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Ottawa, le 11 mars 1992
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Avis public Télécom CRTC 92-12
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AGT CELLULAR LIMITED ET ROGERS CANTEL INC. - INTRODUCTION DE MODALITÉS DE SERVICE GÉNÉRALES
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Référence : Avis de modification tarifaire 3 de l'AGT Cellular
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Avis de modification tarifaire 50 de la Cantel
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Le Conseil a reçu des requêtes de l'AGT Cellular Limited (l'AGT Cellular) et de la Rogers Cantel Inc. (la Cantel), visant à faire approuver des révisions tarifaires prévoyant l'introduction de Modalités de service générales.
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Dans une lettre datée du 13 février 1992, le Conseil a ordonné à chaque compagnie de déposer des documents comparant son projet de Modalités de service à ceux que le Conseil a approuvés dans la décision Télécom CRTC 86-7du 6 juin 1986 intitulée Examen des règlements généraux des transporteurs publics de télécommunications terrestres assujettis à la réglementation fédérale, telle que modifiée par l'ordonnance Télécom CRTC 86-593 du 22 septembre 1986 (la décision 86-7, telle que modifiée). Il a ordonné aux compagnies de fournir une explication (avec des exemples le cas échéant) lorsque (1) une modalité diffère d'un article comparable approuvé dans la décision 86-7, telle que modifiée, (2) une Modalité proposée n'est pas incluse dans celles qui sont approuvées dans la décision 86-7, telle que modifiée, ou (3) un article approuvé dans la décision 86-7, telle que modifiée, a été omis des Modalités proposées. Il leur a ordonné de répondre au plus tard le 13 avril 1992.
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Le Conseil invite les parties intéressées à formuler des observations sur les Modalités de service proposées par les compagnies.
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Procédure
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1. La requête de chaque compagnie peut être examinée à ses bureaux d'affaires ou aux bureaux du CRTC, aux adresses ci-après :
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Pièce 201
Édifice Central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage
Hull (Québec)
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Pièce 1007
Immeuble Banque de Commerce
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse)
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Pièce 602
Complexe Guy-Favreau
Tour Est
200, boul. René-Lévesque Ouest
Montréal (Québec)
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Pièce 1810
275, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba)Pièce 1380
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800, rue Burrard
Vancouver (Colombie-Britannique)
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2. Voici les adresses à utiliser aux fins de la présente instance :
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Monsieur Allan J. Darling
Secrétaire général
CRTC
Ottawa (Ontario)
K1A 0N2
Fax (819) 953-0795
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Monsieur J. H. Pratt
Vice-président
Questions de réglementation
AGT Cellular Limited
Étage 32G
10020 - 100 Street
Edmonton (Alberta)
T5J 0N5
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Monsieur Bill Mason
Directeur, Taux et tarifs
Rogers Cantel Inc.
10, York Mills Road
North York (Ontario)
M2P 2C9
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3. Les personnes désirant participer à la présente instance (les intervenants) doivent en informer le Conseil à l'adresse susmentionnée, au plus tard le 3 avril 1992. Le Conseil publiera une liste des parties et de leurs adresses postales.
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4. Au plus tard le 13 avril 1992, les compagnies doivent signifier copie l'une à l'autre de leurs dépôts tarifaires et de la documentation demandée dans la lettre du Conseil du 13 février 1992.
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5. Les intervenants peuvent déposer des observations (y compris toute proposition concernant les Modalités de service) auprès du Conseil, et ils doivent en signifier copie aux compagnies, au plus tard le 12 mai 1992.
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6. Les compagnies peuvent déposer des répliques et elles doivent en signifier copie l'une à l'autre et aux intervenants, au plus tard le 22 mai 1992.
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7. Le Conseil publiera un projet de Modalités de service définitives. En même temps, il établira un autre processus pour le dépôt d'observations relatives à ce projet.
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8. Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit effectivement être reçu, non pas simplement mis à la poste, au plus tard à cette date.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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