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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom 93-1158

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 31 décembre 1993
Ordonnance Télécom CRTC 93-1158
RELATIVEMENT à une requête presentée par le Manitoba Telephone System (le MTS) en date du 14 décembre 1993, en vue de faire approuver sa méthode d'établissement de prix minimums pour le nouvel équipement terminal et d'obtenir une exemption de l'obligation de déposer des prix minimums visant la vente au comptant de tel équipement.
APRÈS lecture des pièces déposées -
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
1. La méthode d'établissement de prix minimums pour le nouvel équipement terminal, soumise par le MTS, est approuvée à compter du 31 décembre 1993.
2. Le MTS n'est pas tenu de déposer des prix minimums pour le nouvel équipement terminal.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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