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Ottawa, le 27 août 1992
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Avis public CRTC 1992-57
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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1. HARTLAND/SOMERVILLE, VICTORIA CORNER, WAKEFIELD, LOWER WAKEFIELD ET SOUTH GREENFIELD (Nouveau-Brunswick)
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Demande (920400900) présentée par CABLE 2000 INC., case postale 880, Bathurst (Nouveau-Brunswick) E2A 4H7, en vue de modifier la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de distribution par câble desservant les localités susmentionnées, comme suit:
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- en ajoutant une condition de licence pour Hartland, afin de relever la titulaire, conformément à l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution, de l'obligation d'offrir, au service de base, 4 signaux CANCOM; et
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- en vue d'obtenir l'autorisation de supprimer la tête de ligne locale à Hartland (partie III) et de se raccorder avec l'entreprise (classe 2) de Woodstock (Nouveau-Brunswick).
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La titulaire précise que les abonnés de Hartland profiteront des mêmes services que ceux de l'entreprise de Woodstock sans frais additionnel.
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Examen de la demande:
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Cable 2000 Inc.
Rue Richmond
Woodstock (Nouveau-Brunswick)
Bureau municipal
Hartland (Nouveau-Brunswick)
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ONTARIO REGION/RÉGION DE L'ONTARIO
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2. BRACEBRIDGE (Ontario)
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Demande (920521200) présentée par SOUTH MUSKOKA BROADCASTING INC., 50, rue Holly, Toronto (Ontario) M4S 3C3, en vue de modifier la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CFBG-FM Bracebridge, en diminuant le niveau minimum hebdomadaire d'émissions produites par la station de 80 à 34 heures.
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Examen de la demande:
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30, promenade Balls
Bracebridge (Ontario)
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3. KENORA, KEEWATIN ET JAFFRAY, MELLICK (Ontario)
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Demande (920316700) présentée par NORCOM TELECOMMUNICATIONS LIMITED, case postale 148, Kenora (Ontario) P9N 3X1, en vue de modifier la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de distribution par câble desservant les localités susmentionnées, comme suit:
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- en ajoutant la distribution de WTVS (PBS) Detroit (Michigan), reçue par satellite du réseau Les Communications par satellite canadien Inc. (CANCOM), au service de base;
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- en supprimant la distribution de KAWE-TV (PBS) Pembina (North Dakota), du service de base; et
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- en étant relevée, par condition de licence, de l'obligation d'offrir La Chaîne Française, le service de langue française de TVOntario, surla bande de base (canaux 2 à 13). La titulaire, offrira plutôt le signal à son service de base.
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Examen de la demande:
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102, 10ième rue
Keewatin (Ontario)
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4. ORILLIA, HUNTSVILLE ET PARRY SOUND (Ontario)
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Demandes (920319100, 920317500, 920318300) présentées par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CBL Toronto (Ontario), comme suit:
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- en augmentant la puissance apparente rayonnée de CBCO-FM Orillia de 1 080 à 3 100 watts;
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- en déplaçant le site de l'émetteur à l'emplacement initial, près d'Orillia; et
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- en ajoutant des réémetteurs à Huntsville et Parry Sound selon les paramètres suivants:
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Frequency/fréquence Power/Puissance
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Huntsville 94.3 MHz 70,000 watts
Parry Sound 89.9 MHz 50 watts
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Si ces demandes sont approuvées, la Société Radio-Canada fermera CBCM-FM Penetanguishene, ce qui éliminera d'importants chevauchements de rayonnement dans cette région. La requérante précise que ces demandes permettront également d'étendre l'aire de rayonnement du côté de Huntsville et de Parry Sound.
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Examen des demandes:
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Bureau de poste 74, rue James
Parry Sound (Ontario)
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Bureau de poste
Huntsville (Ontario)
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Bureau de poste
25, rue Peter
Orillia (Ontario)
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5. WOODSTOCK, BEACHVILLE ET INGERSOLL (Ontario)
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Demande (920590700) présentée par SHAW CABLESYSTEMS (ONTARIO) LTD., #480, 171 West Esplanade, North Vancouver (Colombie-Britannique) V7M 3J9, en vue de changer l'aire de desserte autorisée de l'entreprise de distribution par câble desservant les localités susmentionnées afin d'y inclure, au nord-est, les villes de Windfall et de Drumbo (Ontario).
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Examen de la demande:
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21, Ridgeway Circle
Woodstock (Ontario)
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PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention devrait faire état de votre appui ou de votre opposition à la demande ou si vous y proposez quelque changement, avec faits et motifs à cet effet et indiquer si vous désirez comparaître lors de l'audience publique, s'il y en a une;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télex: 053-4253
- par télécopieur: (819) 994-0218
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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le 1er octobre 1992
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Copie de toute intervention aux
demandes de la SRC doit être
envoyée à:
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La Société Radio-Canada
a/s le Directeur des Affaires générales
1500, avenue Bronson
Case postale 8478
Ottawa (Ontario)
K1G 3J5
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
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LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles après publication
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° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
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° au siège social du Conseil à Hull (Qc) ainsi qu'au bureau régional directement impliqué (voir adresses ci-dessous).
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Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
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Siège social du Conseil
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423;
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Bureau régional de l'Atlantique
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Pièce 1007
Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-7268; et
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Bureau régional des Prairies
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Suite 1810
275, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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