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Ottawa, le 19 juin 1992
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Décision CRTC 92-396
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Standard Radio Inc.
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Calgary et Edmonton (Alberta) - 913033700 - 913034500 - 920055100 - 920056900 - 920057700 - 920118700
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À la suite d'une audience publique tenue à Edmonton à partir du 5 mai 1992, le Conseil approuve les demandes présentées par la Standard Radio Inc. (la Standard) visant à obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif de CFCN Calgary et son émetteur (ondes courtes) CFVP Calgary, ainsi que de CJAY-FM Calgary et ses émetteurs CJAY-FM-1 Banff (Alberta) et CJAY-FM-3 Invermere (Colombie-Britannique), propriété de la CFCN Communications Limited (CFCN), et à obtenir des licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de ces entreprises de programmation de radio, aux mêmes modalités et conditions que celles des licences actuelles, en plus de toute autre condition stipulée dans la présente décision et dans les licences qui seront attribuées.
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Le Conseil approuve également les demandes de la Standard visant à obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif de CFRN et CJKE-FM Edmonton, propriété de l'Electrohome Limited (l'Electrohome), faisant affaires sous la raison sociale de Sunwapta Broadcasting, et à obtenir des licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de ces entreprises de programmation de radio aux mêmes modalités et conditions que celles des licences actuelles, en plus de toute autre condition stipulée dans la présente décision et dans les licences qui seront attribuées. Le Conseil attribuera des licences à la Standard, expirant le 31 août 1996, à la rétrocession des licences actuelles.
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La Standard, l'acheteuse, est actuellement titulaire de sept entreprises de radiodiffusion en Ontario et au Québec. De plus, la Standard Broadcasting Corporation Limited, compagnie mère de la requérante, est propriétaire exclusive de la Télécâble Laurentien Inc., titulaire d'entreprises de télédistribution qui desservent Rockland (Ontario) de même que Hull, Aylmer et Gatineau (Québec).
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CFCN, le vendeur des stations de radio CFCN ainsi que CJAY-FM et leurs émetteurs, demeurera la titulaire de CFCN-TV Calgary, station affiliée de CTV qui dessert le sud de l'Alberta. La Maclean Hunter Limited, la compagnie mère de CFCN, exploite des entreprises de télédistribution, de radiodiffusion et de télédiffusion dans tout le pays.
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L'Electrohome, vendeur de CFRN et CJKE-FM, demeurera la titulaire de CFRN-TV Edmonton, station affiliée de CTV qui dessert le nord de l'Alberta, ainsi que de CKCO-TV Kitchener (Ontario), station affiliée de CTV qui dessert le sud-ouest de l'Ontario.
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La transaction relative aux stations de Calgary s'élève à 8,75 millions de dollars. Pour les stations d'Edmonton, elle totalise 5,2 millions de dollars, sous réserve de rajustements pour le capital-actions, plus un arrangement de partage des recettes pendant une période de cinq ans et qui devrait inclure un paiement additionnel de 295 000 $. Compte tenu de la preuve qui accompagnait les demandes, le Conseil n'a aucune inquiétude quant à la disponibilité ou à la suffisance du financement requis.
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Parce que le Conseil ne sollicite pas de demandes concurrentes visant l'autorisation de transférer le contrôle effectif d'entreprises de radiodiffusion, c'est à la requérante qu'il incombe de prouver au Conseil que les demandes soumises représentent les meilleures propositions possibles dans les circonstances, considérant les préoccupations d'ordre général du Conseil relativement à des transactions de ce genre. La requérante doit d'abord prouver que les transferts projetés entraîneront des avantages significatifs et sans équivoque pour les collectivités desservies par les entreprises de radiodiffusion et pour le système canadien de radiodiffusion dans l'ensemble, et qu'ils servent l'intérêt public.
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En particulier, le Conseil voudra être convaincu que les avantages, tant ceux qu'il est possible de quantifier du point de vue financier que les autres qui peuvent être difficilement mesurables monétairement, correspondent à l'ampleur des transactions, aux responsabilités à assumer, aux caractéristiques et à la viabilité des entreprises de radiodiffusion en cause et au niveau des ressources dont l'acheteuse dispose aux chapitres de la programmation, de la gestion, des finances et des techniques.
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Le Conseil a évalué le bloc d'avantages qui, selon la requérante, découle de ces transactions et il est convaincu qu'il est, en général, significatif et sans équivoque, et que l'approbation de ces demandes sert l'intérêt public.
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Le bloc d'avantages représente des dépenses directes de 897 000 $ et des dépenses indirectes de 917 000 $, sur cinq ans, pour la transaction se rapportant aux stations de Calgary, ainsi que des dépenses directes de 590 000 $, et des dépenses indirectes de 569 000 $, sur cinq ans, pour la transaction se rapportant aux stations d'Edmonton. La Standard propose entre autres avantages un engagement à attribuer au nom des stations de Calgary et d'Edmonton une subvention en espèces de 125 000 $, sur cinq ans, à l'Association canadienne des femmes en radiotélévision (l'ACFR). En considérant cette mesure comme un avantage acceptable, le Conseil a tenu compte de l'engagement que la Standard a pris de faire en sorte que cette contribution en espèces [TRADUCTION] "s'ajoute aux autres efforts [qu'elle] déploie, ou des dépenses ... pour l'équité en matière d'emploi". Il a noté la référence à l'audience que l'avocat de la Standard a faite aux programmes que l'ACFR appuiera pour réaliser l'objectif de l'organisme. Il s'attend que la Standard exige que sa subvention serve à financer les programmes de l'ACFR et non pas aux coûts administratifs courants ou aux frais d'adhésion.
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Lors du renouvellement des licences, le Conseil s'attendra à ce que la titulaire lui soumette un rapport détaillée sur la mise en oeuvre des avantages promis dans le cadre des présentes demandes, y compris les diverses dépenses budgétaires associées à chaque avantage.
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Le Conseil réaffirme l'importance particulière qu'il accorde au développement des talents canadiens. Dans ses demandes visant l'acquisition de l'actif de ces stations radiophoniques, la Standard a déclaré qu'elle prendra à son compte tous les engagements actuels au titre du talent canadien de CFCN, CFVP et CFRN, ainsi que les projets contenus dans les demandes de renouvellement sousmentionnées concernant CJAY-FM Calgary et CJKE-FM Edmonton.
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Chaque licence est assujettie à la condition que la requérante respecte les lignes directrices relatives aux stéréotypes sexuels exposées dans le Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR), telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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Chaque licence est également assujettie à la condition que la réquerante respecte les dispositions du Code de la publicité radio-télévisée destinée aux enfants publié par l'ACR, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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Le Conseil fait état des observations de M. Eric Neville concernant la demande de la Standard visant à obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif des stations d'Edmonton, propriété de l'Electrohome, ainsi que de la réplique de la requérante. Il fait état également des nombreuses interventions qu'il a reçues de parties intéressées à l'appui de ces transactions.
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Suite à l'approbation accordée aux présentes, aucune autre mesure ne sera nécessaire à l'égard de la demande 911690600 présentée par CFCN pour le renouvellement de la licence de CJAY-FM et ses émetteurs qui a été annoncée dans l'avis public CRTC 1992-16 du 20 février 1992. De plus, aucune mesure ne s'impose à l'égard de la demande 911637700 présentée par l'Electrohome visant le renouvellement de la licence de CJKE-FM qui était à l'ordre du jour de l'audience publique du 5 mai 1992 à Edmonton.
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Le Conseil note également que, parmi les demandes examinées à l'audience d'Edmonton, la Standard en a présenté une (920057700) visant à obtenir une licence réseau aux fins de diffuser les matches de hockey des Oilers d'Edmonton au cours de la saison de hockey 1991-1992. Cette saison de hockey étant maintenant terminée, aucune autre mesure n'est nécessaire relativement à cette demande.
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La Standard avait initialement demandé l'autorisation d'obtenir une licence réseau aux fins de diffuser les matches de football des Eskimos d'Edmonton (920118700). Toutefois, avant l'audience, l'Electrohome a informé le Conseil qu'elle ne détenait plus les droits de diffusion pour les Eskimos d'Edmonton. Le Conseil n'a donc pas examiné cette demande à l'audience publique et il a révoqué aujourd'hui la licence de l'Electrohome à cet égard (Décision CRTC 92-386).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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