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Ottawa, le 20 août 1992
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Décision CRTC 92-600
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Golden West Broadcasting Ltd.
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Hamilton (Ontario) - 920349800
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À la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale le 14 juillet 1992, le Conseil approuve la demande visant à obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif de CHAM Hamilton, propriété de la Moffat Communications Limited (la Moffat), et à obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de cette entreprise, aux mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle.
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Le Conseil attribuera une licence à la Golden West Broadcasting Ltd. (la Golden West), expirant le 31 août 1995, à la rétrocession de la licence actuelle. La licence sera assujettie aux mêmes conditions que celles stipulées dans la présente licence en plus de toute autre condition stipulée dans la licence qui sera attribuée.
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Le prix d'achat relatif à la présente transaction s'élève à 800 000 $. D'après la preuve accompagnant la demande, le Conseil n'a aucune inquiétude quant à la disponibilité ou à la suffisance du financement requis.
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Parce que le Conseil ne sollicite pas de demandes concurrentes visant l'autorisation de transférer le contrôle effectif d'entreprises de radiodiffusion, c'est à la requérante qu'il incombe de prouver au Conseil que la demande soumise représente la meilleure proposition possible dans les circonstances, considérant les préoccupations d'ordre général du Conseil relativement à des transactions de ce genre. La requérante doit d'abord prouver que le transfert projeté entraînera des avantages significatifs et sans équivoque pour la collectivité desservie par l'entreprise de radiodiffusion et pour le système canadien de radiodiffusion dans l'ensemble, et qu'il sert l'intérêt public.
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Le Conseil a évalué le bloc d'avantages qui, selon la requérante, découle de cette transaction et il est convaincu qu'il est, en général, significatif et sans équivoque, et que l'approbation de cette demande sert l'intérêt public.
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Le Conseil s'attend que la requérante veille à ce que les dépenses de 85 000 $ sur une période de cinq ans proposées dans le bloc d'avantages soient toutes engagées, conformément au calendrier figurant dans la demande.
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Le Conseil réaffirme l'importance particulière qu'il accorde au développement des talents canadiens et il note que la Golden West propose de respecter les engagements actuels de la Moffat. Il encourage la Golden West à poursuivre ses efforts au cours de la nouvelle période d'application de sa licence, visant l'appui, la promotion et la mise en valeur en ondes des talents locaux et régionaux.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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