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Ottawa, le 13 août 1992
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Décision CRTC 92-549
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CFCF Inc. (Quatre-Saisons)
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Montréal (Québec) - 912838000 - 912839800
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À la suite d'une audience publique tenue à Montréal et à Québec à partir du 23 mars 1992, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion du réseau de télévision Quatre-Saisons ainsi que celle de l'entreprise de programmation constituée de CFJP-TV Montréal, la station mère, et de son émetteur CJPC-TV Rimouski, détenues par CFCF Inc., du 1er septembre 1992 au 31 août 1995, aux conditions stipulées dans les licences qui seront attribuées.
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Ce renouvellement des licences de Quatre-Saisons pour une période de trois ans seulement reflète l'insatisfaction du Conseil face au refus quasi total de la titulaire de prendre tout engagement précis pour la prochaine période d'application de ses licences. Cette période permettra au Conseil d'examiner à plus courte échéance l'orientation en matière de programmation que Quatre-Saisons aura décidé d'adopter pour les années futures.
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L'audience de mars 1992 fut la première occasion pour le Conseil d'examiner en public les réalisations de Quatre-Saisons depuis l'attribution initiale de la licence dans un contexte concurrentiel en septembre 1985 (la décision CRTC 85-733). Le Conseil souhaitait donc examiner avec la titulaire de quelle façon elle avait atteint les objectifs qu'elle poursuivait en vue d'offrir à Montréal et, par la suite à l'ensemble du Québec, un deuxième service de télévision privée de langue française qui soit complémentaire et distinctif, objectifs sur lesquels le Conseil s'était basé pour lui attribuer des licences. Il s'attendait également à ce qu'elle lui expose des projets précis et des engagements conséquents pour la nouvelle période d'application de ses licences.
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Les premières années d'exploitation de Quatre-Saisons furent pour le moins tumultueuses et elles ont été le témoin de retournements nombreux et imprévus. Bon nombre de concepts d'exploitation passablement innovateurs envisagés au départ ont été abandonnés et l'orientation de la programmation a été modifiée à plusieurs reprises. Ces difficultés ont atteint leur paroxysme en 1991 alors que des pertes cumulatives de plus de 123 millions de dollars depuis 1986 ont mis en péril la survie de l'entreprise et ont entraîné la mise en place d'un plan de redressement accompagné de coupures à tous les niveaux, notamment au chapitre de la programmation et des heures de diffusion.
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C'est dans le contexte de son plan de redressement que Quatre-Saisons a indiqué dans la Promesse de réalisation soumise avec sa demande de renouvellement de licence qu'elle "n'est pas en mesure d'assumer des promesses formelles, sinon de respecter les règles de contenu canadien". Elle a aussi indiqué que la grille de programmation présentée avec sa demande de renouvellement était celle de la saison en cours (1991-1992) et qu'il s'agissait d'une grille transitoire et non représentative des projets qu'elle envisageait. Elle a ajouté que les prévisions financières déposées avec sa demande et, en particulier les sommes devant être affectées à la programmation, représentent l'extension mathématique de son plan de redressement et qu'à ce titre, elles ne peuvent être considérées comme un engagement financier de sa part.
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Le Conseil est conscient de la situation financière difficile de la titulaire et des investissements massifs qu'elle a dû consentir pour assurer son implantation tout en respectant les engagements et attentes qui étaient énonçées dans la décision CRTC 85-733. Il constate à cet égard que, grâce à ces investissements massifs en programmation, Quatre-Saisons a réussi à s'implanter solidement dans les principaux marchés du Québec au cours de ses premières années d'exploitation. Ainsi, selon les sondages BBM de l'automne 1991, elle récoltait une part d'écoute de 19 % à Montréal et de 18 % à Québec. Les investissements en programmation ont dépassé de plus de 94 % les prévisions initiales pour les cinq premières années d'exploitation, ce qui représente un effort considérable.
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Le Conseil estime cependant inacceptable la stratégie adoptée par Quatre-Saisons qui lui propose d'accepter pour toute Promesse de réalisation, et ce pour une période de 7 ans, un projet global dénué de tout engagement détaillé et susceptible d'être altéré au gré de la titulaire. Il serait alors impossible pour le Conseil dans de telles circonstances d'exercer le mandat de surveillance que lui confère la Loi sur la radiodiffusion, d'autant plus que cela créerait une situation tout à fait inéquitable par rapport aux autres titulaires.
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Une autre source de préoccupations pour le Conseil a trait aux déclarations de la titulaire à l'audience indiquant son intention de s'écarter à certains égards de son projet original, notamment en adoptant une stratégie de différenciation plutôt que de complémentarité, sans indiquer concrètement ce vers quoi elle s'engageait. Elle a aussi fait part de son intention d'être une télévision moins variée en ciblant sa programmation sur un auditoire composé principalement de personnes âgées de 18 à 49 ans, excluant ainsi toute émission pour enfants. Pourtant, celles-ci constituaient l'un des principaux objectifs de son projet initial de 1985 dans lequel la titulaire prévoyait offrir bon nombre d'émissions qui étaient spécifiquement destinées à ses auditoires plus jeunes.
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Malgré les restrictions à la publicité destinée aux enfants qui sont propres à la législation québécoise, le Conseil s'attend à ce que Quatre-Saisons révise sa politique de programmation en ce qui a trait aux émissions canadiennes pour enfants, en tenant compte du principe qu'il existe un besoin d'émissions de ce genre qui reflètent les préoccupations et les aspirations des jeunes Québécois. Le Conseil s'attend donc à ce que la titulaire présente régulièrement des émissions canadiennes destinées aux enfants. À cette fin, elle pourrait considérer de mettre en commun ses ressources dans le cadre de projets en collaboration, de coproductions ou d'autres formes d'associations innovatrices avec des télédiffuseurs canadiens.
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Le Conseil a pris note des déclarations de la titulaire à l'égard de la politique de CFJP-TV relative à la diffusion d'émissions multiculturelles, notamment en ce qui a trait au contenu de nouvelles et d'affaires publiques, ainsi que ses efforts pour assurer le reflet des groupes ethniques au sein de son personnel.
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Le Conseil observe que les investissements en programmmation de Quatre-Saisons au cours de la première période d'application de la licence se sont faits largement au profit du secteur de la production indépendante. Dans sa demande de renouvellement, la titulaire a déclaré avoir dépassé ses objectifs à cet égard en confiant la majorité de ses émissions à des producteurs indépendants, à l'exception des émissions d'information. Elle a aussi fait part lors de l'audience de son intention de continuer à faire appel de façon notable aux producteurs indépendants, en signalant que tous les nouveaux projets d'émissions de la saison 1992-1993 se feraient en collaboration avec ces derniers. Le Conseil fait état de l'intervention présentée à l'audience à cet égard par l'Association des producteurs de films et de télévision du Québec.
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Dans le cadre du renouvellement de réseaux et de stations de télévision de langue française au Québec, le Conseil a été saisi de plusieurs interventions concernant la quantité et la qualité du sous-titrage utilisé par les télédiffuseurs québécois. À cet égard le Conseil fait notamment état du mémoire soumis conjointement par le Centre québécois de la déficience auditive, l'Agence canadienne de développement du sous-titrage et le Regroupement québécois pour le sous-titrage. À la lumière de ces interventions, le Conseil juge nécessaire de fixer les attentes suivantes:
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- que Quatre-Saisons prenne les mesures nécessaires pour assurer une surveillance constante du sous-titrage lors de la mise en ondes;
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- que Quatre-Saisons assure une progression des heures de sous-titrage d'une année à l'autre;
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- que Quatre-Saisons fournisse un rapport, dans les six mois de la date de la présente décision, sur la concertation avec les regroupements de personnes ayant une déficience auditive. Ce rapport devra traiter, entre autres, de l'amélioration de la qualité du sous-titrage, des mesures spéciales prises pour communiquer soit les déplacements, ou l'introduction à la grille-horaire d'émissions sous-titrées et des progrès techniques autant dans la transmission ou la réception de signaux sous-titrés.
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Le Conseil a aussi reçu un mémoire collectif de La Magnétothèque, de l'Agence canadienne de développement du sous-titrage et du Regroupement des aveugles et amblyopes du Québec dans lequel on souligne l'importance d'offrir aux personnes ayant une déficience visuelle le service Audiovision à la télévision francophone.
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Conséquemment, le Conseil s'attend à ce que Quatre-Saisons dépose, à partir de septembre 1993, un rapport annuel portant sur la progression des heures d'émissions sous-titrées par rapport à l'année précédente et les mesures qu'elle aura prises afin d'améliorer son service aux personnes ayant une déficience visuelle ou auditive, telles que le sous-titrage en direct et la mise en place d'un système descriptif des scènes visuelles.
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Le Conseil a pris en considération les nombreuses autres interventions soumises en rapport avec les présentes demandes, notamment celle présentée à l'audience par l'Institut canadien d'éducation des adultes qui critiquait sévèrement la qualité de certaines émissions de Quatre-Saisons basées sur l'exploitation du crime et de la violence. La titulaire a en outre reconnu lors de l'audience que les films considérés comme violents représentaient de 15 % à 16 % de son inventaire cinématographique. En réponse aux suggestions faites par l'Association nationale des téléspectateurs ainsi que par les archevêques de Montréal et de Québec, Mgrs. Jean-Claude Turcotte et Maurice Couture, le Conseil a pris note de la volonté exprimée à l'audience par Quatre-Saisons de collaborer dans le but d'améliorer ses échanges avec les téléspectateurs et les organismes représentatifs.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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