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Ottawa, le 3 septembre 1993
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Décision CRTC 93-577
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Télécâble Provincial Inc.
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Saint-Hugues; Saint-Jude et Saint-Bernard; Saint-Nérée; Sainte-Euphémie; Sainte-Hélène-de-Bagot; et Saint-Théodore-d'Acton (Québec) - 922268800 - 922269600 - 922265400 - 922266200 - 922264700 - 922262100
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Nouvelles entreprises de distribution par câble
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À la suite d'une audience publique tenue à Québec à partir du 4 mai 1993, le Conseil approuve les demandes de licences d'entreprises de distribution par câble présentées par la Télécâble Provincial Inc., en vue de desservir les collectivités susmentionnées.
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La requérante a demandé d'être autorisée, par condition de licence, à agir comme titulaire assujettie à la partie III en vertu des articles pertinents du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement). Compte tenu de la petite taille de ces entreprises qui desserviront des collectivités à faible densité, le Conseil autorise la requérante, par condition de licence, à agir comme titulaire assujettie à la partie III pour chacune des entreprises susmentionnées.
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L'exploitation de ces entreprises sera réglementée conformément aux parties I et III du Règlement. Le Conseil attribuera des licences expirant le 31 août 1996, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans les licences qui seront attribuées. Cette période est conforme à la pratique du Conseil lors de l'attribution de licences à de nouvelles entreprises de distribution par câble réglementées conformément aux parties I et III du Règlement.Le Conseil approuve les demandes de la requérante relatives à l'article 23 du Règlement. En conséquence, chaque licence est assujettie à la condition que la requérante soit relevée de l'obligation de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision, comme il est prévu à l'arti-cle 23 du Règlement, tant qu'elle ne distribue que les services de télévision américains énumérés dans la présente demande ou ceux pouvant être autorisés par le Conseil.
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Dans sa décision d'approuver cette demande, le Conseil a tenu compte de l'argument de la requérante selon lequel la distribution des services de langue anglaise supplémentaires de la CANCOM n'est pas justifiée du fait que ses abonnés sont presque exclusivement francophones. Le Conseil fait état de l'intervention soumise par Les Communications par satellite canadien Inc. à l'égard de ces demandes.
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En outre, le Conseil observe que la requérante propose de distribuer The Nashville Network (TNN), un service par satellite non canadien admissible en vertu de la partie III. Cette proposition va à l'encontre de la demande d'exemption à l'article 23 du Règlement formulée par la requérante qui repose sur le fait que des services supplémentaires de langue anglaise ne sont d'aucun intérêt pour ses abonnés majoritairement francophones. En conséquence, le Conseil s'attend que la requérante retire TNN de sa liste de distribution ou qu'elle se conforme à l'exigence de l'article 23 du Règlement relative aux quatre signaux. Il exige qu'elle lui soumette, dans les trois mois de la présente décision, un rapport lui confirmant l'alternative qu'elle aura choisie.
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En ce qui a trait aux entreprises de Sainte-Hélène-de-Bagot et de Saint-Théodore-d'Acton, le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22 du Règlement, elle est tenue de distribuer le service de télévision de CIVS-TV Sherbrooke au lieu de CIVM-TV Montréal. Ce signal est un signal régional pour Sainte-Hélène-de-Bagot et un signal local pour Saint-Théodore-d'Acton. Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé "Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi", le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient dorénavant l'objet d'un examen du Conseil. Il encourage donc la requérante à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait aux autres aspects de la gestion des ressources humaines.
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Chaque licence est assujettie à la condition que la construction de l'entreprise soit terminée et que cette dernière soit en exploitation dans les douze mois de la date de la présente décision ou, lorsque la requérante en fait la demande au Conseil au cours de cette période et lui démontre qu'elle ne peut en commencer l'exploitation avant la fin de ce délai et qu'une prorogation sert l'intérêt public, dans le délai additionnel que le Conseil aura approuvé par écrit.
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Le Conseil note les observations soumises par T.M. Multi-Régions Inc. Le Conseil fait en outre état des interventions soumises par les Corporations municipales de Saint-Jude et de Sainte-Hélène-de-Bagot à l'appui des demandes de licences pour desservir ces collectivités.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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