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ARCHIVÉ -  Avis public Télécom CRTC 92-49

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Avis public Télécom

Ottawa, le 28 août 1992
Avis public Télécom CRTC 92-49
BELL, B.C. TEL ET MT&T - RESTRUCTURATION DES SERVICES 800
Références : Avis de modification tarifaire 4435 de BellAvis de modification tarifaire 2664 de la B.C. TelAvis de modification tarifaire 259, 260 et 274 de la MT&T
Le Conseil a reçu de Bell Canada (Bell), de la Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique (la B.C. Tel) et de la Maritime Telegraph & Telephone Company Limited (la MT&T) des requêtes visant à faire approuver des révisions tarifaires concernant le service 800.
Bell, la B.C. Tel et la MT&T proposent de réduire les tarifs d'utilisation à la minute du service 800 Canada et du service 800 PME Canada. Pour le service 800 Canada, les compagnies proposent de porter à 30 % la remise sur volume pour 5000 $ et plus d'utilisation.
Bell et la MT&T proposent aussi de réduire les tarifs applicables au service 800 États-Unis et au service 800 PME États-Unis. La MT&T demande également la permission de supprimer son ancien service 800 États-Unis qui fait actuellement l'objet d'un droit acquis. Elle affirme qu'elle n'a aucun abonné à ce service.
À l'appui de leurs requêtes, les compagnies ont déposé des renseignements à l'égard desquels elles ont demandé un traitement confidentiel. Elles ont également fourni une version abrégée de ces renseignements pour fins de versement au dossier public.
Les requêtes peuvent être examinées aux bureaux d'affaires des compagnies en cause ou aux bureaux du CRTC aux adresses suivantes :
Pièce 201
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage
Hull (Québec)
Pièce 1007
Immeuble Banque de Commerce
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse)
Pièce 602
Complexe Guy-Favreau
200, boul. René-Lévesque Ouest
Tour Est
Montréal (Québec)
Pièce 1380
800, rue Burrard
Vancouver (ColombieBritannique)
Toute personne intéressée peut obtenir un exemplaire des requêtes en s'adressant directement à la compagnie intéressée à l'adresse ci-dessous :
Me B.A. Courtois
Vice-président
Affaires juridiques et questions de réglementation
Bell Canada
105, rue Hôtel-de-ville
6e étage
Hull (Québec)
J8X 4H7
Fax : (819) 778-3437
Me D.E. Byrne
Vice-présidente
Contentieux et questions de réglementation
Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique
21-3777 Kingsway
Burnaby (Colombie-Britannique)
V5H 3Z7
Fax : (604) 432-9681
M. J. Denis Connor
Directeur des questions de réglementation
Maritime Telegraph and Telephone Company Limited
C.P. 880, succursale M
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J 2W3
Fax: (902) 421-1538
Si vous désirez présenter des observations sur la requête, veuillez écrire à M. Allan J. Darling, Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2, avant le 28 septembre 1992 (fax : 819- 953-0795). Vous devrez également faire parvenir une copie de votre lettre à la compagnie intéressée à l'adresse ci-dessus.
Le Conseil a approuvé provisoirement les révisions tarifaires proposées et il rendra une décision définitive après avoir étudié les observations reçues en réponse au présent avis public.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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