ARCHIVÉ -  Avis Public CRTC 92-36

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Avis public

Ottawa, le 20 mai 1992
Avis public CRTC 1992-36
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
1. GASPÉ, GASPÉ-HARBOUR, YORK CENTRE, WAKEHAM, SANDY-BEACH, HALDIMAND, SUNNY-BANK, POINTE-NAVARRE, SAINTE-MARJORIQUE, PENOUILLE, CAP-AUX-OS ET D'AIGUILLON (Québec)
Demande (920325800) présentée par CABLO DISTRIBUTION G. INC., 23, rue de la Cathédrale, case postale 1720, Gaspé (Québec) G0G 1R0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de distribution par câble desservant les localités susmentionnées, afin d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation de distribuer les signaux de CIVK-TV-3 (SRTQ) et CBVG-TV (CBC) Gaspé, des signaux locaux, conformément à l'alinéa 22(1)(a) du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
La titulaire affirme que la réception par satellite de ces signaux contribuera à améliorer la qualité et préviendra des pertes occasionnelles de signaux ainsi que des déboublements de l'image.
Examen de la demande:
494, montée Wakeham
Gaspé (Québec)
ONTARIO REGION/RÉGION DE L'ONTARIO
2. KEMPTVILLE, PERTH ET SMITHS FALLS (Ontario)
Demandes (912869500, 912870300,912871100) présentées par TRILLIUM CABLE COMMUNICATIONS LIMITED, suite 600, 1530, chemin Markham, Scarborough (Ontario) M1B 3G4, titulaire des licences de radiodiffusion afin d'expoliter les entreprises de distribution par câble desservant Kemptville, Perth et Smiths Falls, en vue d'obtenir l'approbation:
- de distribuer, à son choix et comme faisant partie du service de base, le service de programmation de WWTI (ABC) Watertown (New York); et
- de supprimer la distribution du service de programmation de WXYZ-TV (ABC) Detroit (Michigan), reçu par satellite du réseau Les Communications par satellite canadien Inc. (CANCOM), au service de base, tel que présentement autorisé.
Le signal de WWTI Watertown sera reçu par une tête de ligne éloignée situé à Smiths Falls et reçu par micro-ondes des entreprises de câble situées à Kemptville et Perth.
Trillium Cable Communications Limited a proposé de réduire les tarifs mensuel des abonnés de 1 $ puisque ce montant ne sera plus versé à la CANCOM.
Examen des demandes:
Trillium Cable Communications Ltd.
207, rue Brockville
Smiths Falls (Ontario)
Hôtel de ville
80 est, rue Gore
Perth (Ontario)
Take Two Video
125, rue Prescott
Kemptville (Ontario)
PRAIRIE REGION/RÉGION DES PRAIRIES
3. EDSON, (Alberta)
Demande (912792900) présentée par THE ALBERTA EDUCATIONAL COMMUNICATIONS CORPORATION, 16930, 114 avenue, Edmonton (Alberta) T5M 3S2, en vue de modifier la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CKUA-FM-8 Edson, en augmentant la puissance apparente rayonnée de 11,4 à 210 watts.
L'augmentation de puissance améliorera le service dans la région immédiate de Edson.
Examen de la demande:
Bibliothèque publique du District et
d'Edson
4726, 8ième avenue
Edson (Alberta)
4. GRANDE PRAIRIE (Alberta)
Demande (911815900) présentée par MONARCH BROADCASTING LTD., 1111, Kingsway, boîte postale 1270, Medicine Hat (Alberta) T1A 7H5, en vue de modifier la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CJXX Grande Prairie, en déplacant le site de l'émetteur à environ 11 kilomètres au sud ouest du site actuel.
Examen de la demande:
Studios de CJXX
202-9817, 101ième avenue
Grande Prairie (Alberta)
5. LAKE LOUISE (Alberta)
Demande (920240900) présentée par LAKE LOUISE COMMUNITY ASSOCIATION, case postale 1, Lake Louise (Alberta) T0L 1E0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CJAY-FM-2 Lake Louise qui expire le 31 août 1992.
Examen de la demande:
Hôtel de ville
Lake Louise (Alberta)
PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
Intervention
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
- votre intervention devrait faire état de votre appui ou de votre opposition à la demande ou si vous y proposez quelque changement, avec faits et motifs à cet effet et indiquer si vous désirez comparaître lors de l'audience publique, s'il y en a une;
- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
- on peut également communiquer avec le Conseil
 - par télex: 053-4253
 - par télécopieur: (819) 994-0218
 DATE LIMITE D'INTERVENTION:
le 24 juin 1992
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
Les documents sont disponibles après publication
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
° au siège social du Conseil à Hull (Qc) ainsi qu'au bureau régional directement impliqué (voir adressesci-dessous).
Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
Siège social du Conseil
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423;
Bureau régional du Québec
Complexe Guy-Favreau, Tour de l'Est
200 ouest, boulevard René-Lévesque
Suite 602
Montréal (Québec) H2Z 1X4
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316;
Bureau régional des Prairies
Suite 1810
275, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274;
Bureau régional du Pacifique et du Nord
Suite 1380, 800, rue Burrard
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6Z 2G7
Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

Date de modification :