et Câble Télé Plus Québec 1 Inc., il est proposé d'éliminer le tarif de gros normalement exigible de Câble Télé Plus Québec 1 Inc. pour les territoires de Deschambault, Point-du-Jour, Saint-Adelphe, Saint-André-Est, Saint-Casimir, Saint-Édouard-de-Maskinongé, Saint-Justin et Saint-Ubalde, afin de le remplacer par le tarif de gros unitaire suivant, pour The Sports Network (TSN) et Le Réseau des Sports (RDS), par abonné, par mois:
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1,50 $ du 01/09/93 au 31/08/94
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Examen de la demande:
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The Sports Network (TSN)
1155, rue Leslie
Don Mills (Ontario)
M3C 2J6
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PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention devrait faire état de votre appui ou de votre opposition à la demande ou si vous y proposez quelque changement, avec faits et motifs à cet effet et indiquer si vous désirez comparaître lors de l'audience publique, s'il y en a une;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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le 17 décembre 1993
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles après publication
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° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
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° au siège social du Conseil à Hull (Qc) ainsi qu'au bureau régional directement impliqué (voir adresses ci-dessous).
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Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
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Administration centrale du Conseil
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423;
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Bureau régional du Québec
Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316;
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Bureau régional de l'Ontario
Standard Life Centre
Bureau 820
121 ouest, rue King
Toronto (Ontario) M5H 3T9
Tel: (416) 954-6273
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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