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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 92-362

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Décision

Ottawa, le 12 juin 1992
Décision CRTC 92-362
Radio Communautaire Kapnord Inc.
Kapuskasing (Ontario) - 920178100
À la suite d'une audience publique tenue à Toronto à partir du 19 mai 1992, le Conseil approuve la demande de licence FM visant l'exploitation à Kapuskasing, à la fréquence 91,5 MHz, canal 218, d'une entreprise de programmation de radio communautaire FM de langue française de type A, d'une puissance apparente rayonnée de 33 watts, afin de stimuler l'intérêt de la population à l'établissement d'une radio communautaire de langue française à Kapuskasing.
Le Conseil attribuera une licence qui sera en vigueur du 19 au 22 juin 1992, aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée.
Le ministère des Communications (le MDC) a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition et qu'il n'attribuera de Certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura été établi que les paramètres techniques proposés de l'émetteur ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.
Conformément au paragraphe 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil n'attribuera la licence, et l'autorisation accordée par la présente ne pourra être mise en oeuvre, qu'au moment où le MDC aura confirmé par écrit que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un Certificat de radiodiffusion sera attribué.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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