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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 92-554

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Décision

Ottawa, le 13 août 1992
Décision CRTC 92-554
Télé-Inter Rives Ltée
Rivière-du-Loup, Trois-Pistoles, Baie-Saint-Paul, Saint-Urbain (Québec) et Edmundston (Nouveau-Brunswick) - 912061900
À la suite d'une audience publique tenue à Montréal et à Québec à partir du 23 mars 1992, le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de programmation de télévision comprenant l'affiliée au réseau de télévision TVA CIMT-TV Rivière-du-Loup et ses émetteurs CIMT-TV-1 Edmundston, CIMT-TV-2 Trois-Pistoles, CIMT-TV-4 Baie-Saint-Paul et CIMT-TV-5 Saint-Urbain, du 1er septembre 1992 au 31 août 1997, aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée.
Tel qu'indiqué dans le préambule à la présente décision, ce renouvellement pour une période de cinq ans se situe dans le contexte général des résultats financiers décevants des dernières années et de l'incertitude du climat économique. Cette période permettra de revoir la situation à plus brève échéance.
Le Conseil s'attend que la titulaire diffuse des bulletins de nouvelles locales à raison de 2 heures et 22 minutes par semaine, tel que proposé dans sa demande de renouvellement. De plus, le Conseil s'attend à ce que la titulaire augmente sa production de nouvelles locales dès que sa situation financière le permettra.
De plus, le Conseil s'attend que la titulaire, dans sa programmation locale, reflète la réalité culturelle, économique, politique et sociale de la région conformément aux paramètres énoncés dans la politique à l'égard des émissions de télévision locales (avis public CRTC 1991-22) et aux clarifications concernant la télévision de langue française, énoncées dans le préambule à la présente décision.
Le Conseil encourage la titulaire à rediffuser intégralement le sous-titrage présent dans toutes les émissions déjà sous-titrées.
De plus, le Conseil s'attend que la station offre, à tout le moins, le sous-titrage (codé ou non) ou l'interprétation gestuelle des manchettes de nouvelles locales, au cours de la nouvelle période d'application de la licence.
Le Conseil s'attend également, qu'au cours de la nouvelle période d'application de la licence, CIMT-TV se dote d'un appareil de télécommunications pour personnes sourdes (ATS) et l'installe dans un endroit approprié, comme la régie centrale, de façon à s'assurer que les téléspectateurs sourds et malentendants puissent communiquer avec la station en tout temps au cours de la journée de radiodiffusion, et que le numéro de téléphone soit bien annoncé et publié dans l'annuaire téléphonique local.
Le Conseil fait état des nombreuses interventions et des commentaires qu'il a reçus à l'égard de cette demande de renouvellement.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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