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Ottawa, le 21 août 1992
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Décision CRTC 92-607
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CJAB-FM Inc.
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165561 Canada Inc.Radio Chicoutimi Inc.Chicoutimi et Jonquière (Québec)- 920098100 - 920097300 - 920352200
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À la suite d'une audience publique tenue à Québec à partir du 19 mai 1992, le Conseil approuve les deux demandes qui suivent:
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- Demande présentée par la CJAB-FM Inc., titulaire de la licence de radiodiffusion de la station CJAB-FM Chicoutimi, visant à obtenir l'autorisation de transférer la totalité des actions ordinaires avec droit de vote et en circulation de la société titulaire, détenues par la Radio Saguenay Ltée, à la Radiomutuel Inc. (Radiomutuel). Cette dernière prévoit se fusionner par la suite avec la CJAB-FM Inc.
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- Demande présentée par la 165561 Canada Inc., une filiale à part entière de Radiomutuel, visant à obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif de la station CKRS Jonquière, propriété de la Radio Saguenay Ltée, et à obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de cette entreprise.
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Par ailleurs et pour les motifs énoncés plus loin dans la présente décision, le Conseil refuse la demande présentée par la Radio Chicoutimi Inc., au nom de la Télémédia Communications Inc. (Télémédia), en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station CJMT Chicoutimi de façon à transmettre la programmation de CJMT à partir des studios de CKRS Jonquière au lieu de ceux de Chicoutimi, tel qu'autorisé présentement. Ce faisant, le Conseil rejette le mode de gestion que sous-tendait la présente demande et qui aurait notamment eu pour effet de fusionner les salles de nouvelles des deux stations AM concurrentes qui desservent la région du Saguenay, CKRS et CJMT.
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Les demandes de transfert de propriété
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En plus de détenir présentement la propriété de CKRS et de CJAB-FM, la Radio Saguenay Ltée est aussi titulaire des licences des stations de télévision CKRS-TV et CFRS-TV Jonquière, lesquelles sont affiliées aux réseaux de Radio-Canada et de Quatre-Saisons respectivement. Lors de l'audience, le vendeur a fait état des nombreux et sérieux problèmes qui ont affecté son exploitation ces dernières années et notamment des pertes de plusieurs centaines de milliers de dollars encourues par CKRS durant cette période. Il a déclaré qu'après plusieurs tentatives de redressement qui se sont avérées vaines, il avait décidé de mettre fin aux activités de CKRS à l'automne 1991 à moins de trouver un acquéreur. Il a ajouté que la seule offre d'achat lui est parvenue de Radiomutuel et qu'il estimait qu'en plus de ses ressources financières, cette dernière possède l'expertise et le capital humain pour redonner, non seulement à CKRS mais aussi à CJAB-FM, l'élan qui leur est nécessaire.
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Radiomutuel constitue l'un des principaux groupes de radiodiffusion au Québec et en dessert la plupart des régions par l'entremise de ses réseaux AM et FM et des onze stations de radio qu'elle exploite. De plus, Radiomutuel partage avec la CHUM Limited la propriété de Musique Plus Inc. qui exploite le service de musique vidéo MusiquePlus offert aux abonnés de la télédistribution.
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Les prix d'achat relatifs aux présentes transactions s'élèvent à 1 601 000 $ dans le cas de CJAB-FM et à 660 360 $ dans le cas de CKRS. D'après la preuve accompagnant les demandes, le Conseil n'a aucune inquiétude quant à la disponibilité ou à la suffisance du financement requis. Parce que le Conseil ne sollicite pas de demandes concurrentes visant l'autorisation de transférer le contrôle effectif d'entreprises de radiodiffusion, c'est à la requérante qu'il incombe de prouver au Conseil que les demandes soumises représentent les meilleures propositions possibles dans les circonstances, considérant les préoccupations d'ordre général du Conseil relativement à des transactions de ce genre. La requérante doit d'abord prouver que les transferts projetés entraîneront des avantages significatifs et sans équivoque pour les collectivités desservies par les entreprises de radiodiffusion et pour le système canadien de radiodiffusion dans l'ensemble, et qu'ils servent l'intérêt public.
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En particulier, le Conseil voudra être convaincu que les avantages, tant ceux qu'il est possible de quantifier du point de vue financier que les autres qui peuvent être difficilement mesurables monétairement, correspondent à l'ampleur des transactions, aux responsabilités à assumer, aux caractéristiques et à la viabilité des entreprises de radiodiffusion en cause et au niveau des ressources dont l'acheteuse dispose aux chapitres de la programmation, de la gestion, des finances et des techniques.
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Le Conseil a évalué le bloc d'avantages qui, selon la requérante, découle de ces transactions et il est convaincu qu'il est, en général, significatif et sans équivoque, et que l'approbation de ces demandes sert l'intérêt public.
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Selon Radiomutuel, les avantages intangibles découlant de ces demandes comprennent la promotion des talents canadiens sur les ondes de CJAB-FM, ce qui représente des coûts indirects anticipés d'environ 40 000 $ par année. En ce qui a trait à la station CKRS, le principal avantage découlant de la transaction consiste à assurer la survie de l'entreprise et de lui permettre de continuer à offrir un service local de programmation. Entre autres avantages tangibles proposés pour l'acquisition de CJAB-FM, le Conseil a pris note de coûts directs annuels allant de 28 500 $ la première année à 40 000 $ la septième année pour le concours "Les nouveaux conquérants" organisé par CJAB-FM au bénéfice de la relève musicale de la région du Saguenay. Une somme de 10 000 $ par année sera également versée par CJAB-FM à Musicaction. Le Conseil observe que tous les avantages proposés valent pour les sept prochaines années d'exploitation.
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À la suite de l'approbation du transfert de l'actif de CKRS, le Conseil attribuera une licence à la 165561 Canada Inc., expirant le 31 août 1994, soit la date d'expiration de la licence actuelle, à la rétrocession de cette dernière. La licence sera assujettie aux mêmes conditions que celles stipulées dans la présente licence en plus de toute autre condition stipulée dans la licence qui sera attribuée.
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La demande de modification de la licence de CJMT Chicoutimi
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Tel qu'indiqué dans l'avis d'audience publique, la demande présentée par Radio Chicoutimi Inc., au nom de Télémédia, était faite sous réserve de l'approbation par le Conseil du transfert de l'actif de CKRS et du mode de gestion conjointe proposé pour CKRS et CJMT.
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Lors de l'audience publique, les représentants de Radiomutuel et de Télémédia ont exposé au Conseil le concept de jumelage que ces dernières ont ébauché conjointement pour les deux stations AM du Saguenay. Ceux-ci ont déclaré avoir constaté que la réalité économique et la structure du marché dans cette région ne permettaient pas l'exploitation de deux stations AM selon un mode conventionnel. Afin d'assurer le maintien de ces deux services radiophoniques, ils ont donc conçu le projet de jumeler les deux stations en regroupant sous un même toit les services techniques et de ventes, les studios et les salles de nouvelles. Il était proposé également d'en faire assumer la gestion par une entreprise de service, la Diffusion SAMI Inc., qui serait la propriété à parts égales de Radiomutuel et de Télémédia.
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Treize personnes ou groupes de la région, incluant plusieurs représentants élus, des syndicats et organismes locaux, se sont présentés à l'audience publique. De façon générale, les intervenants ne se sont pas opposés aux demandes de transfert de propriété. La plupart se sont cependant opposés ou ont exprimé de vives préoccupations concernant le projet de jumelage des deux stations AM. Les craintes des intervenants ont surtout porté sur les dangers de monopole au plan de l'information et d'uniformisation du contenu local de la programmation de CKRS et de CJMT.
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Le Conseil partage en grande partie les préoccupations exprimées par les intervenants à l'égard de l'information. Pour des raisons d'efficacité et d'économies, le Conseil a permis par le passé le jumelage de stations AM et FM exploitées dans le même marché sous une propriété commune. Il a aussi permis que ces mêmes stations partagent leur salle des nouvelles pourvu qu'un traitement différent de l'information soit assuré dans l'une et l'autre station. Ainsi, dans la région du Saguenay, CKRS et CJAB-FM sont exploitées sur une base jumelée, comme le sont aussi CJMT et CFIX-FM. Le Conseil observe qu'en vertu de la proposition en instance, non seulement la programmation locale des deux stations AM proviendrait d'un centre de production unique mais les quatre stations susmentionnées s'alimenteraient en nouvelles d'une seule et même salle des nouvelles.
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Le Conseil est conscient de la situation économique difficile dans laquelle oeuvre la radio au Saguenay, celle-ci n'étant pas unique à ce marché. Il estime que la recherche de solutions pour contrer cette situation adverse ne doit pas se faire aux dépens de la qualité de l'information et de la diversité des sources de nouvelles, surtout dans une région vaste comme celle du Saguenay. Le Conseil n'est pas disposé à accepter que quatre stations de radio dans un même marché, qui seraient affiliées aux deux principaux réseaux AM et FM desservant le Québec, soit Télémédia et Radiomutuel, exploitent le même service des nouvelles. Le Conseil ne croit pas non plus que l'affectation d'un chef de pupitre à chacune des stations AM, comme l'ont proposé les deux requérantes afin d'atténuer les inconvénients de leur projet de jumelage, puisse offrir des garanties suffisantes quant à l'indépendance des sources de nouvelles et aux craintes d'uniformisation de l'information.
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Considérant tout ce qui précède, le Conseil a opté pour le maintien d'un environnement concurrentiel dans le marché radiophonique de la région du Saguenay. Le Conseil encourage néammoins les parties en cause à coopérer dans toute la mesure du possible tout en assurant une diversité optimale de l'information dans cette région.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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