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Ottawa, le 8 mai 1992
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Avis d'audience publique CRTC 1992-8
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HULL (QUÉBEC)
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LE 19 OCTOBRE 1992, 9HEXAMEN DE LA POLITIQUE SUR LA RADIODIFFUSION À CARACTÈRE RELIGIEUX
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Le Conseil annonce par la présente qu'il tiendra une audience publique à partir du 19 octobre 1992, au Centre des conférences, phase IV, 140, Promenade du Portage, Hull (Québec), afin d'examiner sa politique sur la radiodiffusion à caractère religieux sur les ondes des entreprises conventionnelles de télévision, de radio AM et FM ainsi qu'à la télévision par câble.
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Historique
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Le Conseil a tenu une audience publique sur la radiodiffusion à caractère religieux en janvier 1982. Il a par la suite publié l'avis public CRTC 1983-112 du 2 juin 1983 qui exposait sa politique relative à l'attribution de licences à des entreprises dont la programmation est a) principalement à caractère religieux (par opposition à la distribution d'émissions à caractère religieux par les stations d'intérêt général existantes, ce qui a toujours été permis) et b) consacrée aux points de vue d'une seule religion, confession ou secte.
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Dans cet avis, le Conseil a fait remarquer que des entreprises qui se consacrent exclusivement aux opinions d'une religion, confession ou secte en particulier auraient, de par leur nature même, tendance à favoriser un point de vue en particulier. Il a donc conclu que l'attribution delicences à ces entreprises irait à l'encontre des exigences de l'article 3 de l'ancienne Loi sur la radiodiffusion selon lesquelles la programmation du système canadien de radiodiffusion devait être aussi variée et diversifiée que possible, principalement canadienne et permettre, de manière raisonnable et équilibrée, l'expression d'opinions divergentes sur des sujets d'intérêt public. Pour ce qui est des émissions portant sur des sujets d'intérêt public et pouvant susciter des points de vue divergents, telles les questions d'ordre religieux ou politique, le Conseil a conclu que la façon la plus efficace et la plus appropriée d'assurer un équilibre est d'exiger que la programmation de chaque station soit équilibrée.
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En plus de se préoccuper de l'équilibre au sein des services de programmation offerts par les titulaires, le Conseil tenait compte du fait qu'en de nombreux endroits au pays, il n'y avait pas assez de fréquences pouvant être captées en direct pour le nombre d'entreprises qui voudraient obtenir une licence. Il a donc conclu que, si des services à temps plein d'émissions à caractère religieux doivent être lancés, il faudra que la plupart des Canadiens y aient accès et non pas seulement ceux qui résident dans des régions où il existe encore des fréquences inutilisées.
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Dans son avis de 1983, le Conseil a lancé un appel de demandes pour un service de programmation du satellite au câble d'émissions interconfessionnelles. Les critères d'attribution d'une licence à un tel service étaient les suivants :
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* la structure de propriété correspond en général aux groupes religieux du Canada et le temps d'antenne et les ressources sont répartis équitablement entre les différents groupes;
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* la programmation est principalement canadienne;
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* la structure financière évite certaines formes de sollicitation inacceptables auxquelles ont recours certains radiodiffuseurs à caractère religieux étrangers;
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* tout l'argent recueilli sert uniquement à financer le service.
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Se fondant sur ces critères, le Conseil a approuvé par la suite une demande soumise par le Réseau Inter-Religieux Canadien (VISION TV) dans sa décision CRTC 87-900 du 30 novembre 1987.
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Questions
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Neuf années se sont écoulées depuis la publication de la politique relative à l'attribution de licences à des entreprises de programmation à caractère religieux et de nombreux changements sont survenus dans le domaine de la radiodiffusion.
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La nouvelle Loi sur la radiodiffusion de 1991 comprend également certaines modifications à l'article 3 qui porte sur la politique de radiodiffusion, fondement des politiques du Conseil. Plus précisément, la nouvelle loi est plus souple pour ce qui est du niveau de contenu canadien requis dans certaines circonstances.
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Un grand nombre de nouvelles entreprises d'émissions spécialisées répondant à des intérêts particuliers ont été autorisées. Les Canadiens ont manifesté, par leurs choix de consommation, un intérêt pour l'accès à des services spécialisés. Ces entreprises spécialisées sont disponibles du satellite au câble, ce qui évite d'utiliser les rares fréquences de radiodiffusion conventionnelle. Grâce aux règles relatives à la distribution et à l'assemblage, un certain nombre de services par satellite étrangers peuventêtre distribués par les entreprises de télédistribution canadiennes.
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La nouvelle technologie a permis d'accroître constamment le nombre de canaux pouvant être offerts par les entreprises de télédistribution canadiennes. On prévoit que, bientôt, la technique de compression numérique permettra d'augmenter sensiblement la capacité des satellites et des entreprises de
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télédistribution. Puisque la télédistribution est le moyen privilégié par la plupart des Canadiens pour recevoir des services de télévision, cet accroissement de la capacité pourrait atténuer sensiblement les préoccupations qu'avait le Conseil à l'égard de la répartition équitable des rares canaux de distribution.
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Dans ces circonstances, et en prenant également en compte les requêtes que le Conseil a reçues de nombreux groupes et individus de partout au Canada, il estime qu'il y aurait lieu de se pencher sur la politique de 1983 concernant l'attribution de licences à des entreprises de radiodiffusion à caractère religieux.
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Le Conseil voudrait aborder les questions suivantes à l'audience du 19 octobre :
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1. En général, la question de l'équilibre pour ce qui est des émissions portant sur des sujets d'intérêt public :
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a) Dans quelle mesure les modifications apportées à la Loi sur la radiodiffusion touchent-elles le mandat du Conseil en ce qui concerne les émissions portant sur des sujets d'intérêt public?
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b) Le milieu de la radiodiffusion a-t-il connu des changements qui justifient l'adoption d'une démarche différente à l'égard des émissions portant sur dessujets d'intérêt public?
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c) Pour ce qui est des émissions portant sur des sujets d'intérêt public, le Conseil a exigé que la programmation de chaque station soit équilibrée. Le Conseil devrait-il continuer d'exiger que chaque titulaire assure un équilibre, ou celui-ci pourrait-il être atteint dans un contexte plus large?
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d) Si le Conseil n'exige plus que chaque titulaire veille à l'équilibre de sa programmation pour ce qui est des émissions portant sur des sujets d'intérêt public, existe-t-il des moyens concrets d'assurer que les Canadiens aient accès de manière raisonnable à des points de vue divergents sur ces questions, comme l'exige la Loi sur la radiodiffusion?
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e) Est-ce qu'il y aurait lieu de fixer des exigences différentes, pour ce qui est de l'équilibre, dans le contexte des divers secteurs du système de radiodiffusion canadien, par exemple pour les émissions transmises en direct par les stations de radio et de télévision conventionnelles, par comparaison aux émissions distribuées par câble ou par satellite à un volet facultatif?
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2. En particulier, la question d'une politique appropriée pour l'attribution de licences de radiodiffusion à caractère religieux :
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a) La radiodiffusion à caractère religieux devrait-elle faire l'objet d'une politique distincte?
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b) Comment devrait-on définir l'expression "radiodiffusion à caractère religieux"?
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c) Quels critères devrait-on appliquer à l'attribution de licences à des entreprises de radiodiffusion à caractère religieux pour ce qui est de l'expression d'opinions divergentes, du contenu canadien et des méthodes de financement?
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d) Les critères pour les services facultatifs devraient-ils être différents de ceux des services non facultatifs? Si oui, de quelle façon?
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e) Quelles seraient les conséquences pour les entreprises déjà autorisées d'une modification de la politique du Conseil sur l'attribution de licences à des entreprises de radiodiffusion à caractère religieux?
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3. La question des émissions à caractère religieux :
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a) Dans quelle mesure les émissions diffusées en direct par les entreprises de radiodiffusion canadiennes tiennent-elles compte des besoins et intérêts religieux des Canadiens?
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b) Quelle politique conviendrait à la programmation à caractère religieux diffusée par les entreprises conventionnelles de télévision, de radio AM et FM et par les entreprises de télédistribution?
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POUR ETRE VALIDES ET PORTÉES AU DOSSIER PUBLIC,
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- Les observations sur les questions exposées ci-dessus doivent parvenir à M. Allan J. Darling, Secrétaire général, Ottawa (Ontario), K1A 0N2. Veuillez indiquer si vous désirez comparaître lors de l'audience publique;
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- vos observations doivent être reçues par le Conseil AU PLUS TARD à la date sousmentionnée. LeConseil ne peut tenir compte ou être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télex: 053-4253
- par télécopieur: (819) 994-0218
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DATE LIMITE DES OBSERVATIONS:
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7 AOÛT 1992
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BESOINS INDIVIDUELS SPÉCIFIQUES
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LES PERSONNES QUI DÉSIRENT COMPARAÎTRE LORS DE L'AUDIENCE PUBLIQUE ET QUI REQUIÈRENT DES SERVICES D'INTERPRÉTATION GESTUELLE VOUDRONT BIEN EN AVISER LE CONSEIL AU MOINS VINGT (20) JOURS AVANT LE DÉBUT DE L'AUDIENCE AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES.
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Les documents dont il est question dans le présent avis sont disponibles sur demande expresse des intéressés aux adresses ci-dessous :
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Siège social du Conseil
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, Promenade du Portage, (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A ON2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 993-0423
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Bureau régional de l'Atlantique:
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Pièce 1007
Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-7268
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Bureau régional du Québec
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Complexe Guy-Favreau, Tour de l'Est
200 ouest, boulevard René-Levesque
Suite 602
Montréal (Québec) H2Z LX4
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
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Bureau régional des Prairies
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Suite 1810
275, avenue Portage Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274
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Bureau régional du Pacifique et du Nord
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Suite 1380, 800 rue Burrard
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6Z 2G7
Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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