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Ottawa, le 14 octobre 1993
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Avis public CRTC 1993-140
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FREDERICTON (NOUVEAU-BRUNSWICK)
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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ONTARIO REGION/RÉGION DE L'ONTARIO
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1. TORONTO (Ontario)
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Demande (930296900) présentée par CKLN RADIO INC. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CKLN-FM Toronto, en ajoutant une condition de licence permettant à la titulaire d'utiliser un canal du système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (SEMCS) afin de distribuer un service séparé en langues Serbe et Persane.
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Examen de la demande:
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CKLN-FM
380, rue Victoria
Toronto (Ontario)
M5B 1W7
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2. TORONTO (Ontario)
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Demande (920258100) présentée par UNIVERSITY OF TORONTO COMMUNITY RADIO INC. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CIUT-FM Toronto, en ajoutant une condition de licence permettant à la titulaire d'utiliser un canal du système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (SEMCS) afin de diffuser des émissions en langues sud-asiatiques incluant le Panjabi, l'Hindi, le Gujarati et l'Ourdou.
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Examen de la demande:
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CIUT-FM
91, rue St. George
Toronto (Ontario)
M5S 2E8
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PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention devrait faire état de votre appui ou de votre opposition à la demande ou si vous y proposez quelque changement, avec faits et motifs à cet effet et indiquer si vous désirez comparaître lors de l'audience publique, s'il y en a une;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
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18 novembre 1993
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles après publication
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° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
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° à l'administration centrale du Conseil à Hull (Qc) ainsi qu'au bureau régional directement impliqué (voir adresses ci-dessous).
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Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
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Administration centrale du Conseil
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423;
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Bureau régional de l'Ontario
Standard Life Centre
Pièce 820
121, rue King Ouest
Toronto (Ontario) M5H 3T9
Téls: (416) 954-6273.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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