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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 92-561

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Décision

Ottawa, le 13 août 1992
Décision CRTC 92-561
CFCF Inc.
Québec (Québec) - 912840600
À la suite de l'avis public CRTC 1992-7 du 20 janvier 1992, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision affiliée au rréseau de télévision Quatre-Saisons, CFAP-TV Québec, du 1er septembre 1992 au 31 août 1997, aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée.
Tel qu'indiqué dans le préambule à la présente décision, ce renouvellement pour une période de cinq ans se situe dans le contexte général des résultats financiers décevants des dernières années et de l'incertitude du climat économique. Cette période permettra de revoir la situation à plus brève échéance.
Le Conseil s'attend que la titulaire maintienne son engagement de diffuser des bulletins de nouvelles locales à raison de 7 heures et 50 minutes par semaine, tel que proposé dans sa demande de renouvellement. Le Conseil note que CFAP-TV a dépassé ses engagements au chapitre de la production locale au cours de sa première période de licence.
Le Conseil encourage la titulaire à rediffuser intégralement le sous-titrage présent dans toutes les émissions déjà sous-titrées.
Le Conseil note en outre l'engagement de la titulaire de poursuivre la diffusion, sur les ondes de CFAP-TV, d'émissions locales sous-titrées, soit tous les bulletins de nouvelles et de sports, à raison de 240 heures par année. Le Conseil note les engagements de la titulaire eu égard à la politique de CFAP-TV relative aux émissions produites par des organismes autochtones.
Le Conseil fait état des interventions qu'il a reçues à l'égard de cette demande de renouvellement.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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