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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 92-558

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Décision

Ottawa, le 13 août 1992
Décision CRTC 92-558
Radio Nord Inc.
Hull (Québec) - 912050200
À la suite de l'avis public CRTC 1992-7 du 20 janvier 1992, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision affiliée au réseau de télévision Quatre-Saisons (TQS), CFGS-TV Hull, du 1er septembre 1992 au 31 août 1997, aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée.
Tel qu'indiqué dans le préambule à la présente décision, ce renouvellement pour une période de cinq ans se situe dans le contexte général des résultats financiers décevants des dernières années et de l'incertitude du climat économique. Cette période permettra de revoir la situation à plus brève échéance.
Radio Nord Inc. dessert la région de l'Outaouais québécois et l'est ontarien par l'intermédiaire de la station CHOT-TV Hull, affiliée au réseau TVA et CFGS-TV Hull, affiliée au réseau TQS.
Le Conseil s'attend que la titulaire diffuse sur les ondes de CFGS-TV des bulletins de nouvelles locales à raison d'une heure et 15 minutes par semaine et que ces bulletins se distinguent de ceux diffusés par CHOT-TV.
Le Conseil encourage la titulaire à rediffuser intégralement le sous-titrage présent dans toutes les émissions déjà sous-titrées. La demande de renouvellement de CFGS-TV ne contenait aucun engagement précis quant au sous-titrage de ses productions locales. Le Conseil s'attend que CFGS-TV offre, à tout le moins, le sous-titrage (codé ou non) ou l'interprétation gestuelle des manchettes de nouvelles locales, au cours de la nouvelle période d'application de la licence.
Le Conseil note les engagements de la titulaire eu égard à la politique de CFGS-TV relative aux émissions produites par des organismes autochtones.
Le Conseil fait état de l'intervention écrite soumise par l'Association canadienne des radiodiffuseurs à l'appui de cette demande de renouvellement.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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