|
|
|
Ottawa, le 19 février 1992
|
|
Décision CRTC 92-81
|
|
Northern Native Broadcasting, Yukon
|
|
Whitehorse (Territoire du Yukon) - 910829100Destruction Bay; Haines Junction; et Mayo Road Subdvision, Whitehorse (Territoire du Yukon) - 911311900 - 911547800 - 911312700The Shakwak Valley Community ClubHaines Junction (Territoire du Yukon)
|
|
I. Demande 910829100
|
|
|
À la suite de l'avis public CRTC 1991-87 du 23 août 1991, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio constituée de CHON-FM Whitehorse et de ses émetteurs, du 1er mars 1992 au 31 mars 1999, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
|
|
CHON-FM diffusera 84 heures par semaine de production locale, dont 13,5 heures seront dans les sept langues autochtones du Yukon et 70,5 heures en anglais.
|
|
Le Conseil reconnaît qu'en exploitant CHON-FM et ses émetteurs, la Northern Native Broadcasting, Yukon (la NNBY) joue un rôle important et répond ainsi aux besoins linguistiques et culturels de la population autochtone du Territoire du Yukon. Le Conseil note que cette station est détenue et contrôlée par un organisme sans but lucratif dont la structure permet aux membres de la collectivité en général d'y adhérer et de participer à sa gestion, à son exploitation et à sa programmation.
|
Le Conseil note également que CHON-FM est une station de radio FM autochtone de type B tel que défini dans l'avis public CRTC 1990-89 du 20 septembre 1990 intitulé Politique en matière de radiotélédiffusion autochtone.
|
|
Le Conseil rappelle à la titulaire les modifications récentes apportées au Règlement de 1986 sur la radio qui établissent une exigence minimale pour les émissions de créations orales et la diffusion de pièces musicales canadiennes.
|
|
La licence est assujettie à la condition que la titulaire ne diffuse tout au plus qu'une moyenne quotidienne de 4 minutes par heure de publicité, avec un maximum de 6 minutes dans une période d'une heure, conformément à la politique sur la radio autochtone pour les stations de type B.
|
|
La licence est assujettie à la condition que la titulaire respecte les lignes directrices relatives aux stéréotypes sexuels exposées dans le Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR), telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
|
La licence est également assujettie à la condition que la titulaire respecte les dispositions du Code de la publicité radio-télévisée destinée aux enfants publié par l'ACR, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil. Le Conseil observe que CHON-FM produit toute la programmation diffusée par le réseau radiophonique de la NNBY. Conformément aux procédures énoncées dans l'avis public CRTC 1991-63 intitulé "Nouvelle Loi sur la radiodiffusion - Modifications aux classes de licences", le Conseil a attribué une licence d'entreprise de programmation de radio à l'égard de CHON-FM et de ses émetteurs. Il a jugé qu'il n'est pas nécessaire pour la NNBY de détenir une licence de réseau. Par conséquent, aucune mesure n'est requise à l'égard de la demande de renouvellement du réseau de radio (910830900) expirant le 28 février 1992, et annoncée dans l'avis public CRTC 1991-87.
|
|
II. Demandes 911311900,
|
|
911547880, 911312700
|
|
Audience publique du 29 octobre 1991 à Vancouver
|
|
Lors d'une audience publique tenue à Vancouver à partir du 29 octobre 1991, le Conseil a étudié des demandes de la NNBY en vue d'obtenir des licences visant l'exploitation d'entreprises de distribution de radiocommunication à Destruction Bay, Haines Junction et Mayo Road Subdivision, Whitehorse, afin de retransmettre les émissions de CHON-FM.
|
Conformément aux procédures énoncées dans l'avis public CRTC 1991-63, le Conseil approuve les demandes et modifiera la licence de CHON-FM Whitehorse (la station source), en autorisant la titulaire à exploiter des émetteurs à Destruction Bay, Haines Junction et Mayo Road Subdivision, Whitehorse.
|
|
Chaque émetteur aura une puissance apparente rayonnée de 10 watts et les paramètres techniques seront les suivants:
|
|
Location/Endroit Frequency/Fréquence Channel/Canal
|
|
Destruction Bay 98.1 MHz 251
|
|
Haines Junction 90.5 MHz 213
|
|
Mayo Road Subdivision 98.7 MHz 254
|
|
Cette approbation est assujettie à ce que les travaux de construction des installations de transmission soient terminés et que ces dernières soient en exploitation dans les douze mois de la date de la présente décision ou, lorsque la titulaire en fait la demande au Conseil et lui démontre qu'elle ne peut terminer la mise en exploitation avant l'expiration de ce délai et qu'une prorogation sert l'intérêt public, dans les délais additionnels que le Conseil pourrait approuver par écrit.
|
|
Si le Conseil refusait d'approuver une demande de prorogation de la part de la titulaire, l'autorisation expirera et deviendra nulle et sans effet à la fin de la dernière prorogation qui aura été accordée.
|
|
III. Révocation de la licence détenue par The Shakwak Valley Community Club
|
|
The Shakwak Valley Community Club a demandé la révocation de la licence qu'il détient pour CHHJ-FM Haines Junction. Tel qu'approuvé dans la présente décision, la NNBY offrira un service radiophonique FM à Haines Junction par l'entremise de son émetteur qui retransmettra les émissions de CHON-FM. Compte tenu de la demande de la titulaire et conformément à l'alinéa 9(1)e) et au paragraphe 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque par la présente la licence attribuée à The Shakwak Valley Community Club.
|
|
Le Secrétaire général
Allan J. Darling
|
|
|
|