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Ottawa, le 5 août 1993
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Avis public CRTC 1993-117
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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ONTARIO REGION/RÉGION DE L'ONTARIO
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1. BURLINGTON, OAKVILLE, WATERDOWN, KILBRIDE, CARLISLE ET FREELTON (Ontario)
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Demande (930855200) présentée par CABLENET LIMITED en vue de modifier la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées, en ajoutant WNEQ-TV (PBS) Buffalo (New York) sur un volet facultatif.
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Examen de la demande:
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Cablenet Limited
950, chemin Syscon
Burlington (Ontario)
L7R 4M6
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2. FORT ERIE (Ontario)
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Demande (930510300) présentée par CJRN 710 INC., case postale 710, Niagara Falls (Ontario), L2E 6X7, en vue de modifier la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radio CKEY-FM Fort Erie:
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- en réduisant le niveau des pièces de musique instrumentale diffusées chaque semaine "de 35 % à moins de 50 %" à "moins de 35 %";
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- en réduisant de 20 % à 10 % le niveau hebdomadaire minimum de contenu canadien de musique de la catégorie 2;
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- en augmentant de 45 % à 95% le niveau hebdomadaire maximum de grand succès.
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La requérante propose des exemptions aux politiques du Conseil exigeant que les stations FM diffusent un niveau minimal hebdomadaire de 30 % de pièces musicales canadiennes de la catégorie 2 et un niveau hebdomadaire de grand succès inférieur à 50 %. La requérante demande d'assouplir son engagement à cet égard, tel qu'indiqué dans les lignes directrices relatives à l'évaluation des demandes pour les marchés frontaliers, Avis public 1992-3, qui indique que le Conseil pourrait considérer certaines exemptions en matière de programmation.
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Examen de la demande:
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CJRN 710 Inc.
4668, avenue St. Clair
Niagara Falls (Ontario)
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427, chemin Garrison
Fort Erie (Ontario)
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3. TORONTO (Ontario)
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Demande (931084800) présentée par REDMOND BROADCASTING INC. en vue de modifier la promesse de réalisation de CJEZ-FM Toronto, en réduisant de 130,000 $ à 28,000 $ son engagement annuel au titre du développement des talents canadiens.
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Examen de la demande:
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Redmond Broadcasting Inc.
40, avenue Eglinton
Toronto (Ontario)
M4P 3B6
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PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention devrait faire état de votre appui ou de votre opposition à la demande ou si vous y proposez quelque changement, avec faits et motifs à cet effet et indiquer si vous désirez comparaître lors de l'audience publique, s'il y en a une;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
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par télécopieur: (819) 994-0218
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
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9 septembre 1993
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles après publication
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° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
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° à l'administration centrale du Conseil à Hull (Qc) ainsi qu'au bureau régional directement impliqué (voir adresses ci-dessous).
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Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
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Administration centrale du Conseil
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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