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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 92-552

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Décision

Ottawa, le 13 août 1992
Décision CRTC 92-552
Radio Nord Inc.
Hull (Québec) - 912047800
À la suite d'une audience publique tenue à Montréal et à Québec à partir du 23 mars 1992, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision affiliée au réseau de télévision TVA, CHOT-TV Hull, du 1er septembre 1992 au 31 août 1997, aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée.
Tel qu'indiqué dans le préambule à la présente décision, ce renouvellement pour une période de cinq ans se situe dans le contexte général des résultats financiers décevants des dernières années et de l'incertitude du climat économique. Cette période permettra de revoir la situation à plus brève échéance.
Le Conseil s'attend que la titulaire diffuse des bulletins de nouvelles locales à raison de 3 heures et 10 minutes par semaine, tel que proposé dans sa demande de renouvellement. De plus, le Conseil s'attend à ce que la titulaire augmente sa production de nouvelles locales dès que sa situation financière le permettra.
Le Conseil s'attend également que la titulaire, dans sa programmation locale, reflète la réalité culturelle, économique, politique et sociale de la région conformément aux paramètres énoncés dans la politique à l'égard des émissions de télévision locales (avis public CRTC 1991-22) et aux clarifications concernant la télévision de langue française, énoncées dans le préambule à la présente décision. Le Conseil encourage la titulaire à rediffuser intégralement le sous-titrage présent dans toutes les émissions déjà sous-titrées.
La demande de renouvellement de CHOT-TV ne contenait aucun engagement précis quant au sous-titrage de ses productions locales. Le Conseil s'attend que la station offre, à tout le moins, le sous-titrage (codé ou non) ou l'interprétation gestuelle des manchettes de nouvelles locales, au cours de la nouvelle période d'application de la licence.
La titulaire a dû reporter son projet d'établir un émetteur afin de desservir les municipalités de Grand-Remous, Mont-Laurier et Maniwaki et leurs environs en raison des coûts d'installation trop élevés. Le Conseil s'attend à ce que la titulaire poursuive ses démarches à cet égard dès que la rentabilité de l'entreprise s'améliorera.
Le Conseil fait état des nombreuses interventions et des commentaires qu'il a reçus à l'égard de cette demande de renouvellement.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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