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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 92-225

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Décision

Ottawa, le 10 avril 1992
Décision CRTC 92-225
Câble Télé Plus Québec 1 Inc.
Rivière-à-Pierre (Québec) - 912965100
À la suite de l'avis public CRTC 1992-17 du 21 février 1992, le Conseil approuve, par condition de licence, la demande de la titulaire visant à être relevée de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)b) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer CFAP-TV Québec, un service prioritaire. En remplacement, la titulaire propose de distribuer CFJP-TV Montréal, reçu par satellite.
En approuvant cette demande, le Conseil a tenu compte d'une étude technique du ministère des Communications confirmant que le signal de CFAP-TV ne peut être capté au site de réception de l'entreprise, ni ailleurs dans le village de Rivière-à-Pierre.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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