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Ottawa, le 19 février 1993
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Avis public CRTC 1993-12
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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1. BARRIE (Ontario)
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Demande (921963500) présentée par CHAY LIMITED en vue de modifier la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation (radio) de CHAY-FM Barrie, comme suit:
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a) en diminuant le nombre de pièces instrumentales, d'au moins 50 % de toutes les pièces musicales diffusées chaque semaine à au moins 35 % de toutes les pièces musicales diffusées chaque semaine; et
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b) en adoptant les conditions suivantes:
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- que durant chaque semaine de diffusion au cours de laquelle le nombre de pièces instrumentales atteint 50 % ou plus de toutes les pièces musicales, 15 % ou plus des pièces musicales de la catégorie 2 soient des pièces canadiennes et que la titulaire les répartisse de façon raisonnable sur l'ensemble de la journée de radiodiffusion;
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- que durant chaque semaine de diffusion au cours de laquelle le nombre de pièces instrumentales atteint au moins 35 % mais moins de 50 % de toutes les pièces musicales, 20 % ou plus des pièces musicales de la catégorie 2 soient des pièces canadiennes et que la titulaire les répartisse de façon raisonnable sur l'ensemble de la journée de radiodiffusion.
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Examen de la demande:
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CHAY Limited
743 nord, rue Bayfield
Barrie (Ontario)
L4M 4Y6
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2. BELLEVILLE (Ontario)
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Demande (922195300) présentée par QUINTE BROADCASTING COMPANY LIMITED en vue de modifier la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation (radio) de CIGL-FM Belleville, comme suit:
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a) en diminuant le nombre de pièces instrumentales, d'au moins 50 % de toutes les pièces musicales diffusées chaque semaine à au moins 35 % de toutes les pièces musicales diffusées chaque semaine; et
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b) en adoptant les conditions suivantes:
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- que durant chaque semaine de diffusion au cours de laquelle le nombre de pièces instrumentales atteint 50 % ou plus de toutes les pièces musicales, 15 % ou plus des pièces musicales de la catégorie 2 soient des pièces canadiennes et que la titulaire les répartisse de façon raisonnable sur l'ensemble de la journée de radiodiffusion;
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- que durant chaque semaine de diffusion au cours de laquelle le nombre de pièces instrumentales atteint au moins 35 % mais moins de 50 % de toutes les pièces musicales, 20 % ou plus des pièces musicales de la catégorie 2 soient des pièces canadiennes et que la titulaire les répartisse de façon raisonnable sur l'ensemble de la journée de radiodiffusion.
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Examen de la demande:
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Quinte Broadcasting Company Limited
10 sud, rue Front
Belleville (Ontario)
K8N 5B2
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3. OTTAWA (Ontario)
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Demande (922197900) présentée par CHUM LIMITED, 1331, rue Yonge, Toronto (Ontario) M4T 1Y1, en vue de modifier la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation (radio) de CKKL-FM Ottawa, comme suit:
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- en diminuant le nombre de pièces instrumentales, d'au moins 50 % de toutes les pièces musicales jouées chaque semaine à moins de 35 % de toutes les pièces musicales jouées chaque semaine.
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Examen de la demande:
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1900, chemin Walkley
Ottawa (Ontario)
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4. TORONTO (Ontario)
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Demande (922235700) présentée par REDMOND BROADCASTING INC. en vue de modifier la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation (radio) de CJEZ-FM Toronto, comme suit:
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- en diminuant le nombre de pièces instrumentales, d'au moins 50 % de toutes les pièces musicales jouées chaque semaine à moins de 35 % de toutes les pièces musicales jouées chaque semaine.
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Examen de la demande:
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Redmond Broadcasting Inc.
40 est, avenue Eglington
Toronto (Ontario)
M4P 3B6
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PACIFIC AND NORTHERN REGION / RÉGION DU PACIFIQUE ET DU NORD
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5. CHILLIWACK (Colombie-Britannique)
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Demande (921917100) présentée par STAR-FM RADIO INC., case postale 386, Chilliwack (Colombie-Britannique) V2P 6J7, en vue de modifier la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation (radio) de CKSR-FM Chilliwack, comme suit:
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a) en diminuant le nombre de pièces instrumentales, d'au moins 50% de toutes les pièces musicales diffusées chaque semaine à au moins 35% de toutes les pièces musicales diffusées chaque semaine; et
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b) en adoptant les conditions suivantes:
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- que durant chaque semaine de diffusion au cours de laquelle le nombre de pièces instrumentales atteint 50% ou plus de toutes les pièces musicales, 15% ou plus des pièces musicales de la catégorie 2 soient des pièces canadiennes et que la titulaire les répartisse de façon raisonnable sur l'ensemble de la journée de radiodiffusion;
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- que durant chaque semaine de diffusion au cours de laquelle le nombre de pièces instrumentales atteint au moins 35% mais moins de 50% de toutes les pièces musicales, 20% ou plus des pièces musicales de la catégorie 2 soient des pièces canadiennes et que la titulaire les répartisse de façon raisonnable sur l'ensemble de la journée de radiodiffusion.
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Examen de la demande:
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45715, avenue Hocking
Chilliwack (Colombie-Britannique)
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6. VANCOUVER (Colombie-Britannique)
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Demande (922196100) présentée par CHUM LIMITED, 1331, rue Yonge, Toronto (Ontario) M4T 1Y1, en vue de modifier la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation (radio) de CHQM-FM Vancouver, en diminuant le nombre de pièces instrumentales, d'au moins 35% de toutes les pièces musicales diffusées chaque semaine à moins de 35% de toutes les pièces musicales diffusées chaque semaine.
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Examen de la demande:
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Station radiophonique CHQM-FM
1900, 4ième avenue ouest
Vancouver (Colombie-Britannique)
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PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention devrait faire état de votre appui ou de votre opposition à la demande ou si vous y proposez quelque changement, avec faits et motifs à cet effet et indiquer si vous désirez comparaître lors de l'audience publique, s'il y en a une;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
-par télécopieur: (819) 994-0218
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
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le 26 mars 1993
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
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LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles après publication
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° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
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° au siège social du Conseil à Hull (Qc) ainsi qu'au bureau régional directement impliqué (voir adresses ci-dessous).
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Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
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Siège social du Conseil
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423; et
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Bureau régional du Pacifique et du Nord
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Suite 1380, 800, rue Burrard
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6Z 2G7
Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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