ARCHIVÉ -  Avis Public CRTC 92-2

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Avis public

Ottawa, le 14 janvier 1992
Avis public CRTC 1992-2
RENOUVELLEMENT DE LICENCES D'ENTREPRISES QUI DOIVENT EXPIRER EN 1992
Le Conseil annonce par la présente qu'il a reçu des demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des entreprises suivantes dont les licences expirent le 31 août 1992 et, sous réserve d'interventions, il se propose de renouveler ces licences.
ATLANTIC REGION/RÉGION DE L'ATLANTIQUE
CABLE DISTRIBUTION UNDERTAKINGS/ENTREPRISES DE DISTRIBUTION PAR CÂBLE
Licensee/ Locality & Application No./ Examination of application/
Titulaire Localité & no de demande Examen de la demande
1. THE MICMAC DEVELOPEMNT Conne River and/et Government Complex/
CORPORATION LIMITED Morrisville, Newfoundland/ Complexe Gouvernemental
Conne River, Newfoundland/ (Terre-Neuve) Conne River, Newfoundland/
(Terre-Neuve) (911814200) (Terre-Neuve)
A0H 1J0
2. ANDROMEDA CABLEVISION Winterton and surrounding Andromeda Cablevision
LIMITED areas, including/et les Limited
P.O. Box 500/ régions avoisinantes, incluant Main Highway
Case postale 500 Turks Cove, New Perlican Winterton, Newfoundland/
Harbour Grace, and/et Heart's Content, (Terre-Neuve)
Newfoundland/(Terre-Neuve) Newfoundland/(Terre-Neuve)
A0A 2M0 (911781300)
RADIO PROGRAMMING UNDERTAKING/ENTREPRISE DE PROGRAMMATION RADIOPHONIQUE
Call sign, Locality &
Licensee/ Application No./Lettre d'appel, Examination of application/
Titulaire localité & no de demande Examen de la demande
3. CANADIAN BROADCASTING CBH-FM-1 Middleton, Nova Post Office/
CORPORATION/SOCIÉTÉ Scotia/(Nouvelle-Écosse) Bureau de poste
RADIO-CANADA (912016300) Middleton, Nova Scotia/
(Nouvelle-Écosse)
PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
Intervention
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
- votre intervention devrait faire état de votre appui ou de votre opposition à la demande ou si vous y proposez quelque changement, avec faits et motifs à cet effet et indiquer si vous désirez comparaître lors de l'audience publique, s'il y en a une;
- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut tenir compte ou être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
- on peut également communiquer avec le Conseil
 -par télex: 053-4253
 -par télécopieur: (819) 994-0218
 DATE LIMITE D'INTERVENTION
le 18 février 1992
Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à:
La Société Radio-Canada
a/s le Directeur des Affaires générales
1500, avenue Bronson
Case postale 8478
Ottawa (Ontario)
K1G 3J5
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
Les documents sont disponibles après publication
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
° au siège social du Conseil à Hull (Qc) ainsi qu'au bureau régional directement impliqué (voir adresses ci-dessous).
Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
Siège social du Conseil
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423;
Bureau régional de l'Atlantique
Pièce 1007
Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-7268
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

Date de modification :