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Avis d'audience publique
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Ottawa, le 19 mars 1992
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Avis d'audience publique CRTC 1992-5
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PREMIERE PARTIE
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TORONTO (ONTARIO)LE 19 MAI 1992, 9H00
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Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 19 mai 1992, au Holiday Inn, 89, rue Chestnut, Toronto (Ontario), afin d'étudier ce qui suit:
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ONTARIO REGION / RÉGION DE L'ONTARIO
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1. AROLAND (Ontario)
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Demande (920086600) présentée par AROLAND COMMUNITY RADIO STATION, a/s de Wa-Wa-Tay Communications Society, boîte postale 1180, Sioux Lookout (Ontario) P0V 2T0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation radiopho-nique FM de faible puissance de langue autochtone à Aroland, devant opérer sur une fréquence de 89,9 MHz avec une puissance apparente rayonnée de 10 watts.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Réserve indienne
Aroland (Ontario)
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2. CAMPBELLFORD (Ontario)
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Demande (920217700) présentée par CAMPBELLFORD AREA RADIO ASSOCIATION, case postale 551, Campbellford (Ontario) K0L 1L0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion de courte durée afind'exploiter à Campbellford une entre-prise de programmation radiophonique FM communautaire (de type B) de faible puissance de langue anglaise, devant opérer sur une fréquence de 98,7 MHz avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts, pour diffuser de la program-mation et certains événements communautaires locaux, ayant normalement lieu au cours de la saison touristique.
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Cette licence de radiodiffusion demandée n'est requise que pour les mois de juillet et août 1992.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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15 sud, rue Raglan
Campbellford (Ontario)
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3. CAT LAKE (Ontario)
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Demande (913009700) présentée par PO-SHEE RADIO STATION, a/s de Wa-Wa-Tay Communications Society, boîte postale 1180, Sioux Lookout (Ontario) P0V 2T0, en vue d'obtenir une licence de radio-diffusion afin d'exploiter une entre-prise de programmation radiophonique FM de faible puissance de langue autochtone à Cat Lake, devant opérer sur une fréquence de 89,9 MHz avec une puissance apparente rayonnée de 10 watts.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Réserve indienne
Cat Lake (Ontario)
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4. CHATHAM (Ontario)
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Demande (911865400) présentée par BEA-VER COMMUNICATIONS INC., case postale 100, Chatham (Ontario) N7M 5K1, en vue:
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a) de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CKSY-FM Chatham qui expire le 31 août 1992;
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b) de modifier la licence en diminuant le niveau de pièces instrumentales "d'au moins 35% de toutes les pièces musicales jouées chaque semaine" à "moins de 35% de toutes les pièces musicales jouées chaque semaine". Par suite de cette modification, la station passerait d'une formule de musique de détente à une formule Groupe I (musique populaire, rock et de danse); et
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c) d'ajouter des conditions de licence afin de diffuser chaque semaine un niveau minimum de 10% de créations orales et un niveau minimum de 15% de contenu canadien pour la musique populaire (catégorie 2).
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En ce qui a trait au paragraphe c), les articles 13 et 2.2 du Règlement de 1986 sur la radio nécessitent un niveau minimum de contenu canadien de 30% dans le cas de la musique de la catégorie 2 et un niveau minimum de créations orales de 15%.
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La titulaire propose également une liste musicale de 700 pièces par semaine, un facteur maximal de répétition de 21 et un niveau maximum de grands succès de 85%. Ces propositions nécessitent des dérogations à la politique FM qui exige une liste musicale d'au moins 850 pièces musicales distinctes, un facteur maximal de répétition de 18 et un niveau de grands succès de moins de 50% de toutes les pièces musicales.
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Examen de la demande:
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117, promenade Keil
Chatham (Ontario)
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5. COBOURG/MISSISSAUGA (Ontario)
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Demande (920176500) présentée par MARTIN ROSENTHAL, 4, promenade Cachet, Markham (Ontario) L6C 1G8, en vue de modifier la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CFMX-FM Cobourg, en modifiant les paramètres techniques de CFMX-FM-1 Mississauga, comme suit:
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- en changeant la fréquence de 93,3 MHz à 99,1 MHz;
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- en augmentant la puissance apparente rayonnée de 43 000 à 60 200 watts; et
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- en déplaçant le site de l'émetteur, de Mississauga à l'édifice de la First Canadian Place, au centre-ville de Toronto.
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La requérante affirme que ces change- ments offriront un meilleur service dans la région.
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Le Conseil note que la présente demande est concurrente sur le plan technique avec deux autres demandes d'utilisation de la fréquence 99,1 MHz soumises par la Redmond Broadcasting Inc. (920179900) et la Rawlco Communications Ltd. (912006400).
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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884 nord, rue Division
Cobourg (Ontario)
468 est, rue Queen
Suite 101
Toronto (Ontario)
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6. CONSTANCE LAKE (Ontario) Demande (920059300) présentée par CONSTANCE LAKE FIRST NATIONS COMMUNITY RADIO STATION, a/s de Wa-Wa-Tay Communications Society, boîte postale 1180, Sioux Lookout (Ontario) P0V 2T0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation radio-phonique FM de faible puissance de langue autochtone à Constance Lake, devant opérer sur une fréquence de 89,9 MHz avec une puissance apparente rayonnée de 10 watts.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Réserve indienne
Constance Lake (Ontario)
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7. CORNWALL (Ontario)
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Demande (920125200) présentée par la RADIO COMMUNAUTAIRE CORNWALL-ALEXANDRIA INC., 26, chemin Montréal, Cornwall (Ontario) K6H 1B1, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion de courte durée afin d'exploiter à Cornwall une entreprise de programmation radiophonique FM communautaire (de type B) de faible puissance de langue française, devant opérer sur une fréquence de 88,5 MHz avec une puissance apparente rayonnée de 31 watts, pour diffuser les activités de "La Semaine française à Cornwall" et d'autres émissions communautaires.
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Cette licence de radiodiffusion demandée n'est requise que du 1er au 24 juin 1992.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Conseil de vie française
147, chemin Montréal
Cornwall (Ontario)
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8. DEVLIN (Ontario)
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Demande (913032900) présentée par NAICATCHEWENIN COMMUNICATION CENTRE, a/s de Wa-Wa-Tay Communications Society, boîte postale 1180, Sioux Lookout (Ontario) P0V 2T0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de program-mation radiophonique FM de faible puissance de langue autochtone à Devlin, devant opérer sur une fréquence de 90,1 MHz avec une puissance apparente rayonnée de 10 watts.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Naicatchewenin Communication Centre
Devlin (Ontario)
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9. FORT ALBANY (Ontario)
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Demande (920177300) présentée par MUNDO-PETAPECK COMMUNICATIONS SOCIETY, a/s de Wa-Wa-Tay Communications Society, boîte postale 1180, Sioux Lookout (Ontario) P0V 2T0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de program-mation radiophonique FM de faible puissance de langue autochtone à Fort Albany, devant opérer sur une fréquence de 90,1 MHz avec une puissance apparente rayonnée de 10 watts.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Réserve indienne
Fort Albany (Ontario)
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10. KAPUSKASING (Ontario)
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Demande (920178100) présentée par la RADIO COMMUNAUTAIRE DE KAPNORD INC. en vue d'obtenir une licence de radio-diffusion de courte durée afin d'exploiter à Kapuskasing une entreprise de programmation radiophonique FM communautaire (de type A) de faible puissance de langue française, devant opérer sur une fréquence de 91,5 MHz avec une puissance apparente rayonnée de 33 watts, pour diffuser des émissions communautaires afin de mousser l'intérêt de la population dans l'établissement d'une radio communautaire de langue française.
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Cette licence de radiodiffusion demandée n'est requise que du 19 au 22 juin 1992.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Radio Communautaire Kapnord Inc.
7, rue Aurora
Kapuskasing (Ontario)
P5N 1J6
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11. KITCHENER (Ontario)
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Demandes (920161700, 920162500) présentées par 965427 ONTARIO INC., suite 4400, 1, First Canadian Place, Toronto (Ontario) M5X 1B1, en vue d'obtenir l'approbation d'acquérir l'actif et d'obtenir des licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation des entreprises de programmation radiophonique CKKW et CFCA-FM Kitchener, à la rétrocession des licences actuelles émises à laElectrohome Limited, faisant affaires sous le nom et la raison sociale de "CAP Communications", selon les mêmes modalités et conditions que les licences actuelles.
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Examen des demandes:
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864 ouest, rue King
Kitchener (Ontario)
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Demandes (911877900, 912998200) présentées par KEY RADIO LIMITED, 1, rue Yonge, suite 2416, Toronto (Ontario) M5E 1E5, en vue:
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a) de renouveler la licence de radio- diffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CKGL-FM Kitchener qui expire le 31 août 1992; et
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b) de modifier la promesse de réalisa-tion de l'entreprise de programmation radiophonique CKGL-FM Kitchener, en changeant la formule du Groupe II (country) au Groupe I (musique populaire, rock et de danse).
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CHYM adopterait la formule musicale country.
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Examen des demandes:
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305 ouest, rue King
Kitchener (Ontario)
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13. KITCHENER (Ontario)
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Demande (911843100) présentée par CAP COMMUNICATIONS, une division de Electrohome Limited, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CFCA-FM Kitchener qui expire le 31 août 1992.
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Examen de la demande:
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CAP Communications
864 ouest, rue King
Kitchener (Ontario)
N2G 4E9
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14. MIDLAND (Ontario) Demande (911714400) présentée par TELEMEDIA COMMUNICATIONS ONTARIO INC., 40, rue Holly, Toronto (Ontario) M4S 3C3, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation radiopho-nique FM Groupe II (country) de langue anglaise à Midland, devant opérer sur une fréquence de 104,1 MHz avec une puissance apparente rayonnée de 140 watts.
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A partir des studios de Midland, la station diffuserait au moins 20 heures de programmation par semaine et le reste proviendrait de réseaux ainsi que de la station proposée par la titulaire à Orillia.
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Telemedia Communications Ontario Inc. propose de cesser l'exploitation de CKMP, sa station AM à Midland, lors de la mise en oeuvre du service FM. CKMP opère présentement sur la fréquence 1230 KHz.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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355, croissant Cranston
Midland (Ontario)
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15. NORTH SPIRIT LAKE (Ontario)
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Demande (920208600) présentée par JAMES LINKLATER RADIO STATION, a/s de Wa-Wa-Tay Communications Society, boîte postale 1180, Sioux Lookout (Ontario) P0V 2T0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation radiopho-nique FM de faible puissance de langue autochtone à North Spirit Lake, devant opérer sur une fréquence de 89,9 MHz avec une puissance apparente rayonnée de 10 watts.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministèredes Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Réserve indienne
North Spirit Lake (Ontario)
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16. ORILLIA (Ontario)
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Demande (911713600) présentée par TELEMEDIA COMMUNICATIONS ONTARIO INC., 40, rue Holly, Toronto (Ontario) M4S 3C3, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation radiopho-nique FM Groupe II (country) de langue anglaise à Orillia, devant opérer sur une fréquence de 105,9 MHz avec une puissance apparente rayonnée de 50 000 watts.
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Telemedia Communications Ontario Inc. propose de cesser l'exploitation de CFOR, sa station AM à Orillia, lors de la mise en oeuvre du service FM. CFOR opère présentement sur la fréquence 1570 KHz.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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241 nord, rue West
Orillia (Ontario)
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17. OSHAWA (Ontario)
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Demande (911875300) présentée par DIFFUSION POWER INC., 751, carré Victoria, Montréal (Québec) H2Y 2J3, en vue:
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a) de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmationradiophonique CKQT-FM Oshawa qui expire le 31 août 1992; et
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b) de modifier la licence en diminuant le niveau de pièces instrumentales "d'au moins 35% de toutes les pièces musicales jouées chaque semaine" à "moins de 35% de toutes les pièces musicales jouées chaque semaine".
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La titulaire propose de modifier l'ensemble des bénéfices, y compris la diminution du contenu de nouvelles de 7 à 3 heures par semaine de radiodif-fusion, approuvée dans la décision CRTC 90-1003 qui accordait à la Diffusion Power Inc. la permission d'acquérir l'actif de CKQT-FM et CKAR Oshawa. La titulaire propose d'étaler la mise en oeuvre sur 7 ans au lieu de 5 ans.
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Examen de la demande:
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Diffusion Power Inc.
360 est, rue King
Oshawa (Ontario)
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18. POPLAR HILL (Ontario)
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Demande (920034600) présentée par MOOSE COMMUNICATIONS SOCIETY, a/s de Wa-Wa-Tay Communications Society, boîte postale 1180, Sioux Lookout (Ontario) P0V 2T0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation radiopho-nique FM de faible puissance de langue autochtone à Poplar Hill, devant opérer sur une fréquence de 90,1 MHz avec une puissance apparente rayonnée de 10 watts.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Réserve indienne
Poplar Hill (Ontario)
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19. SLATE FALLS (Ontario)
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Demande (920033800) présentée par BI-MAY-CHI-KA-MAH RADIO STATION, a/s de Wa-Wa-Tay Communications Society, boîte postale 1180, Sioux Lookout (Ontario) P0V 2T0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation radiopho-nique FM de faible puissance de langue autochtone à Slate Falls, devant opérer sur une fréquence de 90,1 MHz avec une puissance apparente rayonnée de 10 watts.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Réserve indienne
Slate Falls (Ontario)
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20. TORONTO (Ontario)
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Demande (920215100) présentée par RONALD SIMPSON, faisant affaire sous le nom et la raison sociale de "Molson Grand Prix of Canada", 175 est, rue Bloor, Tour Nord, 2e étage, Toronto (Ontario) M4W 3S4, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de program-mation radiophonique FM à Toronto, devant opérer sur une fréquence de 91,9 MHz (canal 220) avec une puissance apparente rayonnée de 10 watts, pour retransmettre la description en direct des commentaires, entrevues et reportages diffusés par le système de sonorisation du circuit automobile du Grand Prix Molson qui se tiendra à Toronto les 17, 18 et 19 juillet 1992.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Exhibition Station
Porte 9, CNE
Toronto (Ontario)
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21. TORONTO (Ontario)
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Demande (912006400) présentée par RAWLCO COMMUNICATIONS LTD., 2723 nord-est, 37ième avenue, boîte 660, succursale M, Calgary (Alberta) T2P 3Z2, en vue de modifier la licence de radio-diffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique FM à Toronto, en changeant la fréquence de 92,5 MHz à 99,1 MHz et la puissance apparente rayonnée de 4700 à 47 000 watts.
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La requérante affirme que ces change- ments offriront un meilleur service dans la région.
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Le Conseil note que la présente demande est concurrente sur le plan technique avec deux autres demandes d'utilisation de la fréquence 99,1 MHz soumises par Martin Rosenthal (920176500) et la Redmond Broadcasting Inc. (920179900).
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Tour de la Banque Toronto-Dominion
42ième étage, 55, rue King
Toronto (Ontario)
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22. TORONTO (Ontario)
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Demande (920179900) présentée par REDMOND BROADCASTING INC. en vue de modifier la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CJEZ-FM Toronto, en changeant la fréquence de 97,3 MHz à 99,1 MHz et la puissanceapparente rayonnée de 4000 à 35 700 watts.
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La requérante affirme que ces change-ments offriront un meilleur service dans la région.
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Le Conseil note que la présente demande est concurrente sur le plan technique avec deux autres demandes d'utilisation de la fréquence 99,1 MHz soumises par Martin Rosenthal (920176500) et la Rawlco Communications Ltd. (912006400).
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Redmond Broadcasting Inc.
40 est, avenue Eglington
Suite 600
Toronto (Ontario)
M4P 3B6
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BESOINS INDIVIDUELS SPÉCIFIQUES
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LES INTERVENANTS QUI DÉSIRENT PRÉSENTER LEURS COMMENTAIRES EN FRANCAIS DE MEME QUE CEUX QUI REQUIERENT DES SERVICES D'INTERPRÉTATION GESTUELLE VOUDRONT BIEN EN AVISER LE CONSEIL AU MOINS VINGT (20) JOURS AVANT LE DÉBUT DE L'AUDIENCE AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES.
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PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2); POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention devrait faire état de votre appui ou de votre opposition à la demande ou si vous y proposez quelque changement, avec faits et motifs à cet effet et indiquer si vous désirez comparaître lors de l'audience publique, s'il y en a une;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télex: 053-4253
- par télécopieur: (819) 994-0218
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
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le 29 avril 1992
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Examen des documents pendant les heures normales de bureau
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- à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
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- au Conseil,
Édifice Central,
Les Terrasses de la Chaudière,
1, promenade du Portage,
Pièce 201, Hull (Québec) K1A 0N2
Tél: (819) 997-2429 -
ATS (819) 994-0423;
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- au Bureau régional de l'Atlantique,
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pièce 1007,
Bank of Commerce Building,
1809, rue Barrington,
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél: (902) 426-7997 -
ATS (902) 426-7268;
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- au Bureau régional du Québec,
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Complexe Guy-Favreau,
Tour de l'Est,
200 ouest, boulevard René-Lévesque,
suite 602, Montréal (Québec)
H2Z 1X4
Tél: (514) 283-6607 -
ATS (514) 283-8316;
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- au Bureau régional des Prairies,
suite 1810,
275, avenue Portage,
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél: (204) 983-6306 -
ATS (204) 983-8274; et
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- au Bureau régional de l'Ouest,
suite 1500, 800, rue Burrard,
Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2G7
Tél: (604) 666-2111 -
ATS (604) 666-0778.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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