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Ottawa, le 5 novembre 1993
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Avis public CRTC 1993-152
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Caporal Walter Cossaboon
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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ONTARIO REGION/RÉGION DE L'ONTARIO
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1. TORONTO (Ontario)
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Demande (920975000) présentée par LES COMMUNICATIONS PAR SATELLITE CANADIEN INC. (CANCOM), en vue de modifier la licence afin d'exploiter l'entreprise de distribution de radiodiffusion par satellite de services de radio et de télévision à voies multiples, en ajoutant WBZ-TV (NBC) et WGBH-TV (PBS) Boston (Massachusetts) à la liste des signaux que la CANCOM est autorisée à distribuer.
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Examination of application:
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Les Communications par satellite canadien Inc. (CANCOM)
50 ouest, chemin Burnhamthorpe
10ième étage
Mississauga (Ontario)
L5B 3C2
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2.TORONTO (Ontario)
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Demande (931266100) présentée par LES COMMUNICATIONS PAR SATELLITE CANADIEN INC. (CANCOM) en vue de modifier la licence afin d'exploiter l'entreprise de distribution de radiodiffusion par satellite de services de radio et de télévision à voies multiples, en ajoutant CITY-TV (Ind) Toronto (Ontario) à la liste des signaux que la CANCOM est autorisée à distribuer.
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Examen de la demande:
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Les Communications par satellite canadien Inc. (CANCOM)
50 ouest, chemin Burnhamthorpe
10ième étage
Mississauga (Ontario)
L5B 3C2
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PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention devrait faire état de votre appui ou de votre opposition à la demande ou si vous y proposez quelque changement, avec faits et motifs à cet effet et indiquer si vous désirez comparaître lors de l'audience publique, s'il y en a une;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
3 décembre 1993
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles après publication
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° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
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° à l'administration centrale du Conseil à Hull (Qc) ainsi qu'au bureau régional directement impliqué (voir adresses ci-dessous).
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Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
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Administration centrale du Conseil
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423;
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Bureau régional de l'Ontario
Standard Life Centre
Pièce 820
121, rue King Ouest
Toronto (Ontario) M5H 3T9
Téls: (416) 954-6273;
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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